Nous vous proposons ici toutes les publications utiles et les actualités relatives aux Conseils, aux Comités d’audit et aux Comités RSE, ainsi que des ressources et textes de références en matière de gouvernance d'entreprise en France et dans le monde.

  

 Études & benchmarks

Recensement, comparaison et analyse des pratiques des groupes.


Une étude qui s’appuie sur la communication institutionnelle des groupes du SBF 120

2021

64 % des groupes du panel sont dotés d’un comité spécialisé émanant du Conseil destiné à superviser les questions liées à la RSE. En 2015, cette proportion n’était que de 25 %. Seuls 36 % de ces comités sont exclusivement dédiés à la RSE ou au Développement Durable.

Leurs principales missions consistent à examiner les risques extra-financiers, évaluer la stratégie et les engagements pris, veiller à la conformité envers les réglementations et suivre les notations des agences extra-financières.

6 groupes sur 10 disposent d’une structure fonctionnelle dédiée aux sujets RSE, presque toujours rattachée à la direction générale.

88 % des émetteurs indiquent prendre en compte des objectifs RSE dans la rémunération variable annuelle de leurs dirigeants.


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Conventions courantes, réglementées et ratio d'équité

2021

La loi PACTE du 22 mai 2019 a transposé en droit français plusieurs dispositions issues de la Directive Européenne Droit des Actionnaires visant à améliorer la gouvernance et la transparence des sociétés cotées. Plus concrètement, sont ainsi entrées en vigueur en 2019 plusieurs mesures, dont les modalités d’application sont parfois complexes :


  • la publication sur le site internet des émetteurs au plus tard le jour de leur conclusion, des informations relatives aux nouvelles conventions ;

  • la mise en place d’une procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales ;

  • la communication des ratios d’équité.


Notre étude met en lumière certaines des pratiques de grands groupes et offre aux comités d’audit des éléments d’appréciation et de benchmark.


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Quels impacts pour les comités d'audit ?

2020


La Réforme européenne de l’audit a fait couler beaucoup d’encre. Mais qu’en est-il réellement de l’évolution des pratiques des comités d’audit, dont les missions ont été renforcées par le législateur ?


L’ACI vous présente, dans cette publication, un éclairage sur les nouveaux enjeux auxquels les comités d’audit ont été confrontés ainsi que les principales évolutions des pratiques, trois ans après la réforme de l’audit, sur la base d’une enquête réalisée auprès d’un panel constitué de groupes cotés.


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Retour d’expérience sur l’aspect le plus novateur du nouveau rapport : les points clés de l'audit

2018

La réforme de l’audit, initiée par l’UE en 2010 et applicable depuis 2016, entraîne des modifications sensibles dans le rapport des commissaires aux comptes.

Les nouveaux rapports sont à la fois un sujet d’actualité et d’intérêt pour les entreprises. Ils ont été établis pour la première fois au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et comportent de multiples enjeux et nouveautés. L’ACI vous propose, sur la base des rapports d'audit déjà publiés par plus de 150 émetteurs, un premier retour d’expérience sur l’aspect le plus novateur du nouveau rapport, à savoir les points clés de l'audit.


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Enquêtes internationales

Nos enquêtes annuelles, organisées par le réseau des BLC dans le monde et auxquelles le BLC France participe, permettent d’identifier les points d’attention et les préoccupations des comités d’audit et des conseils. Leurs résultats présentent et comparent les pratiques des comités en France par rapport aux pratiques européennes et américaines, mettant l’accent sur des thématiques spécifiques à chaque édition.

Quelle composition pour les Conseils de demain ? Enjeux & opportunités de la diversité au sein des Conseils

Enquête internationale – 2022

Cette enquête vise à mieux comprendre, du point de vue des membres de la gouvernance, les enjeux de la diversité au sein des Conseils, tant en termes de challenges, d’opportunités que de valeur ajoutée.

  

Guides

Points d’attention et autres guides pour renforcer la gouvernance de votre entreprise.


Au fur et à mesure de l'évolution du conflit russo-ukrainien, les entreprises ont dû agir rapidement pour assurer la sécurité de leurs équipes tout en se préservant des impacts économiques et des perturbations opérationnelles à venir.


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Hot topics 2022


Pour bien commencer cette nouvelle année, nous avons le plaisir de vous adresser trois documents, afin de vous guider dans vos missions de gouvernance. Les « hot topics » que nous vous proposons, vous aideront à identifier et hiérarchiser les thèmes prioritaires à inscrire à l’agenda 2022 de votre conseil, de votre comité d’audit ou de votre comité RSE.


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Les événements de 2020 (COVID-19, Brexit, ralentissement économique) ont dépeint une année sombre dans un environnement plus risqué, complexe et incertain pour l'année à venir. La volatilité mondiale induite par les tensions commerciales et géopolitiques, la nécessité de transformation technologique, le cyber-risque élevé et la pression réglementaire croissante ajouteront encore au défi de l’année 2021. Il est clair que les entreprises vont devoir s'atteler à différents sujets comme l'accélération de la digitalisation et la transformation numérique, la gestion des équipes à distance, la construction de chaînes d'approvisionnement plus résilientes, les nouveaux défis logistiques et commerciaux, tout en continuant d'innover et de prendre avantage des opportunités découlant de ce bouleversement. Il sera alors particulièrement difficile de donner des priorités claires à un programme de comité d'audit naturellement chargé. Le comité d’audit devra notamment suivre de près les analyses d’impact opérationnel et financier et les réponses proposées, en veillant à ce que l’information financière soit préparée et diffusée en conformité avec les prescriptions normatives et réglementaires.



Aussi, afin de guider les comités d’audit, nous avons mis l’accent sur 8 « hot topics » à garder à l'esprit dans la préparation de votre agenda 2021.


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Quels sont les objectifs de ce nouveau projet ?


Découvrez notre dernier bulletin, consacré au projet de Directive européenne sur l’information extra-financière publié le 21 avril 2021. Vous y trouverez :  

  • une synthèse des objectifs et des dispositions de la proposition de nouvelle Directive ;
  • un focus sur les révisions et les changements à attendre par rapport à la Directive actuelle 2014/95/EU ;
  • un éclairage sur les conséquences potentielles du projet sur les missions et diligences du comité d’audit.


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Dix points d’attention pour les comités d’audit pendant la crise du COVID-19


La période qui s’annonce requerra un soin tout particulier à équilibrer le traitement de l’urgence, la recherche d’une agilité à moyen terme et la réflexion stratégique qu’il faut repenser à long terme. Le comité d’audit doit rester au fait des événements et des réponses apportées, suivre les analyses d’impact opérationnel et financier, examiner les réponses proposées et veiller à ce que l’information financière soit préparée et diffusée en conformité avec les prescriptions normatives et réglementaires. Il doit pouvoir communiquer de façon appropriée avec les parties prenantes, internes et externes.



Nous avons listé dix sujets d’importance que les comités d’audit se doivent d’examiner et de discuter avec le management dans l’objectif de faire face aux enjeux et de saisir les opportunités qui se présentent aujourd’hui et dans le futur.



Aussi, afin de guider les comités d’audit, nous avons mis l’accent sur 8 « hot topics » à garder à l'esprit dans la préparation de votre agenda 2021.


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Lettre de la Gouvernance

Lettre de la Gouvernance

La Lettre met notamment à disposition l’information sur le contenu des publications en matière de gouvernance d'entreprise et en fournit la substance, au plus près de leur contenu, au travers de "synthèses de lecture", incluant le lien d'accès aux textes d’origine ou aux sites de référence si leur lecture complète est souhaitée.

Lettre numéro 31 - Mai 2022

Découvrez les propositions du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris relatives à l’évolution des conditions de réunion, délibération et vote des conseils et des AG au regard de l’expérience acquise pendant la pandémie. Le Professeur Alain Couret, membre du Conseil scientifique de KPMG Avocats revient dans une interview sur ces propositions réfléchies et raisonnables.

A découvrir également : 

  • Les enjeux associés au conflit en Ukraine
  • Actualité des projets de résolution sur le climat - Point de vue de Jean-Jacques Daigre
  •  Entrée en vigueur progressive du règlement Taxonomie
  • La diversité au sein des organes de gouvernance - Point de vue d'Alain Couret
  • Guide d'application du code Afep-Medef de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées
  • Le tropisme du devoir de vigilance - Point de vue d'Alain Couret
  • La nouvelle obligation faite aux conseils d'administration des sociétés anonymes de considérer les enjeux "culturels et sportifs" de leur activité
  • Le nouveau guide de l'IFA "Le comité d'audit, bonnes pratiques et modus operandi". 

  

Lettre numéro 26

Décembre 2020

La période reste marquée par les conséquences de la covid-19. Ainsi, l’ordonnance du 3 décembre vient prolonger et adapter les dispositions exceptionnelles relatives à la tenue des assemblées générales.
Dans ce contexte, le rapport 2020 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, ainsi que celui du Haut Comité de gouvernement d’entreprise dressent un bilan contrasté des assemblées 2020, tout en soulignant les efforts réalisés par de nombreux émetteurs pour favoriser l’expression des actionnaires. Ils reviennent également sur les nouveautés introduites par la loi Pacte : la raison d’être, la féminisation des instances dirigeantes, le régime du Say-on-Pay…
La Lettre pointe aussi sur une autre conséquence de la crise sanitaire avec l’accélération de la reconnaissance des enjeux RSE au niveau des organes de gouvernance et dans la communication des entreprises. Elle fait écho aussi aux attentes croissantes des investisseurs en la matière et à la publication récente de l’« Institutional Investors Group on Climate Change » (IIGCC) qui prône un alignement de la comptabilité sur l’accord de Paris. Nous avons aussi interviewé Anne Garans, Associée KPMG, Responsable du Département Développement Durable, sur le thème de Gouvernance et la RSE.
Enfin, nous vous présentons une enquête de l’Institut Français des Administrateurs. Menée auprès de près de 300 administrateurs et dirigeants mandataires sociaux, elle apporte un éclairage supplémentaire sur la Gouvernance à l’heure de la crise sanitaire Covid-19.



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Flash Info | Rémunération des dirigeants : impact de la Covid-19 sur les conseils d'administration

Novembre 2020

La situation économique et financière née de la crise sanitaire suscite beaucoup d’interrogations sur l’opportunité de distribuer des dividendes pour les sociétés qui le peuvent, mais également sur l’opportunité de maintenir ou de réviser les modes de calcul des rémunérations des dirigeants.



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Lettre n°25

Septembre 2020

Les derniers mois furent marqués par l’incidence des régimes d’exception dus à la période d’urgence sanitaire. Dans ce contexte, la Lettre revient sur le bilan des assemblées générales tenues en 2020 et ouvre la voie sur les perspectives d’avenir. Si le bilan apparait contrasté, la question se pose d’intégrer dans le droit commun les facilités exceptionnelles accordées par le législateur.Dans ce numéro, nous vous présentons aussi la dernière communication de l’AMF sur l’activisme actionnarial et le Rapport du Haut Comité Juridique de Place sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale.Enfin, nous vous apportons un éclairage sur l’initiative de la commission européenne « Sustainable Corporate Gouvernance » qui vise à atténuer la pression court-termiste des marchés sur la gouvernance des entreprises et à favoriser la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de long terme.



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Lettre n°24

Mai 2020

Dans ce numéro, nous vous présentons les nouveautés du code Afep-Medef relatives à la mixité des instances dirigeantes et aux conséquences du nouveau régime légal des rémunérations.
Nous revenons sur la tenue des assemblées générales en période de Covid-19 : les grandes tendances, les modalités d’organisation et de communication (convocation, déroulement, vote des actionnaires…).
D’autres sujets d’actualité sont également analysés : le versement des dividendes, le rachat d’actions et les rémunérations en période de Covid-19, mais aussi le Plan de continuité d’activité.
Enfin, nous vous apportons un éclairage sur la gouvernance des organisations dans le contexte de crise sanitaire et ses perspectives.
Les trois thèmes "Raison d’être & Société à mission", "Mixité des instances dirigeantes", "Shareholders vs Stakeholders : Le dialogue avec les parties prenantes" ont été discutés lors des deux dernières réunions du Cercle de Réflexion de la Gouvernance. Leurs comptes rendus sont en annexe de cette Lettre.



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Flash Info

26 mars 2020

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, et du fait des contraintes de confinement prises à l'échelle nationale par le gouvernement, nombre d'incertitudes pèsent quant à la faculté, pour certaines sociétés, de tenir leurs assemblées générales et d'assurer le fonctionnement de leurs organes de gouvernance.
L'enjeu est donc de taille pour les sociétés. Face à cette situation inédite, le gouvernement vient de publier une série d’ordonnances, et notamment une qui adapte les modalités de délibération des assemblées et des conseils et qui vise à sécuriser la continuité des activités (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020).
Cette ordonnance prévoit en substance des assouplissements à la présence physique des actionnaires en assemblée générale et permet de déroger à celle des administrateurs pour les conseils d'arrêté des comptes et les réunions du directoire. Les nouvelles dispositions détaillées dans ce flash info favorisent dans toutes les sociétés le recours à des modes variés de délibération alternatifs.



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Cercle de réflexion sur la Gouvernance

Cercle de réflexion sur la gouvernance

Comptes rendus des débats tenus lors des dîners du Cercle, lieu de réflexion et d'échange entre une vingtaine d'administratrices et d’administrateurs de sociétés du SBF 120.

Radio KPMG

Radio KPMG

À travers ces diverses émissions, Radio KPMG traite des sujets liés aux enjeux et perspectives des conseils.


Conférences