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SECTEUR ASSOCIATIF

AVRIL 2020 | TELECHARGER LA NOTE  (.pdf)

Gouvernance du secteur associatif

Présentation générale des mesures gouvernementales visant à permettre la tenue des assemblées générales et des organes d’administration dans le secteur associatif en période de confinement.

AVRIL 2020  | TELECHARGER LA NOTE (.PDF)

Règles applicables aux assemblées générales

Les équipes de KPMG Avocats du secteur ESS ont décrypté l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant sur les délais et les modalités de tenue de vos assemblées générales.

éTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

27 MARS 2020 | TELECHARGER LA SYNTHESE (.PDF)

Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020

Les mesures concernent :

1.     Les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
2.     Les modalités de garantie de financement  des établissements de santé
3.     Les règles applicables aux assemblées générales
4.     L’organisation du temps de travail

autres secteurs

Associations sportives et culturelles

20 mai 2020 | 

Les équipes de KPMG Avocats du secteur ESS ont décrypté l’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 portant sur les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.



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