AVRIL 2020 | TELECHARGER LA NOTE (.pdf)
Gouvernance du secteur associatif
Présentation générale des mesures gouvernementales visant à permettre la tenue des assemblées générales et des organes d’administration dans le secteur associatif en période de confinement.
AVRIL 2020 | TELECHARGER LA NOTE (.PDF)
Règles applicables aux assemblées générales
Les équipes de KPMG Avocats du secteur ESS ont décrypté l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant sur les délais et les modalités de tenue de vos assemblées générales.
27 MARS 2020 | TELECHARGER LA SYNTHESE (.PDF)
Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020
Les mesures concernent :
1. Les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
2. Les modalités de garantie de financement des établissements de santé
3. Les règles applicables aux assemblées générales
4. L’organisation du temps de travail
Associations sportives et culturelles
20 mai 2020 |
Les équipes de KPMG Avocats du secteur ESS ont décrypté l’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 portant sur les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
Bernard Bazillon
Associé, Directeur national Economie Sociale et Solidaire
KPMG France
Nous contacter
- Rechercher une adresse de bureau kpmg.findOfficeLocations
- kpmg.emailUs
- Réseaux sociaux @ KPMG kpmg.socialMedia