Article Posted date
13 February 2024
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Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrée en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 décembre 2023.
Valeurs mobilières canadiennes : nouvelles directives
- Avis multilatéral 58-316 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
- Avis 21-333 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients
- Avis 11-798 du personnel de la CVMO, Statement of Priorities – Request for Comments Regarding Statement of Priorities (SoP) for Fiscal Year 2024-2025
- Avis 51-735 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2023 Annual Report
Valeurs mobilières canadiennes : directives proposées
- Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
