Loi de Finance 2021

La loi de Finances en Tunisie est devenue un rendez-vous incontournable en début de chaque année. A ce titre, KPMG Academy Tunisia vous propose un séminaire sur la Loi de Finances 2021, afin de présenter et de débattre des dispositions de ladite loi.

Le séminaire sera animé par :

- Mr Mongi SAFRA, Directeur à KPMG Tunisie, Professeur en Sciences Economiques.

- Mr Slim BESBES, Directeur Tax à KPMG Tunisie, Professeur d’université et Ancien Ministre des Finances.

- Mr Noureddine BOUABID, Manager Tax à KPMG Tunisie.

Ce séminaire se déroulera avec un nombre restreint de participants afin de faciliter les échanges d’idées et le débat.

Vous pouvez réserver votre place dès maintenant en nous renvoyant le bulletin d’inscription ci-joint dûment rempli et comportant le cachet de la société, le cas échéant.

Les places sont limitées.

 

Programme

Nous organisons 3 sessions pour vous permettre de choisir la date qui vous convient :

- 1ère  session :  13 Janvier 2021, à l’hôtel Paris , Les Berges du Lac

- 2ème session :  20 Janvier 2021, à l’hôtel Concorde, Les Berges du Lac

- 3ème session :  27 Janvier 2021, à l’hôtel Concorde, Les Berges du Lac

Il sera organisé comme suit  :

Heure

Programme

08h :30

Accueil des participants

08h :45

 
I. Cadre macro-économique et Budget de l’ETAT
  • Conjoncture économique et équilibre budgétaire 2020
  • Perspectives du développement économique pour l’année 2021
  1. Environnement interne et externe
  2. Equilibre du budget de l’Etat 2021
  3. Dépenses du budget de l’Etat 2021
  4. Ressources du budget de l’Etat 2021

II. La poursuite de la réforme fiscale

  1. Harmonisation du taux d'IS et réduction des taux des avances et de la retenue à la source (Article 14)
  2. Assouplissement des Dispositions relatives au prix de transfert : (Article 15)
  3. Extension de la période du bénéfice du régime forfaitaire de 4 ans à 6 ans. (Article 18)
  4. Renforcement de l’administration électronique et simplification des procédures (Article 35) .

III. Encouragement de l’épargne et de l’investissement 

  1. Encouragement de l’épargne à moyen et long terme (Article 16)
  2. Suppression du régime d’imposition des revenus des dépôts à terme  au taux de 35%. (Article 17)
  3. La généralisation de la retenue à la source définitive à tous les revenus de capitaux mobiliers (Article 17-1)
  4. Soutien le secteur du tourisme et de l’animation en réduisant le droit de consommation sur les acquisitions de quads et yachts (Article 21)
  5. Mesures conjoncturelles en faveurs des entreprises touristiques et artisanales (Article 32)
  6.  Mesures conjoncturelles en faveur des autres entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus « COVID-19 » (Article 33)
  7. Suspension de la TVA et des droits de douane sur certains produits destinés à l’agriculture (Article 28)
  8. Assouplissement des procédures de restitution des droits d’enregistrement proportionnels relatifs à l’acquisition des terrains agricoles (Article 29).

11h :00

Pause-Café

11h :15

IV. Appui des ressources du budget de l’Etat et amélioration du recouvrement
  1. Révision du droit de consommation sur la bière et les vins (Article 20) 
  2. Révision du tarif du droit de consommation dû sur certains produits de tabac (Article 22)
  3. Instauration d’une redevance sur le sucre (Article 23)
  4. Instauration d’un droit sur les jeux de paris et de hasard par internet (Article 24)
  5. Amélioration du recouvrement de la taxe au profit du fonds de la transition énergétique (Article 38)
V. Contrôle fiscal et lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
  1. La réduction de 6 mois à 90 jours du délai de réponse de l’administration fiscale sur les oppositions du contribuable sur les résultats de vérification fiscale (Article 30)
  2. Subordination du paiement des taxes de circulation (vignettes) à la régularisation de la situation fiscale (Article 31) 
  3. Soutien de l’administration électronique et limitation des paiements en espèces (Article 36).

13h :30

Déjeuner

14h :30

VI. Mesure d’ordre sociale et mesures diverses
  1. Encouragement des personnes physiques à acquérir des logements destinés à l’habitation (Article 19)
  2. Exonération de la TVA des ventes en détail et en gros des médicaments et des produits pharmaceutiques. (Article 25)
  3. Réduction du taux de la TVA à 7% pour les services de téléphone fixes et d’internet fixes à usage domestique (Article 26).
  4. Encouragement des dons au profit de l’Etat, les collectivités locales, les entreprises, établissements publics et au profit des associations opérant dans l’encadrement et la protection des personnes sans soutien familial et des handicapés (Article 27)
  5. Mesures supplémentaires pour la répartition de la TCL pour les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs collectivités locales, (Article 37)
  6. Date d’application de la loi de finances pour l’année 2021 (Article 42)

15h :30

Débat / Questions-Réponses

16h :30

Clôture du séminaire

 

  • Le prix de ce séminaire est de 450 DT HT (TVA 19%).
  • Nous informons nos chers participants que les règles relatives au protocole sanitaire et de distanciation sociale seront rigoureusement respectées.
  • Prière de noter que le port de bavette est obligatoire pour pouvoir accéder à l’hôtel.
  • Une prise de la température se fera à l’entrée de l’hôtel.
  • Toute personne dont la température dépasse les 38° ou qui ne porte pas de bavette, ne pourra pas accéder à l’hôtel.