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Flash Alert n°02 2019

Alerte Fiscale n°09 2019

Alerte Fiscale n°09 2019

En application des arrêtés du ministre des finances du 24/09/2019 (JORT n°79 du 01/10/2019), Le seuil minimum du chiffre d’affaires relatif à l’accomplissement des obligations fiscales à distance des contribuables (télédéclaration) est passé de 750000 dinars TTC à 500000 dinars TTC.
Ce seuil est aussi applicable aux contribuables qui sont tenus de déposer sur supports magnétiques les déclarations (déclaration de l’employeur), listes et relevés comportant des renseignements destinés aux services fiscaux ou aux services de recouvrement.