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Flash Alert n°02 2019

Flash Alert n°02 2019

Alerte Fiscale n°04 2019

Cette alerte a pour objet de présenter les dispositions de l’article 51 de la loi de finances pour l’année 2019 portant sur le rehaussement des pénalités de retard dans le paiement de l’impôt et sur l'instauration d’une nouvelle pénalité supplémentaire fixe applicable en cas de retard dans le paiement de l’impôt.