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Flash Alert n°02 2019

Alerte Fiscale n°03 2019

Alerte Fiscale n°03 2019

La loi de finances pour l’année 2019 a institué plusieurs mesures qui ont pour objectif la dynamisation du secteur de la promotion immobilière, notamment l’habitation.

Dans la même perspective, le régime de faveur relatif au financement du premier logement, institué par l’article 61 de la loi de finances pour l’année 2017 a été amélioré par le décret n°39-2019 du 11 janvier 2019 modifiant et complétant le décret gouvernemental n°161-2017 du 31 janvier 2017 relatif aux conditions du bénéfice du programme du premier logement, les modalités et les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son octroi.