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Développements récents – IFRS – T2 2017

Développements récents – IFRS – T2 2017

Ce numéro couvre les développements récents antérieurs au 30 juin 2017.

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Développements récents

Que s’est-il passé ce trimestre?

Ce trimestre, l’International Accounting Standards Board (« IASB ») a publié l’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021. Malgré la date d’entrée en vigueur éloignée, le processus de mise en œuvre devrait débuter dès maintenant par une évaluation initiale de l’incidence, puis se poursuivre par une analyse des contrats d’assurance pour déterminer l’incidence produit par produit.

En avril, l’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications de portée limitée à l’IFRS 9 pour les Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (pour de plus amples renseignements, consultez la mise à jour sur les projets relatifs aux instruments financiers).

En juin, l’IASB a publié l’interprétation IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 et vise à clarifier la comptabilisation des traitements fiscaux que l’administration fiscale n’a pas encore acceptés. L’IASB a aussi publié un appel à commentaires sur l’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, afin d’évaluer si la norme atteint ses objectifs. Enfin, l’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications ciblées à l’IAS 16, Évaluation de la juste valeur, afin de clarifier la comptabilisation du produit de la vente avant qu’un actif soit prêt à être mis en service.

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