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PLF 2021 : Mesures adoptées en 1^ère lecture à l’Assemblée

08 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Les députés ont adopté la seconde partie du #PLF2021 : focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, avocats, doctrine fiscale, KPMG Avocats.

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

#PLF 2021 et impôts locaux : une baisse des impôts de production pour certains contribuables

19 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La baisse devrait porter non seulement sur les cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises - CFE, mais également sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE, et sur la contribution économique territoriale - CET dans leur ensemble.

Le projet de loi de finances vient d’être voté en 1ère lecture !

19 novembre 2020 | Radio KPMG - Les Fiscales

Baisse des impôts de production, aides temporaires,… : nos experts Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats, décryptent les mesures clés.

PLF 2021 : logement social

11 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

L’Assemblée nationale a adopté le 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 qui comprend deux amendements en matière de TVA affectant le secteur du logement social.

Les députés adoptent la première partie du PLF 2021

29 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le 20 octobre 2020, les députés ont adopté la première partie du PLF 2021 en 1^ère lecture. Le texte initial a, à cette occasion, été enrichi de mesures nouvelles. La seconde partie du PLF doit être adoptée le 17 novembre.

Entwurf des französischen Finanzgesetzes für 2021

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Zusammenfassung der wichtigsten vorgeschlagenen.

France: Finance Bill for 2021, tax measures announced

8 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

The French government on 28 September 2020 released a draft of the Finance Bill for 2021 that proposes tax measures.

Transposition du régime du Groupe TVA (article 45 projet de loi de Finances pour 2021) : vers un changement systémique

07 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le régime du Groupe TVA prévu par l’article 11 de la Directive TVA sera donc transposé dans la législation française puisqu’il figure désormais à l’article 45 du projet de Loi de Finances pour 2021...

PLF 2021 : les mesures relatives à la fiscalité indirectes dévoilées

06 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Gouvernement a présenté le 28 septembre 2020 le texte du PLF 2021, dont l'examen à l'Assemblée nationale en séance publique à débuté le lundi 12 octobre. Des mesures en matière de fiscalité indirecte douanière sont également prévues.

PLF 2021 : quelles mesures fiscalo-douanières ?

30 septembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Gouvernement a présenté le 28 septembre 2020 le tant attendu projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Le texte a été débattu en Commission des finances dès le mardi 6 octobre et l’examen en séance publique a débuté le lundi 12 suivant.

PLF 2021 : les mesures de fiscalité directe dévoilées

30 septembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Gouvernement a présenté lundi 28 septembre le texte du PLF 2021, dont l’examen à l’Assemblée nationale en séance publique a débuté lundi 12 octobre 2020.

France: Tax measures in stimulus plan; reduction to “local production” taxes proposed

9 septembre 2020 | Tax alert KPMG Avocats

The French government on 3 September 2020 announced a two-year €100 billion “economic stimulus plan” (known as France Relance).

Facturation électronique obligatoire entre entreprises

20 janvier 2020 | Basware

2023 – 2025 : c’est l’échéance prévue par la loi de finances pour 2020 quant à l’obligation de procéder à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Quelles modalités précisément ?

Les Matinales de KPMG

janvier 2020 | Radio KPMG

Marie-Pierre Hôo, associée et Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats décrypte la loi de finances 2020.

Les Fiscales

décembre 2019 | Radio KPMG

"Fiscalité des dirigeants, innovation & digitalisation de l’économie, ... : que prévoit le projet de loi de finances 2020 ?", avec Marie-Pierre Hôo, Avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

Les Fiscales

novembre 2019 | Radio KPMG

Avancement des discussions de la loi de finances 2020, par Marie-Pierre Hôo, Avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

PLF : "Par sécurité juridique, la trajectoire de la baisse de l’IS serait modifiée avant le début de l’exercice 2020"

1er octobre 2019 | Radio KPMG

Interview de Marie-Pierre Hoo, avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

PLF : présentation en Conseil des ministres

1er octobre 2019 | KPMG Avocats

Le PLF 2020, débattu à compter du 14 octobre 2019 à l’Assemblée nationale, a été présenté le vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Voici un rapide aperçu des mesures les plus significatives de ce projet de loi concernant la fiscalité directe.

Les Fiscales

octobre 2019 | Radio KPMG

Décryptage du Projet de Loi de finances 2020 par Marie-Pierre Hôo, Avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

Les Matinales de KPMG

octobre 2019 | Radio KPMG

Interview de Marie-Pierre Hoo, avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats sur le PLF "Par sécurité juridique, la trajectoire de la baisse de l’IS serait modifiée avant le début de l’exercice 2020".

Brexit : quels changements en matière de sécurité sociale au 1er janvier 2021 ?

4 janvier 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis le 1^er janvier 2021, les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE ne s'appliquent plus dans les relations avec le Royaume-Uni. Analyse d'Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Brexit – Accord de libre-échange : comment se préparer en 4 jours ?

28 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Les conseils de nos experts, Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra, Olivier Sorgniard, relatifs à la mise en application de l'accord de libre-échange publié le 26 décembre 2020.

Brexit – Rapide décryptage douanier : un accord de libre échange conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni !

24 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Brexit : la pêche a finalement été bonne. Premier décryptage douanier par nos experts Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra et Olivier Sorgniard.

Précision des conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques

7 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Décryptage de nos experts Sophie Fischel et Gérôme Gbaya.

[Replay] Webinar : The future of trade relations between the UK and Europe

16 octobre 2020 | Webinar KPMG Avocats

3 months to prepare your company for the end of the transition period.

Brexit : focus ressources humaines et mobilité internationale

8 octobre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Les équipes RH et mobilité internationale doivent procéder à un examen de la situation de leurs salariés impactés par le Brexit (Britanniques dans l’UE ou ressortissants UE au Royaume Uni).

Les Matinales de KPMG spéciale Brexit

24 septembre 2020 | Radio KPMG

"Où en sont les négociations ? Comment se préparer pour le jour J ?" avec Olivier Sorgniard, Directeur de la pratique douanière Brexit de KPMG Avocats.

Les Matinales de KPMG

7 juillet 2020 | Radio KPMG

"Brexit : la Grande-Bretagne quitte l’UE le 31 décembre 2020 !" avec Olivier Sorgniard, Directeur de la Practice Douanes Brexit de KPMG Avocats (à découvrir dans le journal de la rédaction).

Brexit – La date de sortie confirmée au 31 Décembre 2020

7 juillet 2020 | Flash KPMG Avocats

Nouveaux points d'attention suite à la réunion du comité mixte chargé de superviser l'application de l'accord de retrait entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni.

Brexit : publication du tarif douanier du Royaume-Uni

19 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Le ministère britannique du Commerce International a publié le tarif douanier du Royaume-Uni, qui remplacera le tarif extérieur commun de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2021.

Les Matinales de KPMG – Édition Spéciale Brexit

25 mars 2020 | Radio KPMG

Une première édition spéciale a vocation à faire le point sur le sujet complexe du Brexit.

Green deal européen – taxe carbone aux frontières et taxation des produits énergétiques

mars 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

La Commission européenne a publié deux analyses d'impact sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques.

Haro sur les ventes à découvert ?

10 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

« Quelle règlementation des ventes à découvert ? ». Nos experts Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, associés et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, font le point sur cette question.

L'évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40

6 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

Va-t-on vers une dissociation des fonctions de président et de directeur général dans les sociétés du CAC 40 ? Nos experts Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon, membres du conseil scientifique KPMG Avocats, analysent cette évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40.

Intragroup financing : evolving position of French courts

16 février 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Decisions issued by French courts and administrative guidance from the French tax administration about the arm’s length nature of intragroup financial transactions reflect an evolving position.

Déduction des charges d’intérêts intragroupe : un nouveau départ ?

3 février 2021 | Flash KPMG Avocats

Nos experts vous livrent leur analyse de 18 mois de jurisprudence, synthèse et perspectives.

Conventions fiscales, agent dépendant, numérique et TVA

12 janvier 2021 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat interprète la notion d’agent dépendant à l’aune des commentaires OCDE postérieurs à la conclusion de la convention fiscale concernée. Marie-Pierre Hôo, Laurence Mazevet et Laurent Chetcuti vous livre leur analyse de cette décision.

Ratios de déductibilité fiscale des charges financières : points clés et difficultés de mise en œuvre

30 novembre 2020 | Tribune KPMG / KPMG Avocats

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée, Accounting Advisory Services, KPMG.

Décision implicite de rejet d’une réclamation contentieuse : aucun délai pour saisir le tribunal administratif si pas de rejet

3 novembre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Dans une décision Czabaj de 2016, le Conseil d’Etat avait jugé, en matière de contentieux général, qu’un recours devant une juridiction administrative devait être introduit dans un délai raisonnable.

La garantie contre les changements de doctrine ne protège pas le contribuable

2 novembre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Si elle démontre l’existence d’un montage artificiel, constitutif d’un abus de droit, l’Administration peut sanctionner le contribuable sans que la garantie contre les changements de doctrine ne puisse lui être opposée.

Non-conformité au droit de l’UE du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI : le droit à restitution doit être total

30 octobre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui précise l’étendue du droit à restitution résultant de l’incompatibilité du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI avec les libertés communautaires.

Taxe sur les services numériques

19 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Bruno Le Maire a annoncé que la TSN française devra bien être payée en décembre 2020.

Green deal européen – taxe carbone aux frontières et taxation des produits énergétiques

mars 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

La Commission européenne a publié deux analyses d'impact sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques.

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

Le Conseil d’Etat prend acte de la jurisprudence Skandia

24 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat ouvre la possibilité de déduire la TVA d’amont pour les prestations rendues par le siège principal à destination de sa succursale établie à l’étranger et membre d’un groupe TVA.

TGAP hors déchets : déclaration avant le 31 octobre 2020

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

La première déclaration de TGAP en annexe à la déclaration TVA était à déposer avant le 31 octobre 2020.

Conséquences de la suppression par la loi de finances pour 2021 de l’application du taux réduit et intermédiaire ?

2 juin 2021 | LexisNexis

Retrouvez l’éclairage de nos experts Arnaud Moraine et Lore TEXIER dans Droit fiscal n°22 du 3 juin 2021 - LexisNexis - Fiscalistes

Dividendes : quelles actualités & stratégie de distribution en 2021 ?

1^er juin 2021 | Les Matinales de KPMG

À découvrir dans le dossier du mois, avec notre invité Alain Couret, Professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne & membre du Conseil scientifique de KPMG Avocats.

L’ancien dispositif anti-hybride est-il compatible avec le droit de l’UE (régime antérieur à la LF 2020) ?

31 mai 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

La question de la compatibilité de ce dispositif au regard de la liberté de circulation des capitaux sera prochainement tranchée par le Conseil d’Etat. Par Marie-Pierre Hôo

Inconstitutionnalité de l’amende due en cas de défaut de délivrance d’une facture

28 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

Son abrogation est reportée au 31 décembre 2021. Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine vous apportent leur éclairage sur cette décision du Conseil constitutionnel.

Preuve de contrôle du temps de travail : où en est-on à l'ère de la transformation digitale ?

27 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

Notre équipe de droit social fait le point sur la question de la preuve des heures de travail effectuées à la lumière de la récente jurisprudence par Albane Eglinger, Olivier Masi et Dirk Baugard.

Les obligations de « Relance »

26 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

Après les « prêts participatifs Relance », nos experts vous présentent les « obligations Relance », autre mécanisme de soutien provisoire aux PME et ETI. Jean-Jacques Daigre, Vanessa de Pazzis, Florence Riquier-Tahier, Gilles Kolifrath, Vincent Maurel.

Le régime des restructuration simplifiées

25 mai 2021 | LexisNexis

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Soilihi, les experts KPMG Avocats vous livrent dans le dernier numéro d’Actes pratiques et ingénierie sociétaire publié par LexisNexis - Juriste d'entreprise (n°177, mai 2021), une analyse complète du régime juridique, fiscal, social et comptable des opérations de restructuration simplifiée.

Territorialité de la Taxe sur les conventions d'assurance applicable aux navires

19 Mai 2021 | Flash KPMG Avocats

La CJUE vient de préciser les règles de territorialité applicables aux navires en matière de taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Nos spécialistes Frédéric Martineau et Delphine Brunet se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de diagnostics de conformité.

Les prêts participatifs « Relance »

18 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat facilite aujourd’hui l’accès aux prêts participatifs. Découvrez ce mécanisme de soutien provisoire aux PME et ETI grâce à nos experts Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, associés, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil Scientifique.

La fin des commandites par actions

12 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

La société en commandite par action est-elle en voie de disparition ? Retrouvez l’analyse de nos experts Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon, membres du conseil scientifique de KPMG Avocats, sur cette forme sociale singulière.

« Say on Climate » : la température monte dans les assemblées...

11 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

« Le Say on Climate » s’invite aux assemblées générales des sociétés cotées en France. Nos experts Florence Riquier-Tahier directrice, Vanessa de Pazzis, senior manager, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, font le point sur ce mouvement.

Haro sur les ventes à découvert ?

10 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

« Quelle règlementation des ventes à découvert ? ». Nos experts Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, associés et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, font le point sur cette question.

L'évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40

6 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

Va-t-on vers une dissociation des fonctions de président et de directeur général dans les sociétés du CAC 40 ? Nos experts Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon, membres du conseil scientifique KPMG Avocats, analysent cette évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40.

Covid-19 – Quelles mesures de soutien en fiscalité pour les entreprises en France et chez nos voisins européens ?

15 janvier 2021 (mise à jour le 22/04/21) | Information KPMG Avocats

Découvrez notre carte interactive sur les mesures de soutien fiscal aux entreprises en France et en Europe.

Procédure d'infraction à l'encontre de la France

21 avril 2021 | Flash KPMG Avocats

La France mise en demeure de modifier ses règles de retenue à la source sur les dividendes versés à des compagnies d’assurance-vie d’autres Etats membres de l’EEE. Quelles conséquences en attendre ? Retrouvez l’analyse de nos experts Delphine Brunet, Frédéric Martineau, Cédric Philibert et Olivier Main.

Les SPAC : quel cadre pour ces nouveaux véhicules d’investissement ?

16 avril 2021 | Flash KPMG Avocats

Les précisions de nos experts en sociétés cotées Florence Riquier-Tahier, directrice, Vanessa de Pazzis, senior manager et Jean-Jacques Daigre, membre du conseil scientifique KPMG Avocats.

Lettre de la gouvernance n°27

avril 2021 | Newsletter KPMG / KPMG Avocats

Au sommaire : Interview d’Alain Couret, associé KPMG Avocats, sur l’évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40 ▪ Mixité et gouvernance ▪ « Say on Climate » ▪ Saison des AG 2021 ▪ L’AMF et l’activisme actionnarial...

Pacte Dutreil : quelles opportunités & nouveautés en 2021 ?

13 avril 2021 | Les Fiscales de KPMG

Cette édition fait un zoom sur le Pacte Dutreil, un dispositif destiné à faciliter la transmission des entreprises. À notre micro, nos experts, Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, associés de KPMG Avocats soulignent les opportunités offertes par ce mécanisme et nous informent également de ses nouveautés.

IP Box et logiciels : y avez-vous pensé ?

31 mars 2021 | Flash KPMG Avocats

Le régime de faveur des produits de la propriété industrielle (connu sous le nom d’"IP Box") a connu d’importants changements à la suite d’un rapport de l’OCDE, ayant contraint la France à mettre sa législation en conformité avec l’approche « Nexus », ce qui a été fait via de la loi de finances pour 2019.

Conventions réglementées : que faut-il avoir en tête avant la saison des AG ?

31 mars 2021 | Flash KPMG Avocats

La question des conventions réglementées est traditionnellement matière à interrogations. Eclairage et précisions par Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barillon, membres du Conseil Scientifique de KPMG Avocats.

Brexit : fin du droit d’établissement dans l’Union des sociétés britanniques

26 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apporte son éclairage sur cette question.

Global R&D Incentives Guide

26 mars 2021 | Information KPMG Tax US

KPMG is happy to present our Global R&D Incentives Guide. This guide provides an overview of R&D incentives available throughout the world, highlighting incentives that could present significant value to your organization.

Quelle solution pour les gestionnaires de fonds britanniques face à la perte du double passeport européen à la suite du Brexit ?

25 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles Kolifrath et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apportent leur éclairage sur cette question.

KPMG Avocats poursuit son développement avec ambition

15 mars 2021 | Le Monde du Droit

Deux ans après sa création, KPMG Avocats poursuit sa croissance. Le cabinet emploie désormais 530 personnes et affiche un chiffre d’affaires net de 75 millions d’euros au 30 septembre 2020.

Extension de la durée d'application de l'ordonnance n°2020-321 relative aux assemblées générales

10 mars 2021 | Flash KPMG Avocats

Les facilités de réunion des assemblées générales et des conseils en période d’urgence sanitaire, dont la vidéoconférence, ont été étendues jusqu’au 31 Juillet 2021 par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.

Publication de l’arrêté annuel fixant la liste noire française des ETNC

9 mars 2021 | Tax alert KPMG Avocats

Y sont nouvellement ajoutés la Dominique et les Palaos. Les Bahamas et Oman en sont quant à eux retirés. Toutes les précisions par Marie-Pierre Hôo, Associée KPMG Avocats.

Mesures exceptionnelles – Modulation des acomptes d’IS 2021 et remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2021

3 mars 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Bercy a annoncé de nouvelles mesures en faveur des entreprises en difficulté afin de permettre d’anticiper la baisse de résultats subie du fait de la crise sanitaire et leur apporter une aide financière par l’accélération du remboursement de crédits d’impôts. Focus par Marie-Pierre Hôo, associée KPMG Avocats.

Conseils d’administration & AG 2021 : organisation & sujets-phares !

2 mars 2021 | Radio KPMG - Les Matinales

La saison des conseils d’administration débute, puis suivront les assemblées générales. Et on voit déjà que ces réunions sont scrutées avec encore plus d’attention que d’ordinaire par les parties prenantes. Ecoutez à ce propos les recommandations précieuses de notre invité Alain Couret de KPMG Avocats !

Brexit : la possibilité de recourir au détachement en matière de sécurité sociale confirmée

1^er mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

"Le travailleur détaché continuera à être soumis à la lesgislation de sécurité sociale de son pays d'origine..." Toutes les explications par Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Les LBO sous pression

26 février 2021 | Flash KPMG Avocats

À l’occasion de deux arrêts de la Cour de cassation publiés courant 2020, nos experts Dirk Baugard, Alain Couret et Mathieu Gautier, reviennent sur les enjeux liés aux opérations de LBO en matière juridique, sociale et fiscale.

Les discussions sur un CBCR public relancées par la présidence portugaise de l'UE

26 février 2021 | Tax Alert KPMG EU Tax Center

Point d'étape sur la situation.

Accord de performance collective : un dispositif social efficace

26 février 2021 | Radio KPMG - Les Sociales

Quels intérêts pour l’entreprise & ses salariés ? Quelles précautions à prendre lors de sa conclusion ? Eclairage par nos experts KPMG Avocats Albane Eglinger, Olivier Masi et Dirk Baugard.

Quel est le sort des services d’investissement en cours par les établissements britanniques ?

24 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les prestataires britanniques doivent cesser toute activité dans les 27 pays de l'UE. Nos associés Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur la question.

Organisations professionnelles et risque concurrence

19 février 2021 | Flash KPMG Avocats

À l’occasion de la publication de l’étude thématique de l’Autorité de la concurrence sur les organismes professionnels, retrouverez l’analyse de nos experts Emmanuel Tricot, Virginie Carvalho et Jean-Marc Tchernonog sur le renforcement significatif du pourvoi de sanction des autorités de concurrence à l’égard des organismes professionnels et de leurs membres dans le cadre de la prochaine transposition de la directive ECN+.

10 predictions: the legal function in 2025

19 février 2021 | News KPMG International

Predictions that professionals from the KPMG Legal Operations Transformation Services practice in member firms around the world have made in relation to how the legal function will evolve from the present to 2025. By their very nature as predictions, they are not intended to provide any guarantees to future outcomes.

Quelles sont les conséquences du Brexit sur les concours bancaires en cours accordés par des établissements britanniques ?

17 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles KOLIFRATH et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur cette question.

Intragroup financing : evolving position of French courts

16 février 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Decisions issued by French courts and administrative guidance from the French tax administration about the arm’s length nature of intragroup financial transactions reflect an evolving position.

[Replay] Conférence Loi de Finances 2021

10 février 2021 | Vidéos KPMG Avocats

Pour tout savoir des principales mesures de la loi de finances 2021 et des enjeux fiscaux de l’année, découvrez en replay notre conférence du 14 janvier dernier ainsi que de nos 4 ateliers thématiques et un webinar franco-allemand sur les mesures fiscales rendant la France plus attractive pour les investisseurs allemands.

Secteur Pharmacie - Précisions concernant la date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux de la contribution de base sur le chiffre d’affaires

09 février 2021 | Flash KPMG Avocats

Date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux de la contribution de base sur le chiffre d’affaires : les précisions de nos experts KPMG Avocats Guillaume Martenot et Marion Caroff-Balleydier.

Brexit et services financiers ou d’assurances : 1^ères mesures françaises

8 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni est un "pays tiers" à l’Union Européenne. Les prestataires de services bancaires, de services d’investissement et de services d’assurances du Royaume-Uni ne bénéficient plus du "passeport européen"...

Déduction des charges d’intérêts intragroupe : un nouveau départ ?

3 février 2021 | Flash KPMG Avocats

Nos experts vous livrent leur analyse de 18 mois de jurisprudence, synthèse et perspectives.

Investiture de Joe Biden : Édition spéciale USA !

20 janvier 2021 | Radio KPMG - Les Fiscales

Quel avenir pour les relations fiscales & douanières franco-américaines ? Pour réaliser cet exercice de prospective, Marie-Pierre Hôo reçoit Larry Lemoine, Patrick Seroin Joly & Stéphane Chasseloup, associés KPMG Avocats.

Conventions fiscales, agent dépendant, numérique et TVA

12 janvier 2021 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat interprète la notion d’agent dépendant à l’aune des commentaires OCDE postérieurs à la conclusion de la convention fiscale concernée. Marie-Pierre Hôo, Laurence Mazevet et Laurent Chetcuti vous livre leur analyse de cette décision.

Brexit : quels changements en matière de sécurité sociale au 1er janvier 2021 ?

4 janvier 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis le 1^er janvier 2021, les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE ne s'appliquent plus dans les relations avec le Royaume-Uni. Analyse d'Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Brexit – Accord de libre-échange : comment se préparer en 4 jours ?

28 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Les conseils de nos experts, Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra, Olivier Sorgniard, relatifs à la mise en application de l'accord de libre-échange publié le 26 décembre 2020.

Brexit – Rapide décryptage douanier : un accord de libre échange conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni !

24 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Brexit : la pêche a finalement été bonne. Premier décryptage douanier par nos experts Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra et Olivier Sorgniard.

Abandons de loyers de locaux professionnels

23 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures visant à inciter les bailleurs à abandonner les loyers de leurs locataires faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Adoption définitive du PLF 2021

22 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe pour les entreprises, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Quelles sont les règles de TVA en matière d’offres composites ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention d'Arnaud Moraine, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Facturation électronique

8 décembre 2020 | Interview

Intervention de Laurent Chetcuti, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Doit-on apporter une attention immédiate au "groupe tva" alors que la loi prévoit sa mise en œuvre au 1er janvier 2023  ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention de Philippe Breton, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Les Sociales de KPMG

10 décembre 2020 | Radio KPMG

Dispositifs d’activité partielle et panorama de l’actualité sociale avec l'éclairage des experts KPMG et KPMG Avocats.

PLF 2021 : Mesures adoptées en 1^ère lecture à l’Assemblée

08 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Les députés ont adopté la seconde partie du #PLF2021 : focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, avocats, doctrine fiscale, KPMG Avocats.

Précision des conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques

7 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Décryptage de nos expert Sophie Fischel et Gérôme Gbaya

Les Matinales de KPMG

4 décembre 2020 | Radio KPMG

Le régime d’exception des assemblées générales est prorogé ! Explications d'Alain Couret et Jean-Jacques Daigre, membres du Conseil scientifique de KPMG Avocats.

Les opérateurs de plateforme sont-­ils les nouveaux meilleurs partenaires de l'État ?

04 décembre 2020 | Revue de Droit Fiscal

La Commission Européenne va étendre les règles de tax transparency aux plateformes. Nos experts Laurent Chetcuti, Anne-Laure Benoist et Esther Malaurie proposent un tour d'horizon des obligations fiscales à la charge des opérateurs de plateformes en ligne dans la revue n°49 du 4 décembre 2020.

Les Matinales de KPMG

1er décembre 2020 | Radio KPMG

Rémunérations des dirigeants & Dividendes, en temps de crise : quelles évolutions & tendances ? Décryptage par Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique de KPMG Avocats.

Ratios de déductibilité fiscale des charges financières : points clés et difficultés de mise en œuvre

30 novembre 2020 | Tribune KPMG / KPMG Avocats

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée, Accounting Advisory Services, KPMG.

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

Le Conseil d’Etat prend acte de la jurisprudence Skandia

24 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat ouvre la possibilité de déduire la TVA d’amont pour les prestations rendues par le siège principal à destination de sa succursale établie à l’étranger et membre d’un groupe TVA.

Droit de la consommation : la nouvelle procédure de la transaction avec la DGCCRF

5 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

L’article 42 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, entré en vigueur le 19 juin 2020, créé l’article L.522-9-1 du code de la consommation afin d’élargir les pouvoirs de la DGCCRF en l’autorisant à recourir à la transaction administrative, conformément au règlement européen 2017/2394.

Les Fiscales

3 septembre 2020 | Radio KPMG

Plan de relance : nos experts décryptent sur nos ondes les baisses fiscales ! Avec Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats.

KPMG Avocats région Nord accueille Wilfrid Polaert comme nouvel associé

22 juillet 2020 | Le Journal Des Entreprises

Wilfrid Polaert, avocat spécialiste en droit social, intègre KPMG Avocats comme Associé.

Projet de transposition du régime du #GroupeTVA : vers un changement systémique

9 juillet 2020 | Flash KPMG Avocats

Le régime du Groupe TVA prévu par l’article 11 de la Directive TVA devrait être vraisemblablement transposé dans la législation française dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2021, même s’il reste subordonné aux aléas des discussions budgétaires qui auront lieu cet automne.

Les Matinales de KPMG

7 juillet 2020 | Radio KPMG

L’activité partielle va évoluer", avec Albane Eglinger, associée de KPMG Avocats ▪ "Brexit : la Grande-Bretagne quitte l’UE le 31 décembre 2020 !" avec Olivier Sorgniard, Directeur de la Practice Douanes Brexit de KPMG Avocats ▪ Présentation de l’enquête de l’Audit Committee Institute avec Jean-Marc Discours, associé KPMG ▪ Panorama de l’actualité fiscale, avec Marie-Pierre Hôo, associée & directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats

Council of the EU announces adoption of DAC6 and DAC2 deferrals

25 juin 2020 | Euro Tax Flash KPMG

The Council of the European Union (EU) announced on June 24, 2020 that the EU will give Member States the option to delay by up to six months the deadlines for filing and exchanging information under the EU mandatory disclosure rules (MDR) and the common reporting standard (CRS).

KPMG Avocats Nord recrute un avocat en droit social

23 juin 2020 | Communiqué de presse KPMG Avocats

Wilfrid Polaert, avocat spécialiste en droit social, intègre KPMG Avocats comme Associé.

European Parliament June Plenary: DAC6 deferral and new permanent tax committee

19 juin 2020 | Euro Tax Flash KPMG

During the June 2020 Plenary session (June 17-19), the European Parliament voted in favor of the proposal for an optional six-month deferral of reporting deadlines under the EU Mandatory Disclosure Rules (MDR) and agreed on setting up a special permanent subcommittee on tax matters.

France: Final administrative regulations under earnings stripping rules

8 juin 2020 | Tax News Flash

The French tax authorities on 13 May 2020 released the guidance (BOI-IS-BASE-35-40-20200513 et seq.) regarding the new earnings stripping rules—as effective for financial years opened on or after 1 January 2019.

Les fusions de sociétés sœurs font leur entrée dans le régime de faveur des droits d’enregistrement !

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Les actes qui constatent des "opérations de fusion auxquelles participent exclusivement des personnes morales ou organismes passibles de l'impôt sur les sociétés, ainsi que la prise en charge du passif dont sont grevés les apports mentionnés dans ces actes" sont enregistrés gratuitement (CGI, art. 816 et art. 817 A).

Nouveau mécanisme de déductibilité des charges financières nettes : publication des commentaires définitifs

25 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

L’Administration fiscale a publié ses commentaires définitifs du nouveau mécanisme de déductibilité des charges financières nettes, mis en place par la loi de finances pour 2019 et entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (CGI, art. 212 bis).

Arrêt Promialp : quand un tremblement de terre à bâtir peut cacher un glissement de terrain

14 mai 2020 | Revue de Droit Fiscal

Notre associé TVA, Arnaud Moraine, et le Professeur Casimir, professeur émérite à l’université de Bourgogne, nous livrent leur analyse publiée à la Revue de Droit Fiscal n°20, 14 mai 2020, comm. 243.

La création de fonds de pérennité est désormais possible

12 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Ce flash porte sur la possibilité de mettre en place des fonds de pérennité, nouveauté de la loi PACTE du 22 mai 2019, le décret n° 2020-537 qui vient d’être publié au JO détaille désormais les dispositions organisant ces fonds, et permet dès lors leur mise en place.

EU mandatory disclosure requirements DAC 6 French Implementation

11 mai 2020 | Revue Fiduciaire

The European DAC6 (Directive of Administrative Cooperation in the Field of Taxation) creates an obligation for intermediaries and relevant tax payers to report specific information on cross border arrangements that meet certain criteria to the tax authorities.

Dossier TVA Comprise

7 mai 2020 | Revue Fiduciaire

L’équipe TVA de KPMG Avocats a animé, en collaboration avec l’Université de Bourgogne et la Revue Fiduciaire, la 6ème Journée TVA comprise, dédiée à l’actualité de la TVA, ainsi qu’à l’observatoire TVA des contrôles et des contentieux en France. La Revue Fiduciaire consacre un feuillet entier au compte-rendu de ce grand évènement annuel de la TVA, rédigé par les avocats de l’équipe TVA de KPMG Avocats.

KPMG Avocats crée un département IP/IT

30 avril 2020 | Communiqué de presse KPMG Avocats

Le Cabinet a recruté une équipe codirigée par Patrick Amouzou et Julie Bellesort.

KPMG Avocats crée un département IP/IT

30 avril 2020 | Le Monde du Droit

KPMG Avocats crée un département IP/IT, codirigé par Patrick Amouzou et Jullie Bellesort. Le cabinet intègre ainsi une équipe de 2 Associés, 8 avocats, 2 élèves avocats et un assistant.

Les Matinales de KPMG – Édition Spéciale distributions de dividendes en 2020

15 avril 2020 | Radio KPMG

Peut-on distribuer des dividendes en 2020 ? Cette édition spéciale a vocation à répondre à cette question clé, dans le contexte de la crise actuelle.

Étude – TVA : Exonération des actes de médecines à but thérapeutique

26 mars 2020 | Revue de Droit Fiscal

Nos experts KPMG Avocats décryptent la notion de prestation de soins bénéficiant de l’exonération de TVA applicables aux actes de médecine à but thérapeutique, conciliant droit de contrôle de l’Administration, charge de la preuve et secret médical.

Les Fiscales

17 février 2020 | Radio KPMG

Tour des impacts fiscaux du Brexit, sous l’angle des droits de douanes et de la chaîne d’approvisionnement.

KPMG Avocats recrute de nouveaux experts

février 2020 | Communiqué de presse KPMG Avocats

Le cabinet d'avocats poursuit son développement.

KPMG Avocats se renforce

12 février 2020 | Le Monde du Droit

KPMG Avocats a effectué plusieurs recrutements à Paris et en régions. Le cabinet d'affaires parisien CJA a notamment rejoint le cabinet.

Réforme de la procédure civile 2020

22 janvier 2020 | Lexbase

L’impact du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 dans les contentieux civils en matière douanière et fiscale.

France – 2020 Finance Law Adopted, Some Changes to Budget Measures

21 janvier 2020 | Flash Alert KPMG

This newsletter summarizes two key provisions of the new French Finance Law for 2020 as finally adopted, namely the changes to the way nonresidents will be taxed and the rule deeming certain French companies’ executives tax residents of France.

France – Online platforms, XML format for reporting before 31 January 2020

20 janvier 2020 | Tax Alert KPMG

French tax rules set forth several tax compliance obligations for online platforms. In particular, e-commerce platforms that connect users to each other must file, before 31 January 2020, a report of transactions involving users of their platforms and made during 2019.

Lettre de la gouvernance n°23

décembre 2019 | Newsletter KPMG

Au sommaire : Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées ▪ Communiquer sur les conventions réglementées ▪ Faut-il encadrer l'activisme actionnarial ? ▪ Le rapport de l'AMF sur la rémunération des dirigeants des sociétés côtés.

Guerre commerciale entre les États-Unis et l’Union Européenne, acte II ?

16 décembre 2019 | KPMG Avocats

Les États-Unis et l’UE se sont mutuellement accusés depuis 2004 d’aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs.

Nouvelle définition d'exportateur : impact pour les opérateurs non-établis

16 décembre 2019 | KPMG Avocats

La période transitoire pendant laquelle un opérateur non établi dans l’UE pouvait agir en tant qu’exportateur en France devrait être supprimée.

France – Professional services deductible from withholding tax base; possible refund opportunities

13 décembre 2019 | KPMG Avocats

The French Supreme Tax Court (Conseil d’Etat) issued a decision that may provide refund opportunities with regard to withholding tax when there were expenses incurred for direct professional services.

Eric Woerth présente le rapport sur l’activisme actionnarial

03 décembre 2019 | Radio KPMG

KPMG et KPMG Avocats ont organisé une conférence en présence d’Eric Woerth et d’Alain Pithon sur le thème : Faut-il canaliser l’activisme actionnarial ? Eric Woerth – Président de la Commission des finances et co-rapporteur de la Mission parlementaire sur l’activisme actionnarial, ancien Ministre – a présenté le Rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Présentation de la loi SOILIHI

25 octobre 2019 | KPMG Avocats

Florence Olivier et Franck Bernauer, avocats associés, KPMG Avocats, présentent en 3 minutes les aspects marquants de la loi Soilihi.

France – Draft Finance Law Contains Noteworthy Measures Impacting Individuals

18 octobre 2019 | Flash Alert KPMG

Limited income tax cuts and phasing out of the dwelling tax are just two of the measures affecting individuals in the draft Finance Law for 2020 recently unveiled by the French government. There are also changes to the definition of tax residence in France for senior executives of certain large companies headquartered in France.

The OECD Secretariat Unified Approach: above the Arm’s Length Principle or BEPS Erase & Replace?

16 octobre 2019 | KPMG Avocats

Article written by Elfie Ossard Quintaine & Guillaume Madelpuech, Economists, and Laurence Mazevet, Tax Partner, KPMG Avocats.

Déduction fiscale des charges financières

2 octobre 2019 | Lettre d'Option Droit & Affaires

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée accounting advisory services, KPMG.

Réforme des ventes intracommunautaires : êtes-vous prêt pour la mise en œuvre de la réforme TVA des Quick Fixes ?

octobre 2019 | KPMG Avocats

En attendant le régime définitif de TVA, les États Membres ont adopté 4 "solutions rapides" ou "quick fixes" dans une Directive 2018/1910 du 4 décembre 2018 et deux Règlements (UE) n°2018/1909 et n°2018/1912 du même jour. Ces 4 nouvelles mesures impactent fortement la gestion des flux intracommunautaires des entreprises à compter de janvier 2020.

KPMG Avocats renforce ses équipes aux départements fiscalité et droit des affaires

1er octobre 2019 | Communiqué de presse KPMG Avocats

KPMG Avocats accueille Mathieu Gautier et Frédéric Cosme (fiscalité et droit des affaires).

KPMG Avocats : deux nouveaux associés

30 septembre 2019 | Lemondedudroit.fr

KPMG Avocats poursuit son développement avec l’intégration de Mathieu Gautier ainsi que de son équipe et de Frédéric Cosme.

France – Tax and Social Security Authorities Join Forces to Combat Non-Compliance

20 septembre 2019 | Flash Alert KPMG

In an effort to combat fraud and evasion and improve the collection of tax and social security contributions, the French government recently created an organization to "lead the reform in tax and social security collection, called France Recouvrement.

Création d’une taxe sur les services numériques (TSN) : la France fait cavalier seul

5 septembre 2019 | KPMG Avocats

La loi sur la création d’une taxe sur les services numériques et modification de trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée.

“Loi de simplification du droit des sociétés : de véritables avancées dans ce domaine !”

3 septembre 2019 | Radio KPMG

Décryptage des principales novations introduites par ce texte, dans les domaines de la gouvernance et du droit des sociétés, avec notre invité Alain Couret, Associé & membre du Comité scientifique de KPMG Avocats.

“French Digital Services”

2 septembre 2019 | Tax Alert KPMG

Overview of the French digital services tax and areas taxpayers should consider when analyzing the potential impact.

KPMG Avocats souhaite devenir "l’un des trois plus importants cabinets en France"

24 juillet 2019 | Le Monde du Droit

Rencontre avec Mustapha Oussedrat, Président de KPMG Avocats, et Christophe Bergerot, Head of Tax - Senior Partner chez KPMG Avocats.

France – Package of Measures Add to France’s Appeal to Business, Workers

9 juillet 2019 | Flash Alert KPMG

This report covers a new French law containing measures that deal with assignees and French old age and complementary pension plans and bonuses.