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Bale II et III et le PCB Révisé de l'UMOA

Bale II et III et le PCB Révisé de l'UMOA

Retrouvez les nouvelles réglementations bancaires pour l'UEMOA

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Formation sur le dispositif prudentiel Bale II et III et le PCB Révisé de l'UMOA

Au cours de deux dernières décennies, le paysage bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a connu une profonde évolution, marquée notamment par la diversification des activités des établissements de crédit et l’émergence de groupes bancaires transfrontaliers installés dans l’Union. Ces mutations ont induit de nouveaux bancaires transfrontaliers installés dans l’Union. Ces mutations ont induit de nouveaux risques qu’il importe de détecter, d’identifier et de maîtriser, au regard des meilleures pratiques internationales en matière d’encadrement des fonds propres. Dans ce contexte, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a proposé aux Autorités de l’Union, en application de l’article 42 de ses Statuts annexés au Traité de l’UMOA du 20 janvier 2017 dont ils font partie intégrante, la refonte des règles prudentielles en vigueur applicables aux établissements de crédit de l’Union, basées sur les dispositions de Bâle I.

Conformément aux dispositions de l’article 34 du Traité de l’UMOA du 20 janvier 2007 et de l’article 56 de la loi uniforme portant réglementation bancaire, le nouveau dispositif, adopté par le Conseil des Ministres de l’UMOA au cours de sa session du 24 juin 2016, a pour objet de fixer les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques, aux établissements financiers à caractère bancaire et aux compagnies financières en activité dans l’Union.

Ce dispositif repose sur les règles de Bêle II et de Bâle III. Il vise à promouvoir la préservation d’un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies des Etats de l’UMOA, et qui présente un profil de risque maîtrisé. Cette convergence du dispositif prudentiel vers les standards internationaux s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des orientations définies par les plus Hautes Autorités de l’Union dans le cadre de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO.

Les règles bâloises ont été transposées en tenant compte des caractéristiques des économies et des spécificités du système bancaire de l’UMOA.

Conformément à la Direction N°013/24/06/2016/CM/OMA portant dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), l’entrée en vigueur du nouveau Dispositif Prudentiel est prévue le 1er janvier 2018.


LOCAFRIQUE est une société anonyme avec Conseil d’Administration régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment par celles de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique de l’OHADA.

La société a pour objet dans la République du Sénégal et à l’Etranger la pratique des opérations de Banque, tant pour elle-même que pour le compte des tiers ou en participation, ainsi que toutes les opérations financières, commerciales, mobilières s’y rattachant.

La BCEAO a initié plusieurs réformes (dont les plus visibles sont le Nouveau Plan Comptable et l’adoption de Bale II & III) qui devraient encourager les banques et les établissements financiers à renforcer leur gouvernance et leur gestion des risques et renforcer la confiance des épargnants et des investisseurs. Ceci devrait rendre les conditions de l’activité bancaire moins «difficiles » dans les pays de l’UEMOA, notamment en raison du souci de la normalisation vers des normes financières internationales à savoir Bale II et Bale III.

Fidèle à cette tradition, KPMG Sénégal a mis en place un programme spécifique pour le renforcement de compétences des personnes des métiers de banque et sociétés d’assurances :

- Organisation d’une conférence sur le thème : arrêté des comptes et gouvernance d’entreprise, convergence vers les normes Bale 2 et 3 en novembre 2016

- Formation cartographie des risques des banques et sociétés d’assurance en Juin 2014.

- Formation manuel de procédures pour les banques et sociétés d’assurance en Juin 2014

- Mise en place d’un plan de formation spécifique aux secteurs bancaires et assurances en Risk Management Consulting


 

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