close
Share with your friends

Code général des impôts

CGI

Code général des impôts

Code général des impôts

Sénégal : projet de loi modifiant certaines dispositions du Code général des impôts.

Le projet de loi relatif à la modification du Code général des impôts (CGI) du Sénégal , été adopté en Conseil des ministres. Il doit cependant encore être définitivement adopté par le Parlement. Lʼensemble des dispositions présentées dans ce document sont susceptibles dʼêtre modifiées.

Nous vous présentons une sélection des mesures de la nouvelle loi. Cette description ne saurait donc être considérée comme exhaustive, il convient en effet de se référer au texte intégral pour les autres modifications affectant le CGI pour lʼannée 2018.

Nous contacter