Mentions légales

Mentions légales

KPMG GLD et Associés S.A.M. ("KPMG GLD et Associés Monaco" ou "KPMG Monaco"), est une société anonyme monégasque d’expertise comptable, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited ("KPMG International"), une société privée à responsabilité limitée par garanties de droit anglais.

KPMG Multi Family Office S.A.M. ("KPMG Multi Family Office Monaco" ou "KPMG Monaco"), est une société anonyme monégasque, membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited ("KPMG International"), une société privée à responsabilité limitée par garanties de droit anglais.

KPMG International ne fournit aucun service aux clients. Ce sont plutôt les cabinets membres qui assurent la prestation des services dans leurs régions respectives.

L’information d’intérêt général, qui est contenue sur le présent site (le « Site ») et à laquelle il est permis d’accéder, est fournie à titre indicatif par l’entité de KPMG désignée sur la page d’accueil comme étant le propriétaire du Site (« KPMG »). L’information n’est pas fournie dans l’intention de remplacer les avis, consultations ou services en vérification, en fiscalité ou dans un autre domaine technique, et ne cherche pas à s’y substituer. Pour obtenir ces services, vous devriez consulter un professionnel de KPMG en vérification, en fiscalité, en services-conseils ou dans un autre domaine technique.

L’application des lois et des règlements peut varier en fonction de faits déterminés ou de circonstances précises. En raison de la nature des processus de communication électronique, KPMG ne peut pas garantir que l’affichage du Site ne sera pas interrompu ou retardé ni que ce dernier sera exempt d’erreur ou de virus ni que l’information indiquée est complète. L’information est donc fournie « telle quelle » sans aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, à sa pertinence et à son exhaustivité. KPMG, ses associés, directeurs généraux, directeurs principaux, mandataires ou employés ne seront en aucun cas passibles de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, exemplaires, punitifs, indirects ou autres, quels qu’ils soient (y compris la responsabilité à l’égard d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, sans exclure d’autres responsabilités), quel que soit l’acte, y compris mais non exclusivement tout contrat, toute négligence et tout autre acte délictuel ayant son origine sur le Site ou ayant rapport avec celui-ci, son contenu ou le contenu auquel on accède au moyen du Site, sa reproduction, son affichage ou toute autre utilisation qui en est faite.

Les noms et logos de KPMG sont des marques déposées de KPMG International et les autres noms produits ou services mentionnés sur le Site peuvent être des marques déposées de KPMG International ou d'une entité membre du réseau ou affiliée au réseau KPMG.

Le contenu du Site étant protégé par le droit d’auteur, l’utilisation non autorisée de tout élément du Site pourrait violer les lois sur le droit d’auteur ou la marque déposée, et d’autres lois. Si un utilisateur télécharge les éléments du Site à des fins personnelles ou non commerciales, il doit conserver dans toute reproduction de ces éléments tous les avis concernant le droit d’auteur ou la marque de commerce, ainsi que les avis équivalents contenus dans les éléments originaux. 

Les utilisateurs sont autorisés à imprimer ou distribuer du contenu (par exemple, un lien vers une page web ou une publication sur un réseau social) aux strictes conditions suivantes :

  • L'utilisation du contenu est personnelle et non-commerciale.
  • Tous les doits d'auteur, marques déposées et autres dispositions similaires sont respectés.
  • Le contenu n'est pas utilisé pour indiquer ou laisser entendre que KPMG GLD & Associés Monaco, KPMG International ou toute autre entité KPMG fournisse un témoignage ou une approbation de quelque organisation que ce soit, des produits ou des services de cette organisation.

Les éléments du Site ne peuvent être modifiés, reproduits ou affichés publiquement, ni réalisés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent (cette restriction vise aussi les liens qui mènent aux sites de tiers). KPMG n’assume aucun risque ni responsabilité dans les cas où un utilisateur n’obtient pas un tel consentement écrit exprès, comme le conseille KPMG.

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité de nos utilisateurs. KPMG n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement responsable. KPMG doit protéger sa réputation et ses marques de commerce, et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien à son site Web.

KPMG interdit catégoriquement les activités en relation avec son site Web qui sont décrites ci-après, car elles pourraient constituer un délit de contrefaçon d’une de ses marques de commerce ou une atteinte au droit d’auteur :

  • La création de liens qui utilisent le logo de KPMG sans son autorisation;
  • Tout type de lien qui camoufle l’URL ou contourne la page d'accueil ou les pages contenant l'avis sur les droits d’auteur, l’avis juridique et l’énoncé de politique en ligne.

Informations éditeur

  • Société anonyme monégasque d’expertise comptable
  • Capital : 150 000 €
  • N° RSSC : 04 SC 01091
  • SSEE N° 6920Z 11131
  • Code APE : 741C
  • TVA Union Européenne
  • FR 15000066737
  • Siège social : 2 rue de la Lüjerneta 98000 Monaco
  • Adresse de courier électronique : mc-contact@kpmg.mc
  • Téléphone : (+377) 97 77 77 00

Directeur de la publication

  • Stéphane Garino

Hébergement

  • Le site kpmg.mc est hébergé sur les serveurs mis à notre disposition par KPMG International.