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Loi n° 1.503 - La nouvelle loi de lutte anti-blanchiment applicable aux entreprises monégasques

La Loi n° 1503 de lutte anti-blanchiment à Monaco

Loi n° 1.503 - La nouvelle loi de lutte anti-blanchiment applicable aux entreprises monégasques

Loi n° 1.503 - La nouvelle loi de lutte antiblanchiment applicable aux entreprises monégasques

Le Conseil National a adopté le 23 décembre dernier la loi n° 1.503 sur le Blanchiment d’argent, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme.

La Principauté de Monaco lutte de longue date contre les activités criminelles de ce type et cette nouvelle loi est venue renforcer le dispositif légal de la loi n° 1.362 du 3 Août 2009 modifiée.

Celle-ci s’inscrit également dans la nécessité d’introduire en droit interne des mesures équivalentes à la 5ème directive Européenne anti-blanchiment du 30 mai 2018 dont la transposition, pour la Principauté, était fixée au plus tard le 31 décembre 2020.

Sommaire

  1. Loi n° 1.503 : Impact des nouvelles dispositions
  2. Loi n° 1.503 : Les principales nouveautés
  3. Rappels sur vos obligations en matière de LAB

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