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Lutte Anti-Blanchiment : l'Europe se renforce

Lutte Anti-Blanchiment : l'Europe se renforce

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Une nouvelle unité de la Banque centrale européenne (BCE) dédiée à la coordination transfrontalière de la lutte contre le blanchiment d'argent (LBA / Anti Money Laundering - AML) témoigne d'une attention croissante portée à la lutte anti-blanchiment au niveau européen.

Il n’y aura pas d’impact immédiat sur la supervision, mais les banques doivent être conscientes que l’harmonisation croissante des efforts de lutte contre le blanchiment d’argent ne fera que renforcer la surveillance de leurs mécanismes de défense.

Réduire les coûts de la lutte anti-blanchiment peut réduire les coûts, mais comporte des risques importants à long terme.

L'expérience des incidents récents montre que les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux peuvent trop facilement être affaiblis par un manque de coordination transfrontalière.

Ces deux dernières années ont donc été marquées par le lancement de plusieurs initiatives majeures destinées à renforcer le cadre de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme (CFT). Voici des exemples notables:

  • La cinquième directive anti-blanchiment, entrée en vigueur en juillet 2018 et en attente de transposition en droit national;
  • Un plan d'action ambitieux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent approuvé par Ecofin, à mettre en œuvre par l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), la BCE et les autorités nationales;
  • La cinquième directive sur les exigences de fonds propres (CRD V) stipule que - conjointement avec les autorités nationales - les autorités de surveillance prudentielles ont «un rôle important à jouer dans l'identification et la résolution des faiblesses [liées à la LBA]».

Toutefois, comme l'a fait remarquer Andrea Enria, président du conseil de surveillance de la BCE, dans un discours récent, les directives ne suffisent pas, à elles seules, à réaliser une coopération transfrontalière efficace; l'harmonisation est également essentielle.

C’est cette réflexion qui a sous-tendu l’annonce d’une nouvelle fonction au sein de la BCE chargée de coordonner les activités de lutte contre le blanchiment d’argent au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU).

La création de cette unité et ses responsabilités ont ensuite été confirmées dans le rapport de surveillance de la BCE d'avril 2019.

Cela représente un nouveau départ pour la BCE, qui n'a pas pour mission de faire respecter la législation en matière de LAB et de FT.

Mais cela ne devrait pas être une surprise. Premièrement, il aide la BCE à répondre aux exigences de la directive CRD V.

De plus, il reflète les risques potentiels que les défaillances de la lutte anti-blanchiment représentent pour les institutions importantes, étant donné que les manquements aux exigences de la lutte contre le blanchiment d’argent ou de la FT peuvent être le symptôme d’une mauvaise gestion ou de contrôles internes.

Il s'appuie également sur les actions déjà entreprises par la BCE pour renforcer ses capacités de surveillance liées à la lutte contre le blanchiment d'argent en réponse aux défaillances notoires de la lutte contre le blanchiment d'argent impliquant des banques européennes.

Le rôle général de la nouvelle unité consistera à faciliter l’échange productif d’informations entre la BCE et les autorités nationales compétentes et à coordonner le travail des équipes communes de surveillance sur les questions liées à la lutte contre le blanchiment d’argent. Plus précisément, ses trois fonctions principales seront:

  • Fournir un point de contact central pour l’échange d’informations sur les questions de lutte anti-blanchiment et de CFT en rapport avec les IS, en facilitant l’échange direct d’informations entre la BCE dans son rôle de superviseur prudentiel et les autorités nationales de LAB .
  • Promouvoir l'intégration des considérations relatives à la LAB dans la surveillance prudentielle, en mettant en place et en présidant un réseau de LMA reliant les JST des banques susceptibles d'être exposées aux vulnérabilités de la LMA.
  • Créer un centre d'expertise rassemblant des données et une expertise sur la LAB et la CFT dans le cadre de la surveillance prudentielle, contribuant ainsi à affiner la position de la BCE en matière de LAB et de CFT.

La capacité de la nouvelle unité à assumer ces fonctions est renforcée par un récent accord de partage d'informations entre la BCE et environ 50 autorités nationales ayant des responsabilités en matière de LAB ou de CFT.

Cet accord fournit un cadre pratique permettant à la BCE de transmettre les informations découvertes lors de ses travaux de surveillance et aux autorités nationales de partager des informations pouvant présenter un intérêt prudentiel. Cela devrait également contribuer à lever toute incertitude sur les responsabilités respectives de la BCE et des autorités nationales.

Jusqu'ici tout va bien. Mais quelles sont les implications pour les banques SSM, et les SI en particulier? Bien que la BCE reste non impliquée dans la mise en œuvre de la LAB et de la CFT, elle dispose de pouvoirs étendus pour traiter les domaines de surveillance connexes.

Les facteurs liés à la LAB pourraient théoriquement affecter les évaluations des modèles commerciaux, de la gouvernance et de la gestion des risques qui font partie du processus de surveillance et d'évaluation (SREP), entraînant des exigences supplémentaires en capital ou en liquidité, ou d'autres mesures de supervision telles que le retrait de la licence bancaire .

Il est peu probable que la création de la nouvelle unité ait des effets directs sur les aspects techniques de la surveillance des banques et, dans les faits, il est plus probable que la BCE contrôle de plus près les banques en cas de défaillance de la LAB ou de la CFT.

La BCE a également rappelé aux banques qu'elles avaient le rôle le plus important à jouer en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les banques doivent veiller à ce que les responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme reçoivent l'attention appropriée Ils devront peut-être envisager de redéfinir leur appétit pour le risque, d'améliorer leurs cadres de gouvernance ou même de rééquilibrer leurs modèles d'entreprise.

Comme M. Enria l'a souligné, une lutte contre le blanchiment d'argent efficace requiert une combinaison d'éléments. Ceux-ci incluent le ton du sommet, la bonne culture, des incitations appropriées, des contrôles robustes et des contrôles et contrepoids internes.

Nous pensons donc que les banques devraient envisager de prendre les mesures suivantes afin d'atténuer les risques liés à la LAB et au FT:

  • Diligence raisonnable vis-à-vis de la clientèle: les banques doivent périodiquement vérifier la diligence de leurs clients et s’assurer que tous les documents KYC (Know Your Customer) sont à jour. Des contrôles KYC améliorés doivent être effectués si nécessaire et les banques doivent adhérer aux directives pertinentes en matière de réglementation et de surveillance.
  • Engagement adéquat des cadres supérieurs: les banques devraient veiller à ce que les problèmes de LAB / CFT soient communiqués aux cadres supérieurs de manière efficace et en temps utile; et que les politiques de LAB / CFT soient périodiquement examinées et approuvées par la haute direction.
  • Formation périodique des employés: les banques devraient veiller à ce que leurs employés soient correctement formés aux domaines de la LAB / CFT. Par exemple, les banques devraient envisager d'utiliser des études de cas ou des incidents historiques pour former leurs employés afin de sensibiliser davantage les employés et de les préparer à gérer prudemment les problèmes liés à la LAB / CFT.
  • Amélioration des processus opérationnels: dans la mesure du possible, les banques devraient s’efforcer d’automatiser les processus susceptibles d’aider les efforts de LAB / CFT. Un exemple pourrait être d'automatiser le suivi et l'évaluation des transactions client pour les activités suspectes.
  • Collaboration entre les équipes: une équipe ou un service seul ne peut pas gérer les risques liés à la LAB / CFT. Un effort de collaboration est nécessaire, en particulier pour une banque multinationale, afin d'atténuer les risques liés à la LAB / CFT. Diverses équipes de la banque devraient travailler ensemble et adopter des mesures pour établir un cadre solide de lutte contre la LAB / CFT.
  • En résumé, les banques devraient tenir compte de ces considérations lorsqu’elles passent en revue leurs efforts en matière de LAB et de CFT. S'assurer qu'ils non seulement respectent leurs obligations légales, mais aussi l'attention croissante des superviseurs, peut avoir un coût à court terme. Mais cela serait largement compensé par les conséquences financières et en termes de réputation qui pourraient découler de la suspicion - ou de la preuve - d'échecs de la LAB.

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