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CCIN Monaco : Nouvelles recommandations pour l'usage des cookies (mai 2019)

CCIN Monaco : usage des cookies (mai 2019)

La délibération n° 2019-083 du 15 mai 2019 présente les recommandation de la CCIN sur «les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d’utilisateurs de réseaux de communication électronique».

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Délibération CCIN n° 2019-083 du 15 mai 2019

La délibération n° 2019-083 du 15 mai 2019 présente les recommandation de la CCIN sur «les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d’utilisateurs de réseaux de communication électronique».

Cette recommandation se base notamment sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives, rappelant en outre que l'automatisation du traitement des données privatives doit s'exercer dans le cadre des libertés et droits fondamentaux énoncés par la Constitution monégasque.

Il est notamment rappelé que le dépôt de cookies «doit être précédée d’une information claire et complète de l’utilisateur ou de l’abonné, sur la finalité du traitement et sur les moyens dont il dispose pour s’y opposer».

Ainsi, seuls les cookies indispensables au fonctionnement d’un site Internet peuvent être
enregistrés sur l'ordinateur ou tout autre équipement connecté sans consentement préalable de l'utilisateur.

Tout autre cookie doit ainsi être préalablement et explicitement accepté par les internautes, le refus des cookies ne devant pas altérer l'accessibilité et la fonctionnalité du site en cas
de refus.

La CCIN rappelle en outre la «nécessité d’insertion d’un bandeau s’affichant dès l’arrivée d’un Internaute sur le site», et que les cookies ne sauraient être conservés plus de 13 mois sur les équipements respectifs des internautes.

La CCIN rappelle enfin à toutes fins utiles que  tout transfert - direct ou indirect - d’informations nominatives «situées dans un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, tels que les Etats-Unis d’Amérique» est soumis à l’autorisation préalable de la Commission.

Sont notamment visés par les dispositions de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, à titres d'exemples le dépôt de cookies à des fins d'analyses (Google Analytics, Adobe Analytics...), publicitaires (Adwords, Facebook Pixel...), sociales (Twitter, Facebook, Instagram, Linkedin...) ou sécuritaires (Google Recaptcha).

Quelles sont les obligations du secteur privé ?

Les entreprises privées monégasques ont obligation de veiller à la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les internautes conformément à l’article 17 (Sécurité et confidentialité des traitements) de la Loi n ° 1.165 relative à la protection des informations nominatives.

Ces obligations incluent notamment :

  • Une obligation de sécurité générale pour protéger les informations nominatives
  • Une obligation de sécurité renforcée concernant les données de sécurité publique et sensibles (soupçons d’activités illicites, données biométriques, informations à des fins  surveillance...)
  • Des obligations liées au traitement des informations
  • Des obligations concernant le droit d’accès, de correction et de suppression des données

Pour plus d'informations vous pouvez consulter la rubrique "Secteur Privé - Connaître vos obligations" sur le site internet de la CCIN.

Comment assurer votre conformité avec les recommandations de la CCIN ?

La cellule spécialisée CCIN du département Advisory de KPMG GLD & Associés Monaco vous accompagne et vous permet de répondre aux challenges de votre groupe ou entreprise en termes de croissance, de gouvernance et de gestion des risques, y compris toute problématique liée à la protection des données personnelles à Monaco et à la mise en conformité CCIN.

Dans le but d’accompagner les entreprises monégasques dans leur mise en conformité CCIN, le département Advisory de KPMG Monaco a créé une cellule dédiée axée sur des compétences techniques, juridiques et organisationnelles associées à une forte expertise métier.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos expertises et échanger sur vos besoins.

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