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Publié le 1er juillet 2022


Le 30 juin dernier, Bruno Le Maire a déclaré en conférence de presse que le projet de directive relative à la mise en place d'un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l'Union et visant à transposer l'accord mondial conclu par le Cadre inclusif de l'OCDE (Pilier 2) serait adoptée dans les mois à venir, « avec ou sans le consentement de la Hongrie ». Il travaille, avec le commissaire européen aux Affaires économiques Paolo Gentiloni, « à des solutions alternatives qui permettraient aux États qui le souhaitent d'adopter un dispositif européen pour mettre en place ce mécanisme de taxation minimale sans la Hongrie ». Le projet de directive pourrait donc être adoptée par la voie de la coopération renforcée entre États membres volontaires.

Lors du dernier Conseil Ecofin du 17 juin dernier, sous présidence française de l’UE, aucun accord n’avait pu être trouvé du fait des réserves formulées par la Hongrie. Le 28 juin suivant, Emmanuel Macron s’est entretenu avec Viktor Orban, le président hongrois, mais n’est pas parvenu à faire lever le veto hongrois. Le prochain Ecofin, sous présidence tchèque, se tiendra le 12 juillet. L’accord sur le projet de directive pourrait être inscrit prochainement à l’ordre du jour de la réunion.

Parallèlement, le 27 juin, Paolo Gentiloni a fait savoir lors d’un FISC subcommittee (comité qui assiste la Commission ECON – Commission des affaires économiques et monétaires – sur les questions fiscales) que la Commission européenne était favorable à la coopération renforcée pour la plupart des questions fiscales. S’agissant plus précisément de la directive relative à la mise en place d'un niveau minimum d'imposition mondial, il relevait néanmoins que les Etats membres étaient proches d’un accord et ne devraient pas abandonner leurs efforts pour atteindre l’unanimité.