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Rubriques

En Une

Lettre de la gouvernance n°27

avril 2021 | Newsletter KPMG / KPMG Avocats

Au sommaire : Interview d’Alain Couret, associé KPMG Avocats, sur l’évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40 ▪ Mixité et gouvernance ▪ « Say on Climate » ▪ Saison des AG 2021 ▪ L’AMF et l’activisme actionnarial...

 


Pacte Dutreil : quelles opportunités & nouveautés en 2021 ?

13 avril 2021 | Les Fiscales de KPMG

Cette édition fait un zoom sur le Pacte Dutreil, un dispositif destiné à faciliter la transmission des entreprises. À notre micro, nos experts, Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, associés de KPMG Avocats soulignent les opportunités offertes par ce mécanisme et nous informent également de ses nouveautés.

 


Vaccination COVID-19 et Droit : éclaircir les zones grises

7 avril 2021 | 

Le déploiement d’une stratégie de vaccination COVID-19 s'accompagne de nombreuses interrogations juridiques en termes de responsabilités de l'employeur et de droits des salariés en matière de vaccination. Les réponses sur le droit français par Albane Eglinger, Associée KPMG Avocats.

 


IP Box et logiciels : y avez-vous pensé ?

31 mars 2021 | Flash KPMG Avocats

Le régime de faveur des produits de la propriété industrielle (connu sous le nom d’"IP Box") a connu d’importants changements à la suite d’un rapport de l’OCDE, ayant contraint la France à mettre sa législation en conformité avec l’approche « Nexus », ce qui a été fait via de la loi de finances pour 2019.

 



#PLF21

carte interactive

Covid-19 – Quelles mesures de soutien en fiscalité pour les entreprises en France et chez nos voisins européens ?

15 janvier 2021 (mise à jour le 22/04/21) | Information KPMG Avocats

Découvrez notre carte interactive sur les mesures de soutien fiscal aux entreprises en France et en Europe.

[Replay] Conférence Loi de Finances 2021

10 février 2021 | Vidéos KPMG Avocats

Pour tout savoir des principales mesures de la loi de finances 2021 et des enjeux fiscaux de l’année, découvrez en replay notre conférence du 14 janvier dernier ainsi que de nos 4 ateliers thématiques et un webinar franco-allemand sur les mesures fiscales rendant la France plus attractive pour les investisseurs allemands.

Secteur Pharmacie - Précisions concernant la date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux de la contribution de base sur le chiffre d’affaires

09 février 2021 | Flash KPMG Avocats

Date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux de la contribution de base sur le chiffre d’affaires : les précisions de nos experts KPMG Avocats Guillaume Martenot et Marion Caroff-Balleydier.

Abandons de loyers de locaux professionnels

23 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures visant à inciter les bailleurs à abandonner les loyers de leurs locataires faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Adoption définitive du PLF 2021

22 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe pour les entreprises, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Tour d’horizon des principales mesures de la loi de finances 2021 !

22 décembre 2020 | Radio KPMG - Les Fiscales

Baisse des impôts de production, aides fiscales aux entreprises en difficulté, … : nos experts Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats, décryptent les mesures clés.

+ d'actualités #PLF21

Brexit

Brexit : fin du droit d’établissement dans l’Union des sociétés britanniques

26 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apporte son éclairage sur cette question.

Quelle solution pour les gestionnaires de fonds britanniques face à la perte du double passeport européen à la suite du Brexit ?

25 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles Kolifrath et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apportent leur éclairage sur cette question.

Brexit : la possibilité de recourir au détachement en matière de sécurité sociale confirmée

1er mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

"Le travailleur détaché continuera à être soumis à la lesgislation de sécurité sociale de son pays d'origine..." Toutes les explications par Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Quel est le sort des services d’investissement en cours par les établissements britanniques ?

24 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les prestataires britanniques doivent cesser toute activité dans les 27 pays de l'UE. Nos associés Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur la question.

Quelles sont les conséquences du Brexit sur les concours bancaires en cours accordés par des établissements britanniques ?

17 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles KOLIFRATH et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur cette question.

Brexit et services financiers ou d’assurances : 1ères mesures françaises

8 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un "pays tiers" à l’Union Européenne. Les prestataires de services bancaires, de services d’investissement et de services d’assurances du Royaume-Uni ne bénéficient plus du "passeport européen"...

+ d'actualités Brexit

Covid-19

Vaccination COVID-19 et Droit : éclaircir les zones grises

7 avril 2021 | 

Le déploiement d’une stratégie de vaccination COVID-19 s'accompagne de nombreuses interrogations juridiques en termes de responsabilités de l'employeur et de droits des salariés en matière de vaccination. Les réponses sur le droit français par Albane Eglinger, Associée KPMG Avocats.

Extension et assouplissement du champ d’application du plan de règlement accordé aux PME dans le cadre de la crise sanitaire

1er avril 2021 | 

Les modalités de ce plan spécial ont été prévues par le décret n° 2020-987 du 6 août 2020. Elles viennent d’être aménagées afin d’en étendre le bénéfice dans le temps et d’en assouplir les conditions d’octroi. Focus par Marie-Pierre Hôo, Associée KPMG Avocats.

Mesures exceptionnelles – Modulation des acomptes d’IS 2021 et remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2021

3 mars 2021 | 

Bercy a annoncé de nouvelles mesures en faveur des entreprises en difficulté afin de permettre d’anticiper la baisse de résultats subie du fait de la crise sanitaire et leur apporter une aide financière par l’accélération du remboursement de crédits d’impôts. Focus par Marie-Pierre Hôo, associée KPMG Avocats.

Douanes
& Commerce international

Investiture de Joe Biden : Édition spéciale USA !

20 janvier 2021 | Radio KPMG - Les Fiscales

Quel avenir pour les relations fiscales & douanières franco-américaines ? Pour réaliser cet exercice de prospective, Marie-Pierre Hôo reçoit Larry Lemoine, Patrick Seroin Joly & Stéphane Chasseloup, associés KPMG Avocats.

TGAP hors déchets : déclaration avant le 31 octobre 2020

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

La première déclaration de TGAP en annexe à la déclaration TVA était à déposer avant le 31 octobre 2020.

Guerre commerciale : Boeing vs Airbus, la saga continue

15 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le 13 octobre 2020, l’Arbitre de l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu une décision dans l’affaire qui oppose les États-Unis à l’Union européenne, concernant les aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs, Boeing et Airbus.

Droits de Douane et TVA : des enjeux du moment !

juillet 2020 | Radio KPMG - Les Webcasts

Dans ce premier épisode, Vincent Berger a convié à notre micro Stéphane Chasseloup & Laurent Chetcuti, associés de KPMG Avocats et experts en fiscalité indirecte.

TICPE - Report de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier prévue le 1er juillet 2020

juin 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Nous attirons votre attention sur une nouveauté en matière de fiscalité énergétique : comme indiqué par plusieurs organes de presse, le Gouvernement a annoncé son intention de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) au 1er juillet 2021.

Fin de la qualité d'exportateur au sens douanier pour les opérateurs non établis dans l'UE

mars 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

L'Administration des douanes françaises a confirmé l'interdiction pour un opérateur non UE d'agir en qualité d'exportateur au sens douanier à compter du 1er mai 2020.

+ d'actualités douanes & commerce international

Fiscalité des entreprises

Mesures exceptionnelles – Modulation des acomptes d’IS 2021 et remboursement accéléré des crédits d’impôts restituables en 2021

3 mars 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Bercy a annoncé de nouvelles mesures en faveur des entreprises en difficulté afin de permettre d’anticiper la baisse de résultats subie du fait de la crise sanitaire et leur apporter une aide financière par l’accélération du remboursement de crédits d’impôts. Focus par Marie-Pierre Hôo, associée KPMG Avocats.

Les LBO sous pression

26 février 2021 | Flash KPMG Avocats

À l’occasion de deux arrêts de la Cour de cassation publiés courant 2020, nos experts Dirk Baugard, Alain Couret et Mathieu Gautier, reviennent sur les enjeux liés aux opérations de LBO en matière juridique, sociale et fiscale.

Les discussions sur un CBCR public relancées par la présidence portugaise de l'UE

26 février 2021 | Tax Alert KPMG EU Tax Center

Point d'étape sur la situation.

Intragroup financing : evolving position of French courts

16 février 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Decisions issued by French courts and administrative guidance from the French tax administration about the arm’s length nature of intragroup financial transactions reflect an evolving position.

Déduction des charges d’intérêts intragroupe : un nouveau départ ?

3 février 2021 | Flash KPMG Avocats

Nos experts vous livrent leur analyse de 18 mois de jurisprudence, synthèse et perspectives.

Conventions fiscales, agent dépendant, numérique et TVA

12 janvier 2021 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat interprète la notion d’agent dépendant à l’aune des commentaires OCDE postérieurs à la conclusion de la convention fiscale concernée. Marie-Pierre Hôo, Laurence Mazevet et Laurent Chetcuti vous livre leur analyse de cette décision.

+ d'actualités fiscalité des entreprises

TVA

Quelles sont les règles de TVA en matière d’offres composites ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention d'Arnaud Moraine, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Facturation électronique

8 décembre 2020 | Interview

Intervention de Laurent Chetcuti, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Doit-on apporter une attention immédiate au "groupe tva" alors que la loi prévoit sa mise en œuvre au 1er janvier 2023  ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention de Philippe Breton, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Les opérateurs de plateforme sont-­ils les nouveaux meilleurs partenaires de l'État ?

04 décembre 2020 | Revue de Droit Fiscal

La Commission Européenne va étendre les règles de tax transparency aux plateformes. Nos experts Laurent Chetcuti, Anne-Laure Benoist et Esther Malaurie proposent un tour d'horizon des obligations fiscales à la charge des opérateurs de plateformes en ligne dans la revue n°49 du 4 décembre 2020.

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

Le Conseil d’Etat prend acte de la jurisprudence Skandia

24 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat ouvre la possibilité de déduire la TVA d’amont pour les prestations rendues par le siège principal à destination de sa succursale établie à l’étranger et membre d’un groupe TVA.

+ d'actualités TVA

Banques & Assurances

Quel est le sort des services d’investissement en cours par les établissements britanniques ?

24 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les prestataires britanniques doivent cesser toute activité dans les 27 pays de l'UE. Nos associés Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur la question.

Exonération des opérations de gestion des organismes de placement collectif

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur le nouveau décret et les commentaires de l’Administration.

Droit bancaire et Covid-19 : adaptations ponctuelles

13 mai 2020 | Flash Covid-19 KPMG Avocats

L’ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 prévoit des adaptations ponctuelles à la réglementation bancaire, du fait du contexte de crise sanitaire.

Life Sciences

Information

Global R&D Incentives Guide

26 mars 2021 | Information KPMG Tax US

KPMG is happy to present our Global R&D Incentives Guide. This guide provides an overview of R&D incentives available throughout the world, highlighting incentives that could present significant value to your organization.

Toutes les actualités

Covid-19 – Quelles mesures de soutien en fiscalité pour les entreprises en France et chez nos voisins européens ?

15 janvier 2021 (mise à jour le 22/04/21) | Information KPMG Avocats

Découvrez notre carte interactive sur les mesures de soutien fiscal aux entreprises en France et en Europe.

Lettre de la gouvernance n°27

avril 2021 | Newsletter KPMG / KPMG Avocats

Au sommaire : Interview d’Alain Couret, associé KPMG Avocats, sur l’évolution des modes de gouvernance dans les sociétés du CAC 40 ▪ Mixité et gouvernance ▪ « Say on Climate » ▪ Saison des AG 2021 ▪ L’AMF et l’activisme actionnarial...

Pacte Dutreil : quelles opportunités & nouveautés en 2021 ?

13 avril 2021 | Les Fiscales de KPMG

Cette édition fait un zoom sur le Pacte Dutreil, un dispositif destiné à faciliter la transmission des entreprises. À notre micro, nos experts, Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, associés de KPMG Avocats soulignent les opportunités offertes par ce mécanisme et nous informent également de ses nouveautés.

IP Box et logiciels : y avez-vous pensé ?

31 mars 2021 | Flash KPMG Avocats

Le régime de faveur des produits de la propriété industrielle (connu sous le nom d’"IP Box") a connu d’importants changements à la suite d’un rapport de l’OCDE, ayant contraint la France à mettre sa législation en conformité avec l’approche « Nexus », ce qui a été fait via de la loi de finances pour 2019.

Conventions réglementées : que faut-il avoir en tête avant la saison des AG ?

31 mars 2021 | Flash KPMG Avocats

La question des conventions réglementées est traditionnellement matière à interrogations. Eclairage et précisions par Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barillon, membres du Conseil Scientifique de KPMG Avocats.

Brexit : fin du droit d’établissement dans l’Union des sociétés britanniques

26 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apporte son éclairage sur cette question.

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