A la Une

Protection des lanceurs d’alerte

24 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

Nos experts Albane Eglinger, Olivier Masi et Xavier Carsin vous éclairent sur la procédure de recueil et de traitement des alertes au sein de l’entreprise.

 


Guichet électronique unique : une obligation pour les entreprises à compter du 1er janvier 2023

22 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

La loi Pacte a prévu la création d'un guichet unique électronique pour les formalités des entreprises que nos experts Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon analysent pour vous.

 


Projet de loi de finances 2023 – Fiscalité directe

3 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

Adoption du texte de la 1e partie du PLF en 1e lecture à l’Assemblée nationale. Découvrez l'analyse de Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart..

 


KPMG Avocats reconnu par Décideurs en banque finance

2 novembre 2022 | Classement

Cette année à nouveau, les expertises de l'équipe Financial Services de KPMG Avocats sont reconnues par le magazine Décideurs.

 



Rubriques

#PLFR et LF 2022

PLFR pour 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : accord de la CMP

8 août 2022 | Flash KPMG Avocats

Les députés et les sénateurs composant la Commission mixte paritaire se sont accordés sur les textes du paquet dit pouvoir d'achat. Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart analysent ces textes pour vous.

PLFR pour 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

28 juillet 2022 | Flash KPMG Avocats

Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart analysent pour vous ces textes adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale.

Paquet « Pouvoir d'achat » et PLFR 2022

27 juillet 2022 | Flash KPMG Avocats

Découvrez le décryptage en vidéo de Marie-Pierre Hôo, Responsable de la Doctrine fiscale de KPMG Avocats.

Fiscalité des crypto-actifs

27 avril 2022 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2022 est venue retoucher le régime fiscal applicable aux cessions d’actifs numériques par des personnes physiques en s’inspirant en partie de celui des cessions de valeurs mobilières. Marie-Pierre Hôo, Jean-Jacques Daigre et Alexandra Baudart.

Décryptage de la loi de finances 2022 sur nos ondes !

6 janvier 2022 | Les Fiscales de KPMG

La #LF22 dans son volet applicable aux entreprises ne contient pas de grandes réformes mais plutôt des mesures techniques (mise en conformité avec le droit communautaire, fiscalité de l’innovation, amortissement des fonds commerciaux, DAC7,…) dont nos experts font un tour d’horizon dans cette édition spéciale.

LF 2022 : Aménagements, création et prorogations de dispositifs d’incitations fiscales

23 décembre 2021 | Flash KPMG Avocats

Découvrez l'analyse de Marie-Pierre Hôo sur ce sujet.

+ d'actualités #PLFR et LF 2022

BEPS 2.0

Pilier 2 (impôt minimum mondial)

1er juillet 2022 | Flash KPMG Avocats

L'UE pourrait mettre en œuvre la coopération renforcée pour adopter le projet de directive Pilier 2 (impôt minimum mondial). Décryptage par Marie-Pierre Hôo.

Mise en place d’un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’UE (Pilier II)

5 avril 2022 | Flash KPMG Avocats

Marie-Pierre Hôo vous éclaire sur le désaccord résultant de la réunion du Conseil ECOFIN du 5 avril 2022.

BEPS 2.0 : la déclaration finale du 8 octobre entérine un taux d'impôt mondial minimum de 15 %

11 octobre 2021 | Flash KPMG Avocats

Le 8 octobre 2021, a été signée la Déclaration sur la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie qui actualise et finalise l’accord politique conclu le 1er juillet dernier par les membres du Cadre inclusif de l’OECD-OCDE visant à réformer en profondeur les règles fiscales internationales. Analyse par Marie-Pierre Hôo et Patrick Seroin Joly.

Approbation des deux piliers de l'accord BEPS par le G20

15 juillet 2021 | Global Tax Policy

Le samedi 10 juillet 2021, les Ministres des Finances du G20 et les Gouverneurs des Banques Centrales ont approuvé l’accord qui instaure un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices des multinationales.

Inclusive Framework BEPS Agreement

8 juillet 2021 | Global Tax Policy

Dans la foulée du dernier G7, 131 pays du Cadre inclusif OCDE/G20 ont fixé dans une déclaration commune les règles qu’ils proposent pour relever les défis fiscaux soulevés par la digitalisation de l’économie.

Impôt minimum mondial : une réforme historique est actée…

8 juillet 2021 | Les Fiscales de KPMG

Décryptage de la Déclaration commune des pays du cadre inclusif OCDE/G20 du 1er juillet 2021, par Marie-Pierre Hôo de KPMG Avocats.

Brexit

Brexit : où en sommes-nous en matière de Sécurité sociale ?

5 janvier 2022 | Flash Brexit KPMG Avocats

Ann Atchade et Tatiana Proust vous éclairent sur ce sujet.

Brexit : fin du droit d’établissement dans l’Union des sociétés britanniques

26 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apporte son éclairage sur cette question.

Quelle solution pour les gestionnaires de fonds britanniques face à la perte du double passeport européen à la suite du Brexit ?

25 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles Kolifrath et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apportent leur éclairage sur cette question.

Brexit : la possibilité de recourir au détachement en matière de sécurité sociale confirmée

1er mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

"Le travailleur détaché continuera à être soumis à la lesgislation de sécurité sociale de son pays d'origine..." Toutes les explications par Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Quel est le sort des services d’investissement en cours par les établissements britanniques ?

24 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les prestataires britanniques doivent cesser toute activité dans les 27 pays de l'UE. Nos associés Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur la question.

Quelles sont les conséquences du Brexit sur les concours bancaires en cours accordés par des établissements britanniques ?

17 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles KOLIFRATH et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur cette question.

+ d'actualités Brexit

Covid-19

Rapport d'information de la Mission d’Information Commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

26 juillet 2021 | Assemblée Nationale

52 propositions pour mieux les détecter, adapter les mesures de soutien à la sortie de crise et ajuster les différents dispositifs d’accompagnement amiables applicables (dont créer un tribunal dédié).

Vaccination COVID-19 et Droit : éclaircir les zones grises

7 avril 2021 | 

Le déploiement d’une stratégie de vaccination COVID-19 s'accompagne de nombreuses interrogations juridiques en termes de responsabilités de l'employeur et de droits des salariés en matière de vaccination. Les réponses sur le droit français par Albane Eglinger, Associée KPMG Avocats.

Extension et assouplissement du champ d’application du plan de règlement accordé aux PME dans le cadre de la crise sanitaire

1er avril 2021 | 

Les modalités de ce plan spécial ont été prévues par le décret n° 2020-987 du 6 août 2020. Elles viennent d’être aménagées afin d’en étendre le bénéfice dans le temps et d’en assouplir les conditions d’octroi. Focus par Marie-Pierre Hôo, Associée KPMG Avocats.

Douanes
& Commerce international

Aide compensatoire des surcoûts énergétiques

7 juillet 2022 | Flash KPMG Avocats

Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra et Brigitte Labou décryptent pour vous les critères d'attribution de cette aide.

Un nouveau pas franchi pour la « taxe » carbone aux frontières

24 juin 2022 | Flash KPMG Avocats

Après quinze jours d’intenses négociations et de compromis, le 22 juin 2022, en première lecture, les députés du Parlement européen ont finalement adopté la révision du marché du carbone. Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra, Olivier Sorgniard et Juliette Guérin-Touet analysent pour vous ce mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Le « luxe » au cœur du nouveau paquet de sanctions

17 mars 2022 | Flash KPMG Avocats

Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra et Olivier Sorgniard analysent pour vous les sanctions prises par l’Union européenne et ses partenaires envers la Russie.

Sanctions européennes envers la Russie

1er mars 2022 | Flash KPMG Avocats

Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra et Olivier Sorgniard décryptent pour vous les restrictions en matière d’exportation de biens à double usage, ainsi que d’autres biens, vers la Russie que l’Union européenne a imposé.

Fiscalité énergétique : nouveau code et nouvelles formalités au 1er janvier 2022 !

29 décembre 2021 | Flash KPMG Avocats

Découvrez l'analyse de nos experts Ruth Guerra et Stéphane Chasseloup sur ces nouveautés en 2022.

Le paquet climat de la Commission Européenne

16 juillet 2021 | BFM Business

Notre associée, Ruth Guerra, a répondu aux questions de BFM Business sur ce programme ambitieux destiné à réduire de 55 % les émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 1990.

+ d'actualités douanes & commerce international

Lanceurs d'alerte

Protection des lanceurs d’alerte

24 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

Nos experts Albane Eglinger, Olivier Masi et Xavier Carsin vous éclairent sur la procédure de recueil et de traitement des alertes au sein de l’entreprise.

Alertes dans les groupes : pas d'alerte de groupe

26 octobre 2022 | Flash KPMG Avocats

Nos experts Julie Bellesort, Frédéric Cosme et Jean-Jacques Daigre analyse pour vous le décret d'application visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Legal

Dossier spécial : réforme du droit des sûretés

  

Réforme des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021

15 décembre 2021 | Flash KPMG Avocats

Nos experts Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barillon font la lumière sur cette réforme du 15 septembre 2021 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Toutes les actualités

  

Guichet électronique unique : une obligation pour les entreprises à compter du 1er janvier 2023

22 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

La loi Pacte a prévu la création d'un guichet unique électronique pour les formalités des entreprises que nos experts Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon analysent pour vous.

Publication de lignes directrices par la DG du Trésor

20 octobre 2022 | Flash KPMG Avocats

Après avoir lancé une consultation publique au mois de mars 2022, la Direction générale du Trésor a publié en septembre 2022 des lignes directrices relatives au contrôle des investissements étrangers en France. Découvrez le décryptage de Xavier Lemaréchal et Clément Barrillon.

L’associé unique d’une SAS peut-il méconnaître les statuts de celle-ci ?

17 octobre 2022 | Flash KPMG Avocats

Les statuts sont à la société ce que la Constitution est à l’Etat. Les clauses, nécessairement conformes au code de commerce, ne sauraient être méconnues sauf à ce qu'elles soient remises en cause par une loi nouvelle marquée par l’ordre public. Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon

+ d'actualités legal

Fiscalité des entreprises

Taxe sur les Services Numériques

4 avril 2022 | Flash KPMG Avocats

Laurence Mazevet vous annonce de bonnes nouvelles pour les groupes qui s'acquittent de la Taxe sur les Services Numériques.

Transformation de la fonction fiscale

10 février 2022 | Flash KPMG Avocats

Découvrez notre série sur la gestion des données fiscales de l'entreprise. Laurent Chetcuti.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

23 décembre 2021 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d'état transpose la jurisprudence Sife à la détermination de la valeur ajoutée. Découvrez l'analyse de Guillaume Martenot et Marion Caroff-Baleydier.

CbCR public : publication de la Directive au Journal officiel de l'UE

2 décembre 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Retrouvez l’analyse de Marie-Pierre Hôo et de Alexandra Beaudart.

Facturation électronique obligatoire en France

28 octobre 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Retrouvez l’analyse des dernières précisions de l’Administration par nos experts Laurent Chetcuti et Armelle Courtois-Finaz.

Can the contracting process improve without an owner?

7 juillet 2021 | Tax Alert KPMG EU Tax Center

Le processus contractuel au sein des groupes de société est souvent considéré comme inefficace, coûteux et lent pour une raison simple : il n'appartient à personne. Pour apporter une plus grande valeur ajoutée tout en respectant les priorités concurrentes, les tensions politiques et les préoccupations des multiples parties prenantes, les auteurs du rapport estiment que la solution est la création d'un bureau des #contrats (OoC). Le rapport "Can the contracting process improve without an owner" vient d’être publié par notre réseau KPMG Law / Global Legal Services et il synthétise les points de vue de 40 dirigeants ainsi que de 300 personnalités interviewées toutes nationalités confondues.

+ d'actualités fiscalité des entreprises

TVA

L’amende de 5 % pour défaut d’autoliquidation de la TVA est-elle conforme à la Constitution ?

28 juin 2022 | Flash KPMG Avocats

Par une décision du 14 juin 2022, le Conseil d'Etat a considéré que cette question présente un caractère sérieux et qu'il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel. Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine analysent cette décision.

Cession d'immeuble

21 juin 2022 | Flash KPMG Avocats

Attention aux pièges de la régularisation de la TVA ! Nos experts Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine vous aident à y voir plus clair sur ce sujet.

Régularisation de la TVA collectée à tort

10 janvier 2022 | Flash KPMG Avocats

Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine analysent pour vous cette régularisation qui ne concerne que les ventes réalisées à distance.

Reporting the data of your users to the French Tax Authorities

9th december 2021 | Flash KPMG Avocats

According to provisions of French tax law, operators of online platforms, that act as an intermediary, must submit a user’s activity report. Laurent Chetcuti, Arnaud Moraine and Anne-Laure Benoist.

De nouvelles règles de TVA s’appliquent au e-commerce au sein de l’Union européenne depuis le 1er juillet

28 juillet 2021 | Option Finance

Interrogé par Option Finance, notre associé Stéphane Chasseloup revient sur les enjeux et la mise en œuvre de cette réforme.

Commerce électronique et drop-shipping : le guichet unique

19 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

La Directive sur le e-commerce est entrée en vigueur le 1er juillet. Etes-vous concernés ? quelles sont vos obligations ? Retrouvez les explications de nos experts Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine.

+ d'actualités TVA

Banques & Assurances

Sociétés d'investissement : vers une clarification des règles les gouvernant ?

9 Mai 2022 | Flash KPMG Avocats

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris vient de publier un rapport sur « l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés ». Ce rapport fourmille de propositions simples, pratiques et utiles que Jean-Jacques Daigre et Vincent Maurel décryptent pour vous.

Territorialité de la Taxe sur les conventions d'assurance applicable aux navires

19 Mai 2021 | Flash KPMG Avocats

La CJUE vient de préciser les règles de territorialité applicables aux navires en matière de taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Nos spécialistes Frédéric Martineau et Delphine Brunet se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de diagnostics de conformité.

Procédure d'infraction à l'encontre de la France

21 avril 2021 | Flash KPMG Avocats

La France mise en demeure de modifier ses règles de retenue à la source sur les dividendes versés à des compagnies d’assurance-vie d’autres Etats membres de l’EEE. Quelles conséquences en attendre ? Retrouvez l’analyse de nos experts Delphine Brunet, Frédéric Martineau, Cédric Philibert et Olivier Main.

Quel est le sort des services d’investissement en cours par les établissements britanniques ?

24 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les prestataires britanniques doivent cesser toute activité dans les 27 pays de l'UE. Nos associés Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur la question.

Exonération des opérations de gestion des organismes de placement collectif

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur le nouveau décret et les commentaires de l’Administration.

Droit bancaire et Covid-19 : adaptations ponctuelles

13 mai 2020 | Flash Covid-19 KPMG Avocats

L’ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 prévoit des adaptations ponctuelles à la réglementation bancaire, du fait du contexte de crise sanitaire.

Life Sciences

ETUDE

Healthtech : panorama des incitations fiscales en R&D

2 novembre 2021 | Etude KPMG et KPMG Avocats

Nos experts Guillaume Martenot et Gweltas Odye comparent les principaux mécanismes en Europe et en Amérique du Nord aux côtés de Cédric Adens et François Delrot de KPMG France.

Information

Global R&D Incentives Guide

26 mars 2021 | Information KPMG Tax US

KPMG is happy to present our Global R&D Incentives Guide. This guide provides an overview of R&D incentives available throughout the world, highlighting incentives that could present significant value to your organization.

Lois de finances antérieures

carte interactive

Covid-19 – Quelles mesures de soutien en fiscalité pour les entreprises en France et chez nos voisins européens ?

15 janvier 2021 (mise à jour le 22/04/21) | Information KPMG Avocats

Découvrez notre carte interactive sur les mesures de soutien fiscal aux entreprises en France et en Europe.

La seconde loi de finances rectificative pour 2021 institue officiellement « l’indemnité inflation »

7 décembre 2021 | Flash Tax KPMG Avocats

Le 21 octobre 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les particuliers de plus de 16 ans subissant l’effet de l'inflation en 2021. Albane Eglinger, Olivier Masi et Dirk Baugard.

Carry-back : l'Administration publie ses commentaires sur l'aménagement temporaire du dispositif

8 septembre 2021 | Flash Tax KPMG Avocats

Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart analysent pour vous les précisions apportées par l'Administration fiscale sur l’application du dispositif temporaire spécial de report en arrière des déficits pour lequel l’option doit être exercée avant le 30 septembre 2021.

PLFR 2021 : accord de la commission mixte paritaire

7 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

La CMP est parvenue à un accord sur le texte du PLFR 2021 le 5 juillet dernier. Ce texte doit maintenant être approuvé par chacune des assemblées (aucune modification ne pourra être apportée par les parlementaires à cette occasion), avant sa promulgation et publication au JO (sous réserve d’une éventuelle saisine du conseil constitutionnel). Par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart

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PLFR 2021 : Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale

18 juin 2021 | Flash KPMG Avocats

Le texte adopté par les députés sera débattu au Sénat le jeudi 1er juillet prochain. Découvrez l'analyse de Marie-Pierre Hôo.

PLFR 2021 : le projet contient plusieurs mesures fiscales, dont l’aménagement temporaire du dispositif du carry-back

10 juin 2021 | Flash KPMG Avocats

Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart vous éclairent sur ces mesures.

+ d'actualités des Lois de finances antérieures

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Protection des lanceurs d’alerte

24 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

Nos experts Albane Eglinger, Olivier Masi et Xavier Carsin vous éclairent sur la procédure de recueil et de traitement des alertes au sein de l’entreprise.

Guichet électronique unique : une obligation pour les entreprises à compter du 1er janvier 2023

22 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

La loi Pacte a prévu la création d'un guichet unique électronique pour les formalités des entreprises que nos experts Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barrillon analysent pour vous.

Projet de loi de finances 2023 – Fiscalité directe

3 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

Adoption du texte de la 1e partie du PLF en 1e lecture à l’Assemblée nationale. Découvrez l'analyse de Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart..

KPMG Avocats reconnu par Décideurs en banque finance

2 novembre 2022 | Classement

Cette année à nouveau, les expertises de l'équipe Financial Services de KPMG Avocats sont reconnues par le magazine Décideurs.

Projet de loi de finances 2023 – Mesures douanières et fiscalité énergétique

2 novembre 2022 | Flash KPMG Avocats

Adoption du texte de la 1e partie du PLF en 1e lecture à l’Assemblée nationale. Découvrez l'analyse de Stéphane Chasseloup et Ruth Guerra..

KPMG Avocats reconnu par Décideurs en droit fiscal

28 octobre 2022 | Classement

Cette année à nouveau, les expertises des équipes fiscales de KPMG Avocats sont reconnues par Décideurs. Découvrez les catégories du classement.

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