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Actualités spéciales covid-19

Reorganizing your business: alternatives to redundancy plans

23 juillet 2020 | 

In the face of the current and unprecedented health/economic crisis, the legislative arsenal implemented since 22 September 2017 offers serious options to companies that are in financial difficulty and that wish to restructure their workforce without implementing a collective redundancy plan.

L'Après Covid-19 : nouvelle recommandation de la CPEC pour le secteur de la grande distribution alimentaire

10 juillet 2020 | 

La CEPC guide les acteurs de la grande distribution alimentaire dans les difficultés d'application de leurs contrats commerciaux, par Emmanuel Tricot, Virginie Carvalho et Jean-Marc Tchernonog.

Activité partielle : un régime évoluant au rythme de la crise

7 juillet 2020 | 

En un peu plus de 10 jours, pas moins de 6 textes successifs sont venus reconfigurer le régime de l’activité partielle afin de permettre notamment la création d’un dispositif spécifique (l’« ARME »), d’ajuster les taux d’allocation perçus par les employeurs selon les secteurs d’activité de l’entreprise et de préciser l’exigence de consultation du CSE en la matière. Retour sur un régime en pleine effervescence.

Immobilier et Covid-19 : quelles conséquences en matière de TVA ?

29 juin 2020 | 

Dans le contexte particulier du Covid-19, de nombreux bailleurs font face aux demandes des locataires pour réduire ou annuler – temporairement – les loyers. Les pouvoirs publics appellent de leurs vœux de telles remises qu’elles soient totales ou partielles. Cette incitation temporaire à renoncer aux créances de loyers n’est pas sans conséquence en matière de TVA pour les bailleurs et parfois pour les locataires.

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Projet de transposition du régime du #GroupeTVA : vers un changement systémique

9 juillet 2020 | Flash KPMG Avocats

Le régime du Groupe TVA prévu par l’article 11 de la Directive TVA devrait être vraisemblablement transposé dans la législation française dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2021, même s’il reste subordonné aux aléas des discussions budgétaires qui auront lieu cet automne.

Les Matinales de KPMG

7 juillet 2020 | Radio KPMG

L’activité partielle va évoluer", avec Albane Eglinger, associée de KPMG Avocats ▪ "Brexit : la Grande-Bretagne quitte l’UE le 31 décembre 2020 !" avec Olivier Sorgniard, Directeur de la Practice Douanes Brexit de KPMG Avocats ▪ Présentation de l’enquête de l’Audit Committee Institute avec Jean-Marc Discours, associé KPMG ▪ Panorama de l’actualité fiscale, avec Marie-Pierre Hôo, associée & directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats

Council of the EU announces adoption of DAC6 and DAC2 deferrals

25 juin 2020 | Euro Tax Flash KPMG

The Council of the European Union (EU) announced on June 24, 2020 that the EU will give Member States the option to delay by up to six months the deadlines for filing and exchanging information under the EU mandatory disclosure rules (MDR) and the common reporting standard (CRS).

KPMG Avocats Nord recrute un avocat en droit social

23 juin 2020 | KPMG

Wilfrid Polaert, avocat spécialiste en droit social, intègre KPMG Avocats comme Associé.

European Parliament June Plenary: DAC6 deferral and new permanent tax committee

19 juin 2020 | Euro Tax Flash KPMG

During the June 2020 Plenary session (June 17-19), the European Parliament voted in favor of the proposal for an optional six-month deferral of reporting deadlines under the EU Mandatory Disclosure Rules (MDR) and agreed on setting up a special permanent subcommittee on tax matters.

France: Final administrative regulations under earnings stripping rules

8 juin 2020 | Tax News Flash

The French tax authorities on 13 May 2020 released the guidance (BOI-IS-BASE-35-40-20200513 et seq.) regarding the new earnings stripping rules—as effective for financial years opened on or after 1 January 2019.

Les fusions de sociétés sœurs font leur entrée dans le régime de faveur des droits d’enregistrement !

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Les actes qui constatent des "opérations de fusion auxquelles participent exclusivement des personnes morales ou organismes passibles de l'impôt sur les sociétés, ainsi que la prise en charge du passif dont sont grevés les apports mentionnés dans ces actes" sont enregistrés gratuitement (CGI, art. 816 et art. 817 A).

Nouveau mécanisme de déductibilité des charges financières nettes : publication des commentaires définitifs

25 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

L’Administration fiscale a publié ses commentaires définitifs du nouveau mécanisme de déductibilité des charges financières nettes, mis en place par la loi de finances pour 2019 et entré en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (CGI, art. 212 bis).

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Arrêt Promialp : quand un tremblement de terre à bâtir peut cacher un glissement de terrain

14 mai 2020 | Revue de Droit Fiscal

Notre associé TVA, Arnaud Moraine, et le Professeur Casimir, professeur émérite à l’université de Bourgogne, nous livrent leur analyse publiée à la Revue de Droit Fiscal n°20, 14 mai 2020, comm. 243.

La création de fonds de pérennité est désormais possible

12 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Ce flash porte sur la possibilité de mettre en place des fonds de pérennité, nouveauté de la loi PACTE du 22 mai 2019, le décret n° 2020-537 qui vient d’être publié au JO détaille désormais les dispositions organisant ces fonds, et permet dès lors leur mise en place.

EU mandatory disclosure requirements DAC 6 French Implementation

11 mai 2020 | Revue Fiduciaire

The European DAC6 (Directive of Administrative Cooperation in the Field of Taxation) creates an obligation for intermediaries and relevant tax payers to report specific information on cross border arrangements that meet certain criteria to the tax authorities.

Dossier TVA Comprise

7 mai 2020 | Revue Fiduciaire

L’équipe TVA de KPMG Avocats a animé, en collaboration avec l’Université de Bourgogne et la Revue Fiduciaire, la 6ème Journée TVA comprise, dédiée à l’actualité de la TVA, ainsi qu’à l’observatoire TVA des contrôles et des contentieux en France. La Revue Fiduciaire consacre un feuillet entier au compte-rendu de ce grand évènement annuel de la TVA, rédigé par les avocats de l’équipe TVA de KPMG Avocats.

KPMG Avocats crée un département IP/IT

30 avril 2020 | KPMG

Le Cabinet a recruté une équipe codirigée par Patrick Amouzou et Julie Bellesort.

KPMG Avocats crée un département IP/IT

30 avril 2020 | Le Monde du Droit

KPMG Avocats crée un département IP/IT, codirigé par Patrick Amouzou et Jullie Bellesort. Le cabinet intègre ainsi une équipe de 2 Associés, 8 avocats, 2 élèves avocats et un assistant.

Les Matinales de KPMG – Édition Spéciale distributions de dividendes en 2020

15 avril 2020 | Radio KPMG

Peut-on distribuer des dividendes en 2020 ? Cette édition spéciale a vocation à répondre à cette question clé, dans le contexte de la crise actuelle.

Étude – TVA : Exonération des actes de médecines à but thérapeutique

26 mars 2020 | Revue de Droit Fiscal

Nos experts KPMG Avocats décryptent la notion de prestation de soins bénéficiant de l’exonération de TVA applicables aux actes de médecine à but thérapeutique, conciliant droit de contrôle de l’Administration, charge de la preuve et secret médical.

Les Fiscales

17 février 2020 | Radio KPMG

Tour des impacts fiscaux du Brexit, sous l’angle des droits de douanes et de la chaîne d’approvisionnement.

KPMG Avocats recrute de nouveaux experts

février 2020 | KPMG

Le cabinet d'avocats poursuit son développement.

KPMG Avocats se renforce

12 février 2020 | Le Monde du Droit

KPMG Avocats a effectué plusieurs recrutements à Paris et en régions. Le cabinet d'affaires parisien CJA a notamment rejoint le cabinet.

Réforme de la procédure civile 2020

22 janvier 2020 | Lexbase

L’impact du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 dans les contentieux civils en matière douanière et fiscale.

France – 2020 Finance Law Adopted, Some Changes to Budget Measures

21 janvier 2020 | Flash Alert KPMG

This newsletter summarizes two key provisions of the new French Finance Law for 2020 as finally adopted, namely the changes to the way nonresidents will be taxed and the rule deeming certain French companies’ executives tax residents of France.

France – Online platforms, XML format for reporting before 31 January 2020

20 janvier 2020 | Tax Alert KPMG

French tax rules set forth several tax compliance obligations for online platforms. In particular, e-commerce platforms that connect users to each other must file, before 31 January 2020, a report of transactions involving users of their platforms and made during 2019.

Lettre de la gouvernance n°23

décembre 2019 | Newsletter KPMG

Au sommaire : Rémunérations des dirigeants des sociétés cotées ▪ Communiquer sur les conventions réglementées ▪ Faut-il encadrer l'activisme actionnarial ? ▪ Le rapport de l'AMF sur la rémunération des dirigeants des sociétés côtés.

Guerre commerciale entre les États-Unis et l’Union Européenne, acte II ?

16 décembre 2019 | KPMG Avocats

Les États-Unis et l’UE se sont mutuellement accusés depuis 2004 d’aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs.

Nouvelle définition d'exportateur : impact pour les opérateurs non-établis

16 décembre 2019 | KPMG Avocats

La période transitoire pendant laquelle un opérateur non établi dans l’UE pouvait agir en tant qu’exportateur en France devrait être supprimée.

France – Professional services deductible from withholding tax base; possible refund opportunities

13 décembre 2019 | KPMG Avocats

The French Supreme Tax Court (Conseil d’Etat) issued a decision that may provide refund opportunities with regard to withholding tax when there were expenses incurred for direct professional services.

Eric Woerth présente le rapport sur l’activisme actionnarial

03 décembre 2019 | Radio KPMG

KPMG et KPMG Avocats ont organisé une conférence en présence d’Eric Woerth et d’Alain Pithon sur le thème : Faut-il canaliser l’activisme actionnarial ? Eric Woerth – Président de la Commission des finances et co-rapporteur de la Mission parlementaire sur l’activisme actionnarial, ancien Ministre – a présenté le Rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

Présentation de la loi SOILIHI

25 octobre 2019 | KPMG Avocats

Florence Olivier et Franck Bernauer, avocats associés, KPMG Avocats, présentent en 3 minutes les aspects marquants de la loi Soilihi.

France – Draft Finance Law Contains Noteworthy Measures Impacting Individuals

18 octobre 2019 | Flash Alert KPMG

Limited income tax cuts and phasing out of the dwelling tax are just two of the measures affecting individuals in the draft Finance Law for 2020 recently unveiled by the French government. There are also changes to the definition of tax residence in France for senior executives of certain large companies headquartered in France.

The OECD Secretariat Unified Approach: above the Arm’s Length Principle or BEPS Erase & Replace?

16 octobre 2019 | KPMG Avocats

Article written by Elfie Ossard Quintaine & Guillaume Madelpuech, Economists, and Laurence Mazevet, Tax Partner, KPMG Avocats.

Déduction fiscale des charges financières

2 octobre 2019 | Lettre d'Option Droit & Affaires

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée accounting advisory services, KPMG.

Réforme des ventes intracommunautaires : êtes-vous prêt pour la mise en œuvre de la réforme TVA des Quick Fixes ?

octobre 2019 | KPMG Avocats

En attendant le régime définitif de TVA, les États Membres ont adopté 4 "solutions rapides" ou "quick fixes" dans une Directive 2018/1910 du 4 décembre 2018 et deux Règlements (UE) n°2018/1909 et n°2018/1912 du même jour. Ces 4 nouvelles mesures impactent fortement la gestion des flux intracommunautaires des entreprises à compter de janvier 2020.

KPMG Avocats renforce ses équipes aux départements fiscalité et droit des affaires

1er octobre 2019 | KPMG Avocats

KPMG Avocats accueille Mathieu Gautier et Frédéric Cosme (fiscalité et droit des affaires).

KPMG Avocats : deux nouveaux associés

30 septembre 2019 | Lemondedudroit.fr

KPMG Avocats poursuit son développement avec l’intégration de Mathieu Gautier ainsi que de son équipe et de Frédéric Cosme.

France – Tax and Social Security Authorities Join Forces to Combat Non-Compliance

20 septembre 2019 | Flash Alert KPMG

In an effort to combat fraud and evasion and improve the collection of tax and social security contributions, the French government recently created an organization to "lead the reform in tax and social security collection, called France Recouvrement.

Création d’une taxe sur les services numériques (TSN) : la France fait cavalier seul

5 septembre 2019 | KPMG Avocats

La loi sur la création d’une taxe sur les services numériques et modification de trajectoire de la baisse de l’impôt sur les sociétés a été publiée.

“Loi de simplification du droit des sociétés : de véritables avancées dans ce domaine !”

3 septembre 2019 | Radio KPMG

Décryptage des principales novations introduites par ce texte, dans les domaines de la gouvernance et du droit des sociétés, avec notre invité Alain Couret, Associé & membre du Comité scientifique de KPMG Avocats.

“French Digital Services”

2 septembre 2019 | Tax Alert KPMG

Overview of the French digital services tax and areas taxpayers should consider when analyzing the potential impact.

KPMG Avocats souhaite devenir "l’un des trois plus importants cabinets en France"

24 juillet 2019 | Le Monde du Droit

Rencontre avec Mustapha Oussedrat, Président de KPMG Avocats, et Christophe Bergerot, Head of Tax - Senior Partner chez KPMG Avocats.

France – Package of Measures Add to France’s Appeal to Business, Workers

9 juillet 2019 | Flash Alert KPMG

This report covers a new French law containing measures that deal with assignees and French old age and complementary pension plans and bonuses.


Focus douanes & commerce international

Les Webcasts de KPMG

juillet 2020 | Radio KPMG

Droits de Douane et TVA : des enjeux du moment !
Dans ce premier épisode, Vincent Berger a convié à notre micro Stéphane Chasseloup & Laurent Chetcuti, associés de KPMG Avocats et experts en fiscalité indirecte.

TICPE - Report de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier prévue le 1er juillet 2020

juin 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Nous attirons votre attention sur une nouveauté en matière de fiscalité énergétique : comme indiqué par plusieurs organes de presse, le Gouvernement a annoncé son intention de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) au 1er juillet 2021.

Fin de la qualité d'exportateur au sens douanier pour les opérateurs non établis dans l'UE

mars 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

L'Administration des douanes françaises a confirmé l'interdiction pour un opérateur non UE d'agir en qualité d'exportateur au sens douanier à compter du 1er mai 2020.

Green deal européen – taxe carbone aux frontières et taxation des produits énergétiques

mars 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

La Commission européenne a publié deux analyses d'impact sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques.

Focus projet loi de finances

Facturation électronique obligatoire entre entreprises

20 janvier 2020 | Basware

2023 – 2025 : c’est l’échéance prévue par la loi de finances pour 2020 quant à l’obligation de procéder à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Quelles modalités précisément ?

Les Matinales de KPMG

janvier 2020 | Radio KPMG

Marie-Pierre Hôo, associée et Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats décrypte la loi de finances 2020.

Les Fiscales

décembre 2019 | Radio KPMG

"Fiscalité des dirigeants, innovation & digitalisation de l’économie, ... : que prévoit le projet de loi de finances 2020 ?", avec Marie-Pierre Hôo, Avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

Les Fiscales

novembre 2019 | Radio KPMG

Avancement des discussions de la loi de finances 2020, par Marie-Pierre Hôo, Avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

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Projet de loi de finances (PLF) : "Par sécurité juridique, la trajectoire de la baisse de l’IS serait modifiée avant le début de l’exercice 2020"

1er octobre 2019 | Radio KPMG

Interview de Marie-Pierre Hoo, avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

Projet de loi de finances (PLF) : présentation en Conseil des ministres

1er octobre 2019 | KPMG Avocats

Le PLF 2020, débattu à compter du 14 octobre 2019 à l’Assemblée nationale, a été présenté le vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Voici un rapide aperçu des mesures les plus significatives de ce projet de loi concernant la fiscalité directe.

Les Fiscales

octobre 2019 | Radio KPMG

Décryptage du Projet de Loi de finances 2020 par Marie-Pierre Hôo, Avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats.

Les Matinales de KPMG

octobre 2019 | Radio KPMG

Interview de Marie-Pierre Hoo, avocate associée & Directrice de la doctrine fiscale de KPMG Avocats sur le PLF "Par sécurité juridique, la trajectoire de la baisse de l’IS serait modifiée avant le début de l’exercice 2020".


Focus Brexit

Les Matinales de KPMG

7 juillet 2020 | Radio KPMG

"Brexit : la Grande-Bretagne quitte l’UE le 31 décembre 2020 !" avec Olivier Sorgniard, Directeur de la Practice Douanes Brexit de KPMG Avocats (à découvrir dans le journal de la rédaction).

Brexit – La date de sortie confirmée au 31 Décembre 2020

7 juillet 2020 | Flash KPMG Avocats

Nouveaux points d'attention suite à la réunion du comité mixte chargé de superviser l'application de l'accord de retrait entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni.

BREXIT : Publication du tarif douanier du Royaume-Uni

19 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Le ministère britannique du Commerce International a publié le tarif douanier du Royaume-Uni, qui remplacera le tarif extérieur commun de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2021.

Les Matinales de KPMG – Édition Spéciale Brexit

25 mars 2020 | Radio KPMG

Une première édition spéciale a vocation à faire le point sur le sujet complexe du Brexit.

Focus Banques & Assurances

Exonération des opérations de gestion des organismes de placement collectif

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur le nouveau décret et les commentaires de l’Administration.

Droit bancaire et Covid-19 : adaptations ponctuelles

13 mai 2020 | Flash Covid-19 KPMG Avocats

L’ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 prévoit des adaptations ponctuelles à la réglementation bancaire, du fait du contexte de crise sanitaire.