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Rubriques

En Une

Investiture de Joe Biden : Édition spéciale USA !

20 janvier 2021 | Radio KPMG - Les Fiscales

Quel avenir pour les relations fiscales & douanières franco-américaines ? Pour réaliser cet exercice de prospective, Marie-Pierre Hôo reçoit Larry Lemoine, Patrick Seroin Joly & Stéphane Chasseloup, associés KPMG Avocats.

 


Covid-19 – Quelles mesures de soutien en fiscalité pour les entreprises en France et chez nos voisins européens ?

15 janvier 2021 | Information KPMG Avocats

Découvrez notre carte interactive sur les mesures de soutien fiscal aux entreprises en France et en Europe.

 


Guide OCDE : crise sanitaire et prix de transfert

13 janvier 2021 | 

L’OCDE a publié juste avant Noël des recommandations – attendues - au regard des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert. Marie-Pierre Hôo et Elfie Ossard-Quintaine vous livrent leur analyse sur ce Guide.

 



#PLF21

carte interactive

Covid-19 – Quelles mesures de soutien en fiscalité pour les entreprises en France et chez nos voisins européens ?

15 janvier 2021 | Information KPMG Avocats

Découvrez notre carte interactive sur les mesures de soutien fiscal aux entreprises en France et en Europe.

Abandons de loyers de locaux professionnels

23 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures visant à inciter les bailleurs à abandonner les loyers de leurs locataires faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Adoption définitive du PLF 2021

22 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe pour les entreprises, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Tour d’horizon des principales mesures de la loi de finances 2021 !

22 décembre 2020 | Radio KPMG - Les Fiscales

Baisse des impôts de production, aides fiscales aux entreprises en difficulté, … : nos experts Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats, décryptent les mesures clés.

PLF 2021 : Mesures adoptées en 1ère lecture à l’Assemblée

08 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Les députés ont adopté la seconde partie du #PLF2021 : focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, avocats, doctrine fiscale, KPMG Avocats.

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

#PLF 2021 et impôts locaux : une baisse des impôts de production pour certains contribuables

19 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La baisse devrait porter non seulement sur les cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises - CFE, mais également sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE, et sur la contribution économique territoriale - CET dans leur ensemble.

Le projet de loi de finances vient d’être voté en 1ère lecture !

19 novembre 2020 | Radio KPMG - Les Fiscales

Baisse des impôts de production, aides temporaires,… : nos experts Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats, décryptent les mesures clés.

+ d'actualités #PLF21

Brexit

Brexit : quels changements en matière de sécurité sociale au 1er janvier 2021 ?

4 janvier 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis le 1er janvier 2021, les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE ne s'appliquent plus dans les relations avec le Royaume-Uni. Analyse d'Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Brexit – Accord de libre-échange : comment se préparer en 4 jours ?

28 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Les conseils de nos experts, Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra, Olivier Sorgniard, relatifs à la mise en application de l'accord de libre-échange publié le 26 décembre 2020.

Brexit – Rapide décryptage douanier : un accord de libre échange conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni !

24 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Brexit : la pêche a finalement été bonne. Premier décryptage douanier par nos experts Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra et Olivier Sorgniard.

Précision des conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques

7 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Décryptage de nos experts Sophie Fischel et Gérôme Gbaya.

[Replay] Webinar : The future of trade relations between the UK and Europe

16 octobre 2020 | Webinar KPMG Avocats

3 months to prepare your company for the end of the transition period.

Brexit : focus ressources humaines et mobilité internationale

8 octobre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Les équipes RH et mobilité internationale doivent procéder à un examen de la situation de leurs salariés impactés par le Brexit (Britanniques dans l’UE ou ressortissants UE au Royaume Uni).

+ d'actualités Brexit

Covid-19

Guide OCDE : crise sanitaire et prix de transfert

13 janvier 2021 | 

L’OCDE a publié juste avant Noël des recommandations – attendues - au regard des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert. Marie-Pierre Hôo et Elfie Ossard-Quintaine vous livrent leur analyse sur ce Guide.

Adoption des décisions collectives en période de Covid-19 : nouvelle ordonnance publiée ce jour

03 décembre 2020 | 

Le décryptage de nos experts Clément Barrillon, Alain Couret et Jean-Jacques Daigre

Exonération et report des charges sociales

25 novembre 2020 | 

Quelles mesures de soutien pour les secteurs les plus durement touchés par la crise ?

Douanes
& Commerce international

Investiture de Joe Biden : Édition spéciale USA !

20 janvier 2021 | Radio KPMG - Les Fiscales

Quel avenir pour les relations fiscales & douanières franco-américaines ? Pour réaliser cet exercice de prospective, Marie-Pierre Hôo reçoit Larry Lemoine, Patrick Seroin Joly & Stéphane Chasseloup, associés KPMG Avocats.

TGAP hors déchets : déclaration avant le 31 octobre 2020

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

La première déclaration de TGAP en annexe à la déclaration TVA était à déposer avant le 31 octobre 2020.

Guerre commerciale : Boeing vs Airbus, la saga continue

15 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le 13 octobre 2020, l’Arbitre de l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu une décision dans l’affaire qui oppose les États-Unis à l’Union européenne, concernant les aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs, Boeing et Airbus.

Droits de Douane et TVA : des enjeux du moment !

juillet 2020 | Radio KPMG - Les Webcasts

Dans ce premier épisode, Vincent Berger a convié à notre micro Stéphane Chasseloup & Laurent Chetcuti, associés de KPMG Avocats et experts en fiscalité indirecte.

+ d'actualités douanes & commerce international

Fiscalité des entreprises

Conventions fiscales, agent dépendant, numérique et TVA

12 janvier 2021 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat interprète la notion d’agent dépendant à l’aune des commentaires OCDE postérieurs à la conclusion de la convention fiscale concernée. Marie-Pierre Hôo, Laurence Mazevet et Laurent Chetcuti vous livre leur analyse de cette décision.

Ratios de déductibilité fiscale des charges financières : points clés et difficultés de mise en œuvre

30 novembre 2020 | Tribune KPMG / KPMG Avocats

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée, Accounting Advisory Services, KPMG.

Décision implicite de rejet d’une réclamation contentieuse : aucun délai pour saisir le tribunal administratif si pas de rejet

3 novembre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Dans une décision Czabaj de 2016, le Conseil d’Etat avait jugé, en matière de contentieux général, qu’un recours devant une juridiction administrative devait être introduit dans un délai raisonnable.

La garantie contre les changements de doctrine ne protège pas le contribuable

2 novembre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Si elle démontre l’existence d’un montage artificiel, constitutif d’un abus de droit, l’Administration peut sanctionner le contribuable sans que la garantie contre les changements de doctrine ne puisse lui être opposée.

Non-conformité au droit de l’UE du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI : le droit à restitution doit être total

30 octobre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui précise l’étendue du droit à restitution résultant de l’incompatibilité du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI avec les libertés communautaires.

Taxe sur les services numériques

19 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Bruno Le Maire a annoncé que la TSN française devra bien être payée en décembre 2020.

TVA

Quelles sont les règles de TVA en matière d’offres composites ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention d'Arnaud Moraine, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Facturation électronique

8 décembre 2020 | Interview

Intervention de Laurent Chetcuti, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Doit-on apporter une attention immédiate au "groupe tva" alors que la loi prévoit sa mise en œuvre au 1er janvier 2023  ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention de Philippe Breton, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Les opérateurs de plateforme sont-­ils les nouveaux meilleurs partenaires de l'État ?

04 décembre 2020 | Revue de Droit Fiscal

La Commission Européenne va étendre les règles de tax transparency aux plateformes. Nos experts Laurent Chetcuti, Anne-Laure Benoist et Esther Malaurie proposent un tour d'horizon des obligations fiscales à la charge des opérateurs de plateformes en ligne dans la revue n°49 du 4 décembre 2020.

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

Le Conseil d’Etat prend acte de la jurisprudence Skandia

24 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat ouvre la possibilité de déduire la TVA d’amont pour les prestations rendues par le siège principal à destination de sa succursale établie à l’étranger et membre d’un groupe TVA.

TGAP hors déchets : déclaration avant le 31 octobre 2020

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

La première déclaration de TGAP en annexe à la déclaration TVA était à déposer avant le 31 octobre 2020.

Banques & Assurances

Exonération des opérations de gestion des organismes de placement collectif

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur le nouveau décret et les commentaires de l’Administration.

Droit bancaire et Covid-19 : adaptations ponctuelles

13 mai 2020 | Flash Covid-19 KPMG Avocats

L’ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 prévoit des adaptations ponctuelles à la réglementation bancaire, du fait du contexte de crise sanitaire.

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Investiture de Joe Biden : Édition spéciale USA !

20 janvier 2021 | Radio KPMG - Les Fiscales

Quel avenir pour les relations fiscales & douanières franco-américaines ? Pour réaliser cet exercice de prospective, Marie-Pierre Hôo reçoit Larry Lemoine, Patrick Seroin Joly & Stéphane Chasseloup, associés KPMG Avocats.

Conventions fiscales, agent dépendant, numérique et TVA

12 janvier 2021 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat interprète la notion d’agent dépendant à l’aune des commentaires OCDE postérieurs à la conclusion de la convention fiscale concernée. Marie-Pierre Hôo, Laurence Mazevet et Laurent Chetcuti vous livre leur analyse de cette décision.

Brexit : quels changements en matière de sécurité sociale au 1er janvier 2021 ?

4 janvier 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis le 1er janvier 2021, les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale de l'UE ne s'appliquent plus dans les relations avec le Royaume-Uni. Analyse d'Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Brexit – Accord de libre-échange : comment se préparer en 4 jours ?

28 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Les conseils de nos experts, Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra, Olivier Sorgniard, relatifs à la mise en application de l'accord de libre-échange publié le 26 décembre 2020.

Brexit – Rapide décryptage douanier : un accord de libre échange conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni !

24 décembre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Brexit : la pêche a finalement été bonne. Premier décryptage douanier par nos experts Stéphane Chasseloup, Ruth Guerra et Olivier Sorgniard.

Abandons de loyers de locaux professionnels

23 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures visant à inciter les bailleurs à abandonner les loyers de leurs locataires faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Adoption définitive du PLF 2021

22 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe pour les entreprises, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Quelles sont les règles de TVA en matière d’offres composites ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention d'Arnaud Moraine, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

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