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Rubriques

En Une

Procédure de traitement de sortie de crise

23 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

Découvrez l'analyse de la loi du 31 mai 2021 par Jean-Jacques Daigre et Patrick Mertz. Celle-ci prévoit une nouvelle procédure temporaire de traitement, des difficultés des entreprises, à toutes celles existantes avec une particularité  : elle est réservée aux petites entreprises.

 


Commerce électronique et drop-shipping : le guichet unique

19 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

La Directive sur le e-commerce est entrée en vigueur le 1er juillet. Etes-vous concernés ? quelles sont vos obligations ? Retrouvez les explications de nos experts Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine.

 


Lettre de la gouvernance n°28

juillet 2021 | Newsletter KPMG / KPMG Avocats

Le 28e numéro de La Lettre de la Gouvernance vient de paraître et a été envoyé mardi aux Abonnés à la Lettre. Ce numéro revient notamment sur le say-on-climate, l’autonomie des comptes consolidés et les points clés des AG 2021.

 


Le paquet climat de la Commission Européenne

16 juillet 2021 | BFM Business

Notre associée, Ruth Guerra, a répondu aux questions de BFM Business sur ce programme ambitieux destiné à réduire de 55 % les émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 1990.

 



BEPS 2.0

Approbation des deux piliers de l'accord BEPS par le G20

15 juillet 2021 | Global Tax Policy

Le samedi 10 juillet 2021, les Ministres des Finances du G20 et les Gouverneurs des Banques Centrales ont approuvé l’accord qui instaure un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices des multinationales.

Inclusive Framework BEPS Agreement

8 juillet 2021 | Global Tax Policy

Dans la foulée du dernier G7, 131 pays du Cadre inclusif OCDE/G20 ont fixé dans une déclaration commune les règles qu’ils proposent pour relever les défis fiscaux soulevés par la digitalisation de l’économie.

Impôt minimum mondial : une réforme historique est actée…

8 juillet 2021 | Les Fiscales de KPMG

Décryptage de la Déclaration commune des pays du cadre inclusif OCDE/G20 du 1er juillet 2021, par Marie-Pierre Hôo de KPMG Avocats.

#LFR21

Carry-back : l'Administration publie ses commentaires sur l'aménagement temporaire du dispositif

8 septembre 2021 | Flash Tax KPMG Avocats

Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart analysent pour vous les précisions apportées par l'Administration fiscale sur l’application du dispositif temporaire spécial de report en arrière des déficits pour lequel l’option doit être exercée avant le 30 septembre 2021.

PLFR 2021 : accord de la commission mixte paritaire

7 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

La CMP est parvenue à un accord sur le texte du PLFR 2021 le 5 juillet dernier. Ce texte doit maintenant être approuvé par chacune des assemblées (aucune modification ne pourra être apportée par les parlementaires à cette occasion), avant sa promulgation et publication au JO (sous réserve d’une éventuelle saisine du conseil constitutionnel). Par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart

PLFR 2021 : Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale

18 juin 2021 | Flash KPMG Avocats

Le texte adopté par les députés sera débattu au Sénat le jeudi 1er juillet prochain. Découvrez l'analyse de Marie-Pierre Hôo.

PLFR 2021 : le projet contient plusieurs mesures fiscales, dont l’aménagement temporaire du dispositif du carry-back

10 juin 2021 | Flash KPMG Avocats

Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart vous éclairent sur ces mesures.

Loi de finances 2021

carte interactive

Covid-19 – Quelles mesures de soutien en fiscalité pour les entreprises en France et chez nos voisins européens ?

15 janvier 2021 (mise à jour le 22/04/21) | Information KPMG Avocats

Découvrez notre carte interactive sur les mesures de soutien fiscal aux entreprises en France et en Europe.

[Replay] Conférence Loi de Finances 2021

10 février 2021 | Vidéos KPMG Avocats

Pour tout savoir des principales mesures de la loi de finances 2021 et des enjeux fiscaux de l’année, découvrez en replay notre conférence du 14 janvier dernier ainsi que de nos 4 ateliers thématiques et un webinar franco-allemand sur les mesures fiscales rendant la France plus attractive pour les investisseurs allemands.

Secteur Pharmacie - Précisions concernant la date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux de la contribution de base sur le chiffre d’affaires

09 février 2021 | Flash KPMG Avocats

Date d’entrée en vigueur de l’augmentation du taux de la contribution de base sur le chiffre d’affaires : les précisions de nos experts KPMG Avocats Guillaume Martenot et Marion Caroff-Balleydier.

Abandons de loyers de locaux professionnels

23 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures visant à inciter les bailleurs à abandonner les loyers de leurs locataires faisant l'objet d'une mesure de fermeture administrative, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Adoption définitive du PLF 2021

22 décembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur les mesures adoptées en fiscalité directe pour les entreprises, par Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart, Associées KPMG Avocats.

Tour d’horizon des principales mesures de la loi de finances 2021 !

22 décembre 2020 | Radio KPMG - Les Fiscales

Baisse des impôts de production, aides fiscales aux entreprises en difficulté, … : nos experts Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats, décryptent les mesures clés.

+ d'actualités Loi de finances 2021

Brexit

Brexit : fin du droit d’établissement dans l’Union des sociétés britanniques

26 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apporte son éclairage sur cette question.

Quelle solution pour les gestionnaires de fonds britanniques face à la perte du double passeport européen à la suite du Brexit ?

25 mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles Kolifrath et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique KPMG Avocats, vous apportent leur éclairage sur cette question.

Brexit : la possibilité de recourir au détachement en matière de sécurité sociale confirmée

1er mars 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

"Le travailleur détaché continuera à être soumis à la lesgislation de sécurité sociale de son pays d'origine..." Toutes les explications par Ann Atchade, associée KPMG Avocats.

Quel est le sort des services d’investissement en cours par les établissements britanniques ?

24 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les prestataires britanniques doivent cesser toute activité dans les 27 pays de l'UE. Nos associés Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur la question.

Quelles sont les conséquences du Brexit sur les concours bancaires en cours accordés par des établissements britanniques ?

17 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Nos associés Gilles KOLIFRATH et Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur cette question.

Brexit et services financiers ou d’assurances : 1ères mesures françaises

8 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un "pays tiers" à l’Union Européenne. Les prestataires de services bancaires, de services d’investissement et de services d’assurances du Royaume-Uni ne bénéficient plus du "passeport européen"...

+ d'actualités Brexit

Covid-19

Rapport d'information de la Mission d’Information Commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

26 juillet 2021 | Assemblée Nationale

52 propositions pour mieux les détecter, adapter les mesures de soutien à la sortie de crise et ajuster les différents dispositifs d’accompagnement amiables applicables (dont créer un tribunal dédié).

Vaccination COVID-19 et Droit : éclaircir les zones grises

7 avril 2021 | 

Le déploiement d’une stratégie de vaccination COVID-19 s'accompagne de nombreuses interrogations juridiques en termes de responsabilités de l'employeur et de droits des salariés en matière de vaccination. Les réponses sur le droit français par Albane Eglinger, Associée KPMG Avocats.

Extension et assouplissement du champ d’application du plan de règlement accordé aux PME dans le cadre de la crise sanitaire

1er avril 2021 | 

Les modalités de ce plan spécial ont été prévues par le décret n° 2020-987 du 6 août 2020. Elles viennent d’être aménagées afin d’en étendre le bénéfice dans le temps et d’en assouplir les conditions d’octroi. Focus par Marie-Pierre Hôo, Associée KPMG Avocats.

Douanes
& Commerce international

Le paquet climat de la Commission Européenne

16 juillet 2021 | BFM Business

Notre associée, Ruth Guerra, a répondu aux questions de BFM Business sur ce programme ambitieux destiné à réduire de 55 % les émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 1990.

Investiture de Joe Biden : Édition spéciale USA !

20 janvier 2021 | Radio KPMG - Les Fiscales

Quel avenir pour les relations fiscales & douanières franco-américaines ? Pour réaliser cet exercice de prospective, Marie-Pierre Hôo reçoit Larry Lemoine, Patrick Seroin Joly & Stéphane Chasseloup, associés KPMG Avocats.

TGAP hors déchets : déclaration avant le 31 octobre 2020

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

La première déclaration de TGAP en annexe à la déclaration TVA était à déposer avant le 31 octobre 2020.

Guerre commerciale : Boeing vs Airbus, la saga continue

15 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le 13 octobre 2020, l’Arbitre de l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu une décision dans l’affaire qui oppose les États-Unis à l’Union européenne, concernant les aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs, Boeing et Airbus.

Droits de Douane et TVA : des enjeux du moment !

juillet 2020 | Radio KPMG - Les Webcasts

Dans ce premier épisode, Vincent Berger a convié à notre micro Stéphane Chasseloup & Laurent Chetcuti, associés de KPMG Avocats et experts en fiscalité indirecte.

TICPE - Report de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier prévue le 1er juillet 2020

juin 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Nous attirons votre attention sur une nouveauté en matière de fiscalité énergétique : comme indiqué par plusieurs organes de presse, le Gouvernement a annoncé son intention de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) au 1er juillet 2021.

+ d'actualités douanes & commerce international

Legal

La responsabilité pour insuffisance d'actif sous les feux de l'actualité

2 septembre 2021 | Flash KPMG Avocats

La responsabilité pour insuffisance d’actif naît d’un texte bien connu : l’art L. 651-2 du Code de commerce. Le législateur est intervenu au début de l’été en modifiant ce code, notamment pour les associations. Retrouvez l’analyse d’Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barillon sur ce sujet.

L'obligation de présentation d'un « passe sanitaire » pour certains salariés entre en vigueur le 30 août 2021

31 août 2021 | Flash KPMG Avocats

Albane Eglinger, Dirk Baugard et Olivier Masi décryptent pour vous les dispositions de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire.

Tenue des conseils et des assemblées : Facilités exceptionnelles prorogées au 30 septembre 2021

3 août 2021 | Flash KPMG Avocats

Jean-Jacques Daigre, Alain Couret et Clément Barillon analysent pour vous les dispositions aménageant provisoirement la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées qui sont de nouveau prorogées au 30 septembre 2021.

Entretiens professionnels : la vigilance s'impose !

26 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

Des entretiens professionnels doivent obligatoirement être organisés par l'employeur pour ses salariés tous les six ans. En cas d'omission, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions. Découvrez l'analyse de Albane Eglinger, Dirk Baugard et Olivier Masi.

Procédure de traitement de sortie de crise

23 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

Découvrez l'analyse de la loi du 31 mai 2021 par Jean-Jacques Daigre et Patrick Mertz. Celle-ci prévoit une nouvelle procédure temporaire de traitement, des difficultés des entreprises, à toutes celles existantes avec une particularité  : elle est réservée aux petites entreprises.

Les entretiens professionnels : une obligation pour les entreprises en 2021

12 juillet 2021 | Les Sociales de KPMG

L'employeur doit organiser des entretiens professionnels périodiques avec ses salariés, en vue d’examiner leur évolution professionnelle. Ce bilan, organisé au bout de 6 ans, devait avoir lieu en 2020 suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, mais les textes ont admis la possibilité de report en raison du contexte sanitaire. Dirk Baugard et Olivier Masi.

+ d'actualités legal

Fiscalité des entreprises

Can the contracting process improve without an owner?

7 juillet 2021 | Tax Alert KPMG EU Tax Center

Le processus contractuel au sein des groupes de société est souvent considéré comme inefficace, coûteux et lent pour une raison simple : il n'appartient à personne. Pour apporter une plus grande valeur ajoutée tout en respectant les priorités concurrentes, les tensions politiques et les préoccupations des multiples parties prenantes, les auteurs du rapport estiment que la solution est la création d'un bureau des #contrats (OoC). Le rapport "Can the contracting process improve without an owner" vient d’être publié par notre réseau KPMG Law / Global Legal Services et il synthétise les points de vue de 40 dirigeants ainsi que de 300 personnalités interviewées toutes nationalités confondues.

Future of Tax: Remote work in the new reality

24 juin 2021 | Tax Alert KPMG EU Tax Center

La situation actuelle perturbant considérablement les voyages internationaux et les opérations commerciales, les entreprises commencent aujourd'hui à envisager un modèle de « travail depuis n'importe où ». Cela réduit le nombre de déménagements et donne la possibilité aux employés de choisir leur port d'attache pour des tâches pouvant être effectuées à distance. Dans cette première partie, découvrez ces sujets ainsi que les orientations de l'OCDE sur les conventions fiscales.

CbCR public : la proposition de directive sur la voie de l’approbation par le Parlement européen !

17 juin 2021 | Tax Alert KPMG EU Tax Center

Les commissions compétentes du Parlement européen ont approuvé le 14 juin 2021 le texte de la proposition de directive sur le CbCR public issu de l’accord politique provisoire trouvé entre le Parlement et le Conseil européen début juin. Le Conseil européen devrait adopter sa position dans les semaines à venir.

Future of Tax: The rise of ESG on the business agenda and the implications for the tax department

17 juin 2021 | Tax Alert KPMG EU Tax Center

Alors que le développement durable et l‘ ESG figurent parmi les priorités des dirigeants, le rôle de la fiscalité augmente également. Loek Helderman, Global Tax Lead, KPMG International et Michael Hayes, KPMG Climate Change and Decarbonization Leader, KPMG International vous dévoilent l'accent accru mis sur l'ESG et les considérations clés pour les administrations fiscales.

CbCR public : accord politique provisoire entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen

02 juin 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

Découvrez l'analyse de Marie-Pierre Hôo sur cet accord.

L’ancien dispositif anti-hybride est-il compatible avec le droit de l’UE (régime antérieur à la LF 2020) ?

31 mai 2021 | Tax Alert KPMG Avocats

La question de la compatibilité de ce dispositif au regard de la liberté de circulation des capitaux sera prochainement tranchée par le Conseil d’Etat. Par Marie-Pierre Hôo

+ d'actualités fiscalité des entreprises

TVA

De nouvelles règles de TVA s’appliquent au e-commerce au sein de l’Union européenne depuis le 1er juillet

28 juillet 2021 | Option Finance

Interrogé par Option Finance, notre associé Stéphane Chasseloup revient sur les enjeux et la mise en œuvre de cette réforme.

Commerce électronique et drop-shipping : le guichet unique

19 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

La Directive sur le e-commerce est entrée en vigueur le 1er juillet. Etes-vous concernés ? quelles sont vos obligations ? Retrouvez les explications de nos experts Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine.

Conséquences de la suppression par la loi de finances pour 2021 de l’application du taux réduit et intermédiaire ?

2 juin 2021 | LexisNexis

Retrouvez l’éclairage de nos experts Arnaud Moraine et Lore TEXIER dans Droit fiscal n°22 du 3 juin 2021 - LexisNexis - Fiscalistes

Inconstitutionnalité de l’amende due en cas de défaut de délivrance d’une facture

28 mai 2021 | Flash KPMG Avocats

Son abrogation est reportée au 31 décembre 2021. Philippe Breton, Laurent Chetcuti et Arnaud Moraine vous apportent leur éclairage sur cette décision du Conseil constitutionnel.

Quelles sont les règles de TVA en matière d’offres composites ?

8 décembre 2020 | Interview

Intervention d'Arnaud Moraine, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

Facturation électronique

8 décembre 2020 | Interview

Intervention de Laurent Chetcuti, Avocat Associé KPMG Avocats lors de la 7ème édition de la Journée TVA Comprise.

+ d'actualités TVA

Banques & Assurances

Territorialité de la Taxe sur les conventions d'assurance applicable aux navires

19 Mai 2021 | Flash KPMG Avocats

La CJUE vient de préciser les règles de territorialité applicables aux navires en matière de taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Nos spécialistes Frédéric Martineau et Delphine Brunet se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de diagnostics de conformité.

Procédure d'infraction à l'encontre de la France

21 avril 2021 | Flash KPMG Avocats

La France mise en demeure de modifier ses règles de retenue à la source sur les dividendes versés à des compagnies d’assurance-vie d’autres Etats membres de l’EEE. Quelles conséquences en attendre ? Retrouvez l’analyse de nos experts Delphine Brunet, Frédéric Martineau, Cédric Philibert et Olivier Main.

Quel est le sort des services d’investissement en cours par les établissements britanniques ?

24 février 2021 | Flash Brexit KPMG Avocats

Depuis l'entrée en vigueur du Brexit, les prestataires britanniques doivent cesser toute activité dans les 27 pays de l'UE. Nos associés Gilles Kolifrath, Vincent Maurel, et Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique, vous apportent leur éclairage sur la question.

Exonération des opérations de gestion des organismes de placement collectif

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur le nouveau décret et les commentaires de l’Administration.

Droit bancaire et Covid-19 : adaptations ponctuelles

13 mai 2020 | Flash Covid-19 KPMG Avocats

L’ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 prévoit des adaptations ponctuelles à la réglementation bancaire, du fait du contexte de crise sanitaire.

Life Sciences

Information

Global R&D Incentives Guide

26 mars 2021 | Information KPMG Tax US

KPMG is happy to present our Global R&D Incentives Guide. This guide provides an overview of R&D incentives available throughout the world, highlighting incentives that could present significant value to your organization.

Toutes les actualités

Carry-back : l'Administration publie ses commentaires sur l'aménagement temporaire du dispositif

8 septembre 2021 | Flash Tax KPMG Avocats

Marie-Pierre Hôo et Alexandra Baudart analysent pour vous les précisions apportées par l'Administration fiscale sur l’application du dispositif temporaire spécial de report en arrière des déficits pour lequel l’option doit être exercée avant le 30 septembre 2021.

La responsabilité pour insuffisance d'actif sous les feux de l'actualité

2 septembre 2021 | Flash KPMG Avocats

La responsabilité pour insuffisance d’actif naît d’un texte bien connu : l’art L. 651-2 du Code de commerce. Le législateur est intervenu au début de l’été en modifiant ce code, notamment pour les associations. Retrouvez l’analyse d’Alain Couret, Jean-Jacques Daigre et Clément Barillon sur ce sujet.

L'obligation de présentation d'un « passe sanitaire » pour certains salariés entre en vigueur le 30 août 2021

31 août 2021 | Flash KPMG Avocats

Albane Eglinger, Dirk Baugard et Olivier Masi décryptent pour vous les dispositions de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire.

Tenue des conseils et des assemblées : Facilités exceptionnelles prorogées au 30 septembre 2021

3 août 2021 | Flash KPMG Avocats

Jean-Jacques Daigre, Alain Couret et Clément Barillon analysent pour vous les dispositions aménageant provisoirement la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées qui sont de nouveau prorogées au 30 septembre 2021.

De nouvelles règles de TVA s’appliquent au e-commerce au sein de l’Union européenne depuis le 1er juillet

28 juillet 2021 | Option Finance

Interrogé par Option Finance, notre associé Stéphane Chasseloup revient sur les enjeux et la mise en œuvre de cette réforme.

Entretiens professionnels : la vigilance s'impose !

26 juillet 2021 | Flash KPMG Avocats

Des entretiens professionnels doivent obligatoirement être organisés par l'employeur pour ses salariés tous les six ans. En cas d'omission, l'employeur s'expose à de lourdes sanctions. Découvrez l'analyse de Albane Eglinger, Dirk Baugard et Olivier Masi.

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