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Rubriques

En Une

Les Matinales de KPMG

1er décembre 2020 | Radio KPMG

Rémunérations des dirigeants & Dividendes, en temps de crise : quelles évolutions & tendances ? Décryptage par Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique de KPMG Avocats.

 


Ratios de déductibilité fiscale des charges financières : points clés et difficultés de mise en œuvre

30 novembre 2020 | Tribune KPMG / KPMG Avocats

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée, Accounting Advisory Services, KPMG.

 


Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

 



#PLF21

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

#PLF 2021 et impôts locaux : une baisse des impôts de production pour certains contribuables

19 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La baisse devrait porter non seulement sur les cotisations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises - CFE, mais également sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - CVAE, et sur la contribution économique territoriale - CET dans leur ensemble.

Le projet de loi de finances vient d’être voté en 1ère lecture !

19 novembre 2020 | Radio KPMG - Les Fiscales

Baisse des impôts de production, aides temporaires,… : nos experts Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats, décryptent les mesures clés.

PLF 2021 : logement social

11 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

L’Assemblée nationale a adopté le 20 octobre 2020 la première partie du projet de loi de finances pour 2021 qui comprend deux amendements en matière de TVA affectant le secteur du logement social.

Les députés adoptent la première partie du PLF 2021

29 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le 20 octobre 2020, les députés ont adopté la première partie du PLF 2021 en 1ère lecture. Le texte initial a, à cette occasion, été enrichi de mesures nouvelles. La seconde partie du PLF doit être adoptée le 17 novembre.

Entwurf des französischen Finanzgesetzes für 2021

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Zusammenfassung der wichtigsten vorgeschlagenen.

France: Finance Bill for 2021, tax measures announced

8 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

The French government on 28 September 2020 released a draft of the Finance Bill for 2021 that proposes tax measures.

+ d'actualités #PLF21

Brexit

Replay | Webinar : The future of trade relations between the UK and Europe

16 octobre 2020 | Webinar KPMG Avocats

3 months to prepare your company for the end of the transition period.

Brexit : focus ressources humaines et mobilité internationale

8 octobre 2020 | Flash Brexit KPMG Avocats

Les équipes RH et mobilité internationale doivent procéder à un examen de la situation de leurs salariés impactés par le Brexit (Britanniques dans l’UE ou ressortissants UE au Royaume Uni).

Les Matinales de KPMG spéciale Brexit

24 septembre 2020 | Radio KPMG

"Où en sont les négociations ? Comment se préparer pour le jour J ?" avec Olivier Sorgniard, Directeur de la pratique douanière Brexit de KPMG Avocats.

+ d'actualités Brexit

Covid-19

Exonération et report des charges sociales

25 novembre 2020 | 

Quelles mesures de soutien pour les secteurs les plus durement touchés par la crise ?

La Lettre de la Gouvernance - Flash Info

20 novembre 2020 | 

Rémunération des dirigeants : impact de la Covid-19 sur les conseils d'administration.

Peut-on réviser la rémunération des dirigeants sociaux ?

16 novembre 2020 | 

La situation économique et financière née de la crise sanitaire suscite beaucoup d’interrogations sur la distribution de dividendes pour les sociétés qui le peuvent, mais également sur le maintien ou la révision de la rémunération des dirigeants sociaux.

Douanes
& Commerce international

TGAP hors déchets : déclaration avant le 31 octobre 2020

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

La première déclaration de TGAP en annexe à la déclaration TVA était à déposer avant le 31 octobre 2020.

Guerre commerciale : Boeing vs Airbus, la saga continue

15 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le 13 octobre 2020, l’Arbitre de l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu une décision dans l’affaire qui oppose les États-Unis à l’Union européenne, concernant les aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs, Boeing et Airbus.

Les Webcasts de KPMG

juillet 2020 | Radio KPMG

Droits de Douane et TVA : des enjeux du moment !
Dans ce premier épisode, Vincent Berger a convié à notre micro Stéphane Chasseloup & Laurent Chetcuti, associés de KPMG Avocats et experts en fiscalité indirecte.

+ d'actualités douanes & commerce international

Fiscalité des entreprises

Ratios de déductibilité fiscale des charges financières : points clés et difficultés de mise en œuvre

30 novembre 2020 | Tribune KPMG / KPMG Avocats

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée, Accounting Advisory Services, KPMG.

Décision implicite de rejet d’une réclamation contentieuse : aucun délai pour saisir le tribunal administratif si pas de rejet

3 novembre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Dans une décision Czabaj de 2016, le Conseil d’Etat avait jugé, en matière de contentieux général, qu’un recours devant une juridiction administrative devait être introduit dans un délai raisonnable.

La garantie contre les changements de doctrine ne protège pas le contribuable

2 novembre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Si elle démontre l’existence d’un montage artificiel, constitutif d’un abus de droit, l’Administration peut sanctionner le contribuable sans que la garantie contre les changements de doctrine ne puisse lui être opposée.

Non-conformité au droit de l’UE du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI : le droit à restitution doit être total

30 octobre 2020 | Tax Alert KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui précise l’étendue du droit à restitution résultant de l’incompatibilité du prélèvement de l’article 244 bis B du CGI avec les libertés communautaires.

Taxe sur les services numériques

19 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

Bruno Le Maire a annoncé que la TSN française devra bien être payée en décembre 2020.

TVA

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

Le Conseil d’Etat prend acte de la jurisprudence Skandia

24 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat ouvre la possibilité de déduire la TVA d’amont pour les prestations rendues par le siège principal à destination de sa succursale établie à l’étranger et membre d’un groupe TVA.

TGAP hors déchets : déclaration avant le 31 octobre 2020

16 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

La première déclaration de TGAP en annexe à la déclaration TVA était à déposer avant le 31 octobre 2020.

Banques & Assurances

Exonération des opérations de gestion des organismes de placement collectif

26 mai 2020 | Flash KPMG Avocats

Focus sur le nouveau décret et les commentaires de l’Administration.

Droit bancaire et Covid-19 : adaptations ponctuelles

13 mai 2020 | Flash Covid-19 KPMG Avocats

L’ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 prévoit des adaptations ponctuelles à la réglementation bancaire, du fait du contexte de crise sanitaire.

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Les Matinales de KPMG

1er décembre 2020 | Radio KPMG

Rémunérations des dirigeants & Dividendes, en temps de crise : quelles évolutions & tendances ? Décryptage par Jean-Jacques Daigre, membre du Conseil scientifique de KPMG Avocats.

Ratios de déductibilité fiscale des charges financières : points clés et difficultés de mise en œuvre

30 novembre 2020 | Tribune KPMG / KPMG Avocats

Tribune de Marie-Pierre Hôo, Associée responsable doctrine tax, KPMG Avocats, et Amélie Noël, Associée, Accounting Advisory Services, KPMG.

Précisions sur les modalités d’application de l’obligation de facturation électronique

26 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

La loi de finances pour 2020 a instauré la mise en place progressive de la facturation électronique obligatoire entre assujettis (BtoB).

Le Conseil d’Etat prend acte de la jurisprudence Skandia

24 novembre 2020 | Flash KPMG Avocats

Le Conseil d’Etat ouvre la possibilité de déduire la TVA d’amont pour les prestations rendues par le siège principal à destination de sa succursale établie à l’étranger et membre d’un groupe TVA.

Droit de la consommation : la nouvelle procédure de la transaction avec la DGCCRF

5 octobre 2020 | Flash KPMG Avocats

L’article 42 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020, entré en vigueur le 19 juin 2020, créé l’article L.522-9-1 du code de la consommation afin d’élargir les pouvoirs de la DGCCRF en l’autorisant à recourir à la transaction administrative, conformément au règlement européen 2017/2394.

Les Fiscales

3 septembre 2020 | Radio KPMG

Plan de relance : nos experts décryptent sur nos ondes les baisses fiscales ! Avec Marie-Pierre Hôo et Vincent Berger, Associés de KPMG Avocats.

KPMG Avocats région Nord accueille Wilfrid Polaert comme nouvel associé

22 juillet 2020 | Le Journal Des Entreprises

Wilfrid Polaert, avocat spécialiste en droit social, intègre KPMG Avocats comme Associé.

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