Quels enseignements tirer des dépôts ESEF 2020 ?

Quels enseignements tirer des dépôts ESEF^[1] 2020 ?

En France, l’obligation de déposer les rapports financiers annuels a finalement été repoussée aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021. Néanmoins, un certain nombre d’émetteurs qui étaient suffisamment avancés dans le processus ont choisi de mener le projet jusqu’au bout et de déposer au format électronique dès les comptes annuels au 31 décembre 2020. Qui sont ces « early-adopters » et quels enseignements peut-on retirer de ces premiers dépôts ?

Le schéma^[2] ci-dessous permet de cartographier les early-adopters du reporting électronique au 31 décembre 2020 par taille de capitalisation :

On constate que sur la population globale estimée^[3] des émetteurs soumis à l’obligation de déposer un rapport financier annuel et ayant une clôture annuelle au 31 décembre, 20% ont choisi un dépôt électronique en 2020 avec des situations contrastées selon les tailles de capitalisation : environ un tiers pour le CAC40 le Next 80, et 14% des émetteurs hors SBF 120. En valeur absolue, il est tout de même intéressant de constater que près de la moitié des dépôts ESEF (34 sur 72) sont réalisés par des sociétés hors SBF 120. Et parmi ceux-ci on trouve même un émetteur préparant des comptes sociaux IFRS sur base volontaire, et réalisant donc un dépôt ESEF volontaire.

On aurait pu imaginer plus d’appétence à l’adoption anticipée pour les établissements financiers ou encore pour les groupes ayant une cotation aux Etats-Unis, ces groupes ayant l’habitude de faire des dépôts XBRL pour leurs besoins réglementaires et pour la SEC^[4]  respectivement. Mais tel n’est pas vraiment le cas. Il n’y a pas de dominante sectorielle forte parmi les « early adopters ». Si le secteur financier est bien représenté, c’est aussi le cas du secteur de l’énergie et de celui des technologies.

De façon générale, la première mise en application du reporting électronique a été plus compliquée que ce que l’on imaginait. En effet, autant la difficulté liée au « mapping », c’est-à-dire au rapprochement des lignes des états financiers primaires avec les concepts adéquats de la taxonomie ESEF avait été anticipée par l’ensemble des parties prenantes, autant la mise en œuvre en pratique du « tagging » dans un outil adéquat a révélé des difficultés de dernière minute qui ont rendu les dernières étapes du processus laborieuses.

Des difficultés liées au « mapping » plutôt bien anticipées mais qui mettent en évidence un besoin d’homogénéisation

On le savait tous : l’exercice de rangement des états financiers primaires dans les cases de la taxonomie ESEF n’est pas un exercice simple, il requiert du jugement et de nombreuses questions sont apparues au fur et à mesure de la réalisation de cet exercice.

Il est apparu quelques « trous » manifestes dans la taxonomie : le concept de résultat au bilan, de nombreux concepts faisant défaut au tableau de flux de trésorerie, très peu de concepts pour les instruments classés tout ou partie en capitaux propres (dettes convertibles ou perpétuelles). Des extensions ont dû être créées par les émetteurs dans ces cas.

Par ailleurs, il est apparu pour un certain nombre de lignes que plusieurs concepts de la taxonomie pouvaient sembler pertinents : c’est le cas par exemple pour les droits d’utilisation au bilan ou pour le chiffre d’affaires lorsqu’il est uniquement composé de revenus tirés des contrats avec les clients. Sans surprise, on observe dans ces cas une pratique variée à fin 2020.

L’enjeu sur les prochaines clôtures sera donc d’homogénéiser les pratiques sur ces sujets pour que l’on gagne en comparabilité. A l’international, le Taxonomy Group de l’IASB^[5] observe les pratiques de place et continuera probablement à proposer de la guidance complémentaire sur les balises à utiliser. Dès la taxonomie 2021, une balise complémentaire a été intégrée pour la ligne du résultat au bilan, et des clarifications bienvenues ont été apportées pour l’utilisation d’un certain nombre de balise. En France, un groupe de travail « mapping » a été initié sous XBRL France pour que les parties prenantes (consultants, éditeurs, auditeurs, émetteurs) puissent proposer des pistes de « pratiques communes ».

Des difficultés de dernière minutes liées à la mise en œuvre pratique dans les outils

Les difficultés liées à cette première phase de mapping ont plutôt été bien anticipées par les émetteurs dans le courant de l’année 2020, que ces émetteurs aient finalement décidé d’y aller en 2020 ou non d’ailleurs. On était en effet en terrain connu pour des responsables des Normes comptables ou de la consolidation, avec des enjeux bien appréhendés.

En revanche, les difficultés liées à la deuxième phase, celle de la mise en œuvre en pratique dans les outils, ont pris les parties prenantes par surprise. Les plus grosses difficultés ont été liées à des problématiques de structure du format XBRL pas entièrement conformes avec les exigences de l’ESEF dans certains outils. Mais, au-delà, même avec des outils répondant aux exigences ESEF, de nombreux émetteurs ont dû revoir leur copie plusieurs fois pour que les données soient correctes comptablement : en effet, de très nombreuses erreurs de signe dans les données ont été constatées (en particulier dans la partie haute du tableau des flux de trésorerie), ainsi que des erreurs d’échelle (notamment pour le résultat par action, ou le nombre d’actions en circulation). Venaient ensuite des erreurs de dates, d’absence d’un certain nombre de calculs, d’erreurs dans les données d’identification.

Par ailleurs, le domptage des contrôles automatiques ressortant des outils de tagging ou des outils de contrôle a été laborieux. En effet, ces contrôles automatiques retranscrivent les règles du manuel de reporting de l’ESMA et de son état de « validation rules » de manière systématique. Le set de règles automatique est volumineux (plus de 500 règles) et porte à la fois sur des aspects de pure conformité technique et sur des aspects de cohérence comptable. La plupart de ces contrôles sont simplement des indicateurs d’une possible erreur, ils nécessitent une vérification / justification des données mais pas forcément leur modification. Par exemple, les contrôles liés aux calculs arithmétiques peuvent être simplement liés à des écarts d’arrondis et sont acceptables. De la même façon, l’absence de données attachées à la balise obligatoire « Entité mère » fait ressortir un contrôle automatique mais est justifiée si l’entité préparant les comptes n’a pas d’entité mère. Ces contrôles ont cependant été source d’angoisse pour les early adopters à fin 2020 par leur volume et leur libellé parfois peu explicite. En toute logique, ce sujet devrait être mieux maîtrisé et donc moins anxiogène sur les prochains exercices.

Enfin, le processus de tagging lui-même a pu être source de difficultés lors de ces premiers dépôts notamment lorsque le tagging était externalisé. En effet, dans ce cas, l’émetteur n’a pas la main sur son tagging ce qui rend les corrections de dernière minute plus fastidieuses, avec un dialogue à trois entre émetteur, auditeurs et prestataire dans un calendrier très contraint. Avec une multiplication par cinq des dépôts au format ESEF en 2021, la gestion du calendrier des interventions des différentes parties prenantes dans la phase finale du tagging des comptes définitifs sera un enjeu majeur.

[1] European Single Electronic Format

[2] Source : dépôts réalisés sur le site information-financiere.fr au 30 avril 2021

[3] Population globale estimée : 400 émetteurs soumis au dépôt d’un rapport financier annuel dont 90% ayant un exercice comptable calé sur l’année civile

[4] Securities and Exchange Commission : régulateur du marché financier américain

[5] International Accounting Standards Board