Extrait

Une nouvelle étape a été franchie dans l’évolution des statuts des sociétés à mission : désormais, les modalités d’intervention des OTI (Organismes Tiers Indépendants) ont été précisées dans le Journal Officiel en mai dernier. Pour délivrer leur avis, les OTI devront examiner l’ensemble des documents de l’entreprise liés à sa mission et interroger le Comité de mission ou le référent de mission sur son appréciation. Également, ils pourront questionner l’organe chargé de la gestion de la société afin d’évaluer si tous les moyens ont été mis en œuvre pour exécuter la mission. Autre point de précision : les entreprises devront également formaliser des objectifs et des indicateurs associés à la mission de l’entreprise, pour des audits renouvelables tous les deux ans. "Il s'agit, pour les OTI, de se prononcer par rapport à des objectifs opérationnels ou des indicateurs clés, déclinaison des objectifs statutaires qui sous-tendent la mission", souligne Fanny Houlliot, associée Sustainability Services chez KPMG France. 

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  • Date de parution : 3 juin 2021

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