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Marc Basset

Associé
KPMG France


Covid-19 : les Transporteurs Sanitaires affaiblis font face à l’urgence préhospitalière

Au cœur de la chaîne de soins en pleine pandémie mondiale, affaiblis par les effets des confinements, les transporteurs sanitaires doivent maintenir la qualité de leurs prestations dans un contexte économique complexe.

Le secteur du transport sanitaire, ce sont 5800 entreprises et près de 60 000 salariés et un chiffre d’affaires en croissance de 3,48 % en 2019[1]. Ces entreprises se situent au cœur des territoires et participent à créer les liens indispensables en termes d’accès aux soins pour les habitants. De plus, elles constituent un maillage incontournable dans le cadre de la politique de réponse à l’urgence préhospitalière.

Elles subviennent aux besoins croissants liés au vieillissement de la population et aux évolutions nécessaires en matière d’organisation de l’accès aux soins et des pratiques hospitalières.

La crise sanitaire de 2020 a montré la capacité de la profession, en tant qu’acteur de la chaîne de soins, à jouer pleinement son rôle dans un contexte d’exigence en termes de qualité de service et d’adaptabilité.  Plus de 80 % des patients ont été pris en charge par des ambulanciers privés lors de l’épisode 1 de mars à juin 2020.

Lors du second confinement en cours, de nouveau les entreprises de transports sanitaires sont mobilisées pour faire face aux besoins de la population. Les plans blancs mis en place amènent la déprogrammation de consultations programmées, environ 5 à 10 % en moyenne nationale[2], alors que les cas d’urgence pré hospitalière liés à la Covid s’accroissent.

Comme pour beaucoup de « soignants », la flexibilité et le professionnalisme des entreprises de transports sanitaires et de leurs équipes sont mis fortement à contribution.

Des impacts structurels conduisant à une dégradation inexorable des résultats de la profession

Les ambulanciers s’organisent pour, d’une part, améliorer leur qualité de service et optimiser la gestion des déplacements de patients, avec la géolocalisation et le transport partagé, et, d’autre part, mieux maîtriser les flux d’information : dématérialisation des prescriptions, facturations et paiements.

L’Assurance Maladie, quant à elle, recherche des solutions structurelles pour maîtriser le financement. Lancé en 2018, l’article 80 mettant, via des appels d’offre, les transports inter hospitaliers à la charge des hôpitaux, est déployé.

Dans un contexte de tarifs conventionnels figés depuis 2013, sans revalorisation pendant les périodes de garde depuis 2003, la performance des entreprises du secteur se dégrade :

➥ Valeur Ajoutée impactée par une augmentation des charges liés aux véhicules, en particulier le carburant et les consommables liés aux soins,

 Excédent Brut d’Exploitation en baisse du fait de l’accroissement des frais de personnel

 Excédent Brut d’Exploitation quasi intégralement absorbé par l’investissement nécessaire au renouvellement de l’outil de production : ambulances, équipements spécifiques, VSL, moyens informatiques embarqués et de gestion.

Des difficultés renforcées par la crise sanitaire, un avenant conventionnel en cours de finalisation qui sera appliqué au 1er semestre 2021

Dans ce contexte de difficultés accrues par la crise sanitaire, les ambulanciers ont eu un ballon d’oxygène grâce à des mesures à court terme de l’Assurance Maladie (pour pallier la baisse d’activité) et de l’Etat (report des charges sociales et accès à un Prêt Garanti par l’Etat).

Néanmoins, ils sont conscients que les efforts de productivité réalisés ne suffiront en aucun cas à couvrir l’évolution sur le long terme des coûts sociaux.

Ils doivent également offrir des moyens techniques adaptés aux évolutions de qualité de prise en charge des patients, exigée par les acteurs de la chaine de soins et notamment par les SAMU.

Ils sont aussi dans l’attente d’une reconnaissance de leur profession au même titre que les personnels soignants de secteur public.

Pour obtenir une juste revalorisation adaptée à l’activité, la profession négocie depuis des mois un avenant conventionnel encore en discussion à ce jour et proche de la finalisation. Les discussions s’appuient sur le constat de la situation économique réelle objectivée au travers d’études menées par KPMG en coordination avec la CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) ;

L’avenant conventionnel devrait permettre de tracer une politique de long terme intégrant des clauses de revoyure pour adapter les moyens mis en œuvre et les prix pratiqués en fonction des évolutions exigées par l’environnement sanitaire et économique. Seront concernés les transports en ambulances programmés, les transports en urgence pré hospitalière et les transports assis.

L’avenant négocié vise à assurer la pérennité du tissu de transporteurs sanitaires en revalorisant l’ensemble des prestations et en ajustant les moyens nécessaires à la réalisation des prestations en urgence pré hospitalière. 




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