Actualité d’IFRS 16 sur les contrats de location

La norme IFRS 16 sur les contrats de location a été publiée le 13 janvier 2016. Depuis son premier exercice d’application elle suscite beaucoup de réactions et reste un sujet d’actualité. Elle a entrainé un bouleversement de la comptabilité des contrats de location côté preneur, notamment pour ceux ayant recours à un parc locatif conséquent puisque les montants en jeux sont souvent très importants.

Premier retour d'expérience sur l'application d'IFRS 16, impact comptable des aménagements de loyers liés à la crise, décisions de l'IFRS IC, dernières actualités sur la durée des baux 3-6-9, recommandations de l'AMF pour la clôture 2020.
 

Pour la plupart des groupes établissant leurs comptes consolidés en référentiel international, l’arrêté des comptes au 31 décembre 2019 a été le baptême du feu pour l’application en année pleine de la norme IFRS 16 sur les contrats de location.

Le présent dossier fait état des solutions retenues pour appliquer cette norme, grâce à l’examen des comptes consolidés clos le 31 décembre 2019 publiés par un panel de sociétés du CAC 40 et du Next 20. C'est l'objet de la première partie.

L’actualité normative relative à cette norme reste soutenue malgré déjà plus d’un an d’application. Le partie 2 du dossier traite ainsi des conséquences de la crise de la Covid-19 sur les contrats de location et, en particulier, de l’amendement apporté à IFRS 16 pour faciliter la comptabilisation par les preneurs des nombreux aménagements de loyers obtenus en réponse aux difficultés économiques engendrées par la crise. Elle est illustrée de nombreux exemples pratiques.

En outre, des décisions importantes ont été récemment publiées par le Comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC), notamment concernant la durée de location, la définition d’un contrat de location, ou les opérations de cession-bail, elles sont expliquées en partie 3.

S'agissant de l'application d'IFRS 16 en France, des réflexions récentes ont abouti à un nouveau relevé de conclusions de l’ANC sur l’application aux baux commerciaux français, dits « baux 3-6-9 », des dispositions d’IFRS 16 relatives à la durée des locations et à une note de la CNCC illustrant l'approche qu'elle préconise pour déterminer cette durée. La partie 4 du dossier est ainsi consacrée à la durée de ces baux 3-6-9.

Enfin, les recommandations de l’Autorité des marchés financiers pour l'arrêté des comptes 2020 concernant les contrats de location sont analysées en partie 5 du dossier, à la lumière des précisions de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF.

1. Le retour d’expérience sur la première application dans les comptes 2019

2. Les incidences de la crise sanitaire
_ Les modifications de contrat de location côté preneurs : rappel d’IFRS 16
_ L’amendement apporté à IFRS 16 pour les preneurs
_ Les modifications de contrats de locations côté bailleurs
_ Autres points d’attention dans le contexte de la crise sanitaire

3. Les récentes décisions du Comité d’interprétation des IFRS
_ La durée du contrat de location
_ La définition d’une location : décisions partiellement prédéterminées
_ Les opérations de cession-bail à loyer variable
_ La cession-bail d’un bien logé dans une structure dédiée

4. La durée du bail 3-6-9 selon IFRS 16

5. Les recommandations de l’AMF pour l’arrêté des comptes 2020
_ Jugements concernant la distinction entre location et contrat de service
_ Appréciation de la durée des contrats de location
_ Comptabilisation des aménagements de loyers dans le contexte de la crise
_ Informations fournies dans l’annexe et présentation des états financiers
_ Recommandations concernant les bailleurs