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Marc Basset

Associée, Directeur, KPMG France



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Constat 2019

Cet observatoire du transport sanitaire que nous réalisons maintenant depuis 17 ans vise à retracer les évolutions dans la durée, ceci permet de mettre en perspective les tendances lourdes observées.

En 2018, se dégage une tendance à la baisse de l’ensemble des principaux indicateurs de performance. Nous sommes en octobre 2019, et l’observation des comptes annuels des sociétés de 2018 (arrêtés des comptes pouvant se situer à tout moment de l’année civile 2018), dans une période de tension forte, nous paraissent en décalage par rapport au vécu des entreprises au 1ersemestre 2019.

Pour mémoire, certains impacts perdurent au même niveau qu’en 2018, le prix du carburant, en constitue un exemple au même titre que la CVAE pour les Groupes de sociétés.

En revanche, d’autres constats, liés à des accords ou mesures pris en 2018 ont leur plein effet en 2019, qu’il s’agisse de la mise en place du nouvel accord conventionnel ou du début du déploiement de l’article 80, 2018 constituait les prémices, 2019 en annéepleine voit les entreprises fortement impactées.

2019 apporte également son lot de mesuresconcernant le résultat ou la trésorerie des entreprises, nous pouvons citer : généralisation des conventions départementales Taxis, acompte de CVAE en septembre, acompte au titre de la formation continue en septembre, nouvelle grille conventionnelle pour les conducteurs de taxis.

Les entreprises voient leurs résultats intermédiaires décrocher de plusieurs points et la trésorerie se tend très fortement. Les banquiers regardent le secteur avec inquiétude.

Les éléments ci-après mesurés en cours d’année n’ont pas la valeur statistique de notre panel «observatoire», toutefois, ils s’appuient à la fois sur la réalité des décisions prises et sur les constats faits au sein des entreprises.

En matière d’évolution du chiffre d’affaires, les éléments principaux à prendre en compte sont :

—  la poursuite de la croissance de la demande,
—  la généralisation des conventions départementales Taxis, activité qui pèse 13 à 14% du chiffre d’affaires des entreprises de transport sanitaire, soit 20% de la dépense totale Taxi,
—  l’accroissement temporaire au 1erjuillet 2019 du prix de la Garde Préfectorale dont la partie liée à l’activité passe d’un tarif abattu de 60% à un tarif abattu de 30%.

L’impact de ces éléments devrait conduire à un accroissement de la dépense de transport sanitaire (hors 80% de l’activité Taxi) estimé à 2%.

En ce qui concerne les coûts directs liés à l’activité, nous sommes partis des deux constats suivants :

-les charges externes, hors carburant ; l’accroissement des coûts est d’environ 2%, ces coûts comprennent entre autres, les coûts immobiliers (sites logistiques), les frais d’entretien et les coûts d’assurance,

-pour le carburant, compte tenu du décalage dans le temps (comptes annuels des entreprises du panel arrêtés tout au long de l’année 2018), nous avons retenu un prix 2019 égal au prix 2018 et un accroissement de 10% du prix entre la période observée du panel et l’année 2019.

Le principal impact en 2019 provient du fort accroissement des frais de personnel, les variations sont liées à :

—  la nouvelle convention collective qui remplace le coefficient d’amplitude en journée par un décompte du temps de travail, accord étendu en août 2018 qui trouve à s’appliquer pleinement en 2019, l’impact mesuré sur le 1ersemestre 2019 sur les temps complémentaires constatés dans les entreprises pour un même niveau d’activité est de +5%,
—  l’incidence sur les salaires des revalorisations conventionnelles et légales, SMPG et SMIC, va de +1.5 à +2%,
—  la suppression d’1 point de CICE en 2018 qui perdureavec l’impact de +0.39 point de charge(le remplacement des 6% de CICE en 2019 est neutralisé par une baisse des charges salariales),
—  l’augmentation du calcul de la réduction Fillon sur le 4èmetrimestre 2019 qui aura un impact limité sur cet exercice estimé à -0.33 point.

La masse salariale va passer en 2019 de 62.9% à 67.62% du chiffre d’affaires. Il convient de rappeler que la taxe sur les salaires s’applique aux entreprises de transport sanitaire, elle pèse 1.8% du chiffre d’affaires.

La CVAE continue de peser lourdement sur les groupes de sociétés réalisant plus de 7.6 M€ de chiffre d’affaires, la CVAE a été multipliée par 4 à 5 en 2018 pour ces groupes. Les impôts fonciers pèsent également sur les coûts immobiliers.

L’Excédent Brut d’Exploitation ne devrait plus représenter que 6 à 7% du chiffre d’affaires en 2019, ceci entraînera un vieillissement du parc

Evolution 2018-2019

La projection du compte de résultat 2019 faite ci-dessus conduit à constater un résultat qui va tendre vers 0.

Pour ceux qui continueront à dégager du résultat, il est à noter que l’allègement des charges sociales remplaçant le CICE va conduire à un accroissement de la base imposable à l’impôt sur les sociétés.

De plus, il faut ajouter à cette situation tendue en termes de résultat, des tensions fortes de trésorerie complémentaires provoquées par l’accroissement du BFR (effet du début de mise en oeuvre de l’article 80), ainsi que la mise en place d’acomptes de CVAE et de Formation Continue en septembre qui constitue des changements 2019.

La situation des entreprises exige des mesures d’urgence, c’est la pérennité du tissu qui est en jeu.