Les États-Unis et l’UE se sont mutuellement accusés depuis 2004 d’aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs que sont Boeing et Airbus. Afin de régler ce différend, Les États-Unis avaient saisi l’Organe de règlement des différend de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Début Octobre, l’OMC avait tranché en faveur des Etats-Unis et les avait autorisé à imposer des nouveaux droits de douanes sur une sélection de produits (10% sur les avions gros porteurs commerciaux ainsi que leurs pièces détachées et 25% sur d’autres produits essentiellement agricoles) en provenance de la France, l’Allemagne, le Royaume Uni et l’Espagne. Ces mesures sont entrées en vigueur le 18 Octobre 2019. 

L’OMC vient de donner une nouvelle fois raison aux États-Unis dans ce différend. Le représentant américain au Commerce (USTR) vient donc de publier une proposition de mesures en réponse à cette nouvelle victoire juridique.

L’USTR propose en effet de revisiter la liste de produits pour lesquelles ces droits de douanes additionnels ont déjà été imposés depuis Novembre  afin de potentiellement la réduire mais plus vraisemblablement augmenter cette surtaxe (jusqu’à un taux de 100%).

L’USTR propose également (taxe Gafa oblige …) d’imposer des droits de douanes additionnels (jusqu’à un taux de 100%) à une très grande variété d’autres produits européens notamment  les suivants :

•  hélicoptères civils,
•  avions et autres véhicules aériens, civils d'un poids à vide excédant 15 000 kg mais n’excédant pas 30 000 kg
•  fromages,
•  poissons et crustacés,
•  fruits,
•  légumes ,
•  viandes surgelées ;
•  ustensiles de cuisine,
•  vins (pétillants ou non),
•  liqueurs,
•  chocolat,
•  produits textiles,
•  confitures,
•  métaux (fer, acier, zinc, aluminium),
•  produits céramiques,
•  niobium (columbium), rhénium
•  verre,
•  fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie ;
•  tapis
•  articles de coutellerie et couverts de table,
•  appareils d’optique,
•  horlogerie,
•  motocycles
•  etc.

L’USTR invite les compagnies pouvant être impactées par cette surtaxe à présenter leurs arguments avant le 13 janvier 2020.

La décision ne devrait être prise qu’en Janvier. Toutefois, un mot d’ordre : ANTICIPATION ; si vous vendez les produits listés ci-dessus à destination des États-Unis, vos clients ou votre entreprise (selon votre chaine d’approvisionnement) vont devoir faire face à une nette d’augmentation de droits de douanes à l’importation localement. 

Notre équipe, forte d’une expérience importante développée depuis une vingtaine d’années dans un contexte de commerce international complexe, après un cycle de DOHA au goût d’inachevé, une Organisation Mondiale du Commerce moribonde devant réinventer ses règles, dans un contexte de Brexit, de guerre commerciale USA / Chine, USA/ UE,  aide les entreprises à optimiser sa supply chain et gérer les coûts à l’importation et à l’exportation.

Elle vous conseille sur les meilleures options à envisager (sur le court, moyen et long terme) afin de réduire l’impact de cette introduction de nouveaux droits de douanes sur vos produits ( réduction de la valeur en douane, first sale, drawback). 

Stéphane Chasseloup
Partner KPMG Avocats Head of Customs, Excise & International Trade
+33 1 55 68 49 35
stephanechasseloup@kpmgavocats.fr

Ruth Guerra
Partner KPMG Avocats Customs, Excise & International Trade
+33 1 55 68 49 34
ruthguerra@kpmgavocats.fr

Olivier Sorgniard
Director KPMG Avocats Customs, Excise & International Trade
+33 1 55 68 50 52
oliviersorgniard@kpmgavocats.fr