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Prix/engagements : vos contrats seront-ils toujours valables post-Brexit ?

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Juridique : prix/engagements, vos contrats seront-ils toujours valables post-Brexit ?

Des questions planent au sujet de la capacité du Royaume-Uni et des entreprises européennes  dans la réalisation de leurs échanges, la fiscalité au sens large attachée à celle-ci et de manière plus générale dans l’application des conditions des contrats dans la période post-Brexit.

Tout votre ordre contractuel est concerné : contrats de distribution, de transport, mandat de représentation en douane, contrat de représentation fiscale, accords de SLAs (service-level agreement), politiques d’assurance, dépôt de marque, REACH, en passant par la nécessité des licences relatives aux produits. Comment s’organise le transfert de datas entre deux ordres juridiques différents séparés par une frontière ?

Vos contrats, seront-ils toujours valables post-Brexit ?

Quel est votre niveau d’exposition ? Identifiez-vous facilement les contrats concernés ?

Comment appliquer et/ou maintenir vos contrats incluant des transferts transfrontaliers post-Brexit, et quels impacts auront vos autres contrats, tels que ceux avec vos clients/consommateurs ?

Est-ce que vos partenaires remplissent leurs obligations contractuelles ?

Le Brexit pourrait les rendre incapables de s’y conformer.

…Et voudront-ils continuer de remplir les obligations nées du contrat dans les mêmes conditions ?

Ils pourraient devenir moins attractifs du fait de coûts additionnels induits par le Brexit.

Quel est votre plan B s’ils ne peuvent pas/ne veulent pas remplir les termes et conditions ?

Vos contrats, sont-ils exécutoires et sans failles ? Saurez-vous déterminer si/quand les choses s’enveniment ?

…Ou devez-vous élaborer des plans alternatifs ?

Devez-vous réaliser un dispositif de circonstance afin de vous approvisionner ailleurs ?

Pouvez-vous tenir votre part d’engagement ?

Tout comme vos partenaires commerciaux, vous pourrez également rencontrer des difficultés pour répondre à vos obligations. Quelles sont les conséquences si vous ne pouvez pas respecter vos engagements ?

…Ou voulez-vous les renégocier ?

Le contrat est-il commercialement attractif post-Brexit ? Est-il plus judicieux pour vous de le renégocier ou d’en sortir ? Si oui, comment ? 

…Et l’équipe juridique peut-elle surmonter cette épreuve ?

Vous aurez besoin d’expérience et de capacité à identifier les enjeux majeurs, résoudre les litiges, renégocier les anciens contrats et en rédiger de nouveaux, à la fois avec les partenaires existants et ceux futurs.


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