Ecart d’acquisition ou goodwill... - KPMG France
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Ecart d’acquisition ou goodwill, des philosophies différentes

Ecart d’acquisition ou goodwill...

Tribune rédigée par Amélie Noël, Associée KPMG, et Olivier Ropert, Senior Manager KPMG.

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Bien qu’il s’agisse du même concept, les termes "écart d’acquisition" et "goodwill", liés au traitement de l’acquisition d’une entreprise dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés, présentent des différences représentatives de la philosophie privilégiée par chacun des deux référentiels comptables auxquels ils font référence.

Le terme "écart d’acquisition" est issu du Règlement n°99-02 du CRC constitutif du référentiel français, tandis que "goodwill" fait référence à la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises". Ces deux termes matérialisent la différence entre le prix d’achat des titres et la quote-part d’actifs nets acquise. S’ils sont positifs, ils peuvent être représentatifs d’avantages économiques futurs.

L’écart d’acquisition et le goodwill présentent toutefois des différences dans leur détermination. Les IFRS appliquent le principe de juste valeur plus largement que les normes françaises et les engagements auxquels le groupe est exposé y sont reflétés de façon plus exhaustive. Citons notamment les traitements comptables suivants en IFRS qui ne sont pas ou partiellement retenus dans le référentiel français : les frais d’acquisition des titres inscrits en charges, les clauses de complément de prix systématiquement reflétées pour leur juste valeur, la constatation de l’impôt différé lié à la mise à la juste valeur d’une marque, la reconnaissance d’une dette en cas de "put sur minoritaires", deux méthodes d’évaluation des intérêts minoritaires.

Des différences existent également en matière de suivi ultérieur de ces valeurs. En effet, selon les IFRS, le goodwill n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de dépréciation, a minima annuel, en retenant une présomption de durée d’utilité illimitée (période pendant laquelle le goodwill produira des avantages économiques). Il en est de même en normes françaises, sous réserve de l’absence de durée d’utilisation prévisible. Si la durée d’utilisation est limitée et peut être définie, l’écart d’acquisition sera amorti sur cette durée ; par défaut, si elle ne peut être déterminée de façon fiable, il sera amorti sur 10 ans.

Les normes internationales pourront dès lors conduire à davantage de volatilité sur les états financiers, en particulier du fait du non amortissement du goodwill et de la constatation d’une dépréciation irréversible en cas de perte de valeur. En pratique, le fait que les avantages économiques futurs perdurent indéfiniment peut être difficile à démontrer. Au-delà de la complexité autour de la mise en œuvre des tests de dépréciation, l’amortissement de l’écart d’acquisition permet d’éteindre progressivement ce suivi et limite le risque ultérieur de perte de valeur.

Si les IFRS peuvent ainsi apparaître vertueuses sur un grand nombre d’aspects, les normes françaises offrent une approche pertinente dans la mesure où le traitement comptable en matière de suivi ultérieur de l’écart d’acquisition dépendra de l’analyse de la durée estimée des avantages économiques attendus.

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Associée KPMG, Accounting Advisory Services


Olivier Ropert, Senior Manager KPMG, Accounting Advisory ServicesOlivier Ropert
Senior Manager KPMG, Accounting Advisory Services

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