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Une singularité américaine : le grand jury

Une singularité américaine : le grand jury

[Décryptages - International]

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Avec le Liberia – un État fondé en 1822 pour permettre aux esclaves américains libérés de s’y installer –, les États-Unis sont le seul pays à avoir conservé l’institution d’origine médiévale qu’est le grand jury.

Le grand jury américain exerce un rôle voisin de celui du juge d’instruction ou de la chambre d’accusation en France dans les affaires criminelles relevant de la justice fédérale. Composé de 16 à 23 citoyens tirés au sort, il est réuni à la demande d’un procureur et doté des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Le grand jury peut ainsi entendre, à son initiative ou à la requête du procureur, toute personne concernée par l’affaire qu’il instruit. En vertu du Cinquième amendement, il est cependant possible de refuser une convocation pour ne pas témoigner contre soi-même. Les auditions se font à huis clos, sans communication préalable de dossier aux personnes interrogées et sans l’assistance d’avocats. Contrairement au droit commun des jurys américains, les jurés peuvent interroger directement les témoins. Aussi longtemps qu’ils siègent, ces jurés ont interdiction de communiquer avec le médias. Le grand jury décide à la majorité simple – et non à l’unanimité comme la plupart des jurys de droit commun – s’il y a lieu ou pas de mettre en accusation les personnes entendues.

Le grand jury américain constitue pour les procureurs un instrument d’enquête particulièrement puissant dans les affaires touchant la vie publique. Il a permis de convoquer le président Nixon après sa démission et le président Clinton durant sa présidence. L’actuel locataire de la Maison Blanche ne pourrait, constitutionnellement, se dispenser de comparaître s’il était sollicité. Le rôle du grand jury ne se limite cependant pas à la mise en cause du monde politique. Ainsi, c’est un grand jury new-yorkais qui a inculpé d’agression sexuelle le producteur Harvey Weinstein.

Le grand jury présente l’avantage de mettre les procureurs à l’abri des pressions dont ils peuvent être l’objet. D’aucuns lui reprochent cependant l’opacité de sa procédure et le caractère déséquilibré de ses auditions, en l’absence d’avocat.

En France, un jury d’accusation, fonctionnant à l’instar du grand jury américain, a été institué de 1791 à 1808. Napoléon lui substitua le dispositif construit autour du juge d’instruction et de la chambre d’accusation aujourd’hui encore en vigueur. L’héritage de Montesquieu est moins présent dans sa patrie qu’outre-Atlantique !

Une singularité américaine : le grand jury

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