Le Centre national de la fonction public territoriale (CNFPT) a souhaité disposer d’un retour d’expérience des fusions de collectivités locales à l’occasion de la dernière réforme territoriale.

L’étude confiée au cabinet KPMG est un retour d’expérience des fusions de régions, d’intercommunalités et de communes survenues survenues en 2016 et en 2017 en application de la loi NOTRe, de la loi MAPTAM, de la loi de délimitation des régions et de la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
Ce retour d’expérience se fonde sur une étude qualitative, conduite auprès des dirigeants des collectivités locales (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, chargés de mission) qui ont vécu des mutations institutionnelles de l’intérieur. Sept thématiques prioritaires ont été identifiées par le CNFPT : gouvernance ; l’organisation ; le pilotage des ressources ; la mise en oeuvre des politiques publiques ; la participation citoyenne ; la mutualisation ; la territorialisation de l’action publique.

Le premier volet de l’étude est consacré à la création de sept nouvelles régions au 1^er janvier 2016 : Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Grand Est.

Le rapport se découpe en 3 parties :
- Une première partie comprend une monographie synthétique par région fusionnée ;
- La deuxième partie est une analyse transversale des sept thématiques prioritaires de l’étude ;
- La troisième partie présente les grands enseignements que l’on peut tirer des fusions de régions autour de quatre thématiques et se conclut par une synthèse des grands chantiers ouverts par les exécutifs régionaux et les directions générales pour accompagner les fusions.

>>Etude consultable en ligne
 

*Les deux autres volets de l'étude seront publiés en cours d'année 2019