Le nouveau règlement comptable pour les associations, fondations et autres entités non lucratives a été publié par l’ANC en décembre 2018.

Applicable le 1^er janvier 2020 au plus tard, ce nouveau règlement engendre de nombreux changements. Il comprend notamment deux dispositions très impactantes en termes d’organisation, de communication et de gouvernance pour les associations et fondations recevant des legs et/ou faisant appel à la générosité du public.

Dans ce contexte, KPMG a développé :

– Une offre d’accompagnement spécifique et adaptée, en particulier sur la gestion des libéralités et sur l’établissement du compte d’emploi des ressources (CER/CROD),

– Une offre de formation dédiée

Appel public à la générosité et CER

Parlons Legs

Formation Nouveau Règlement comptable des associations / fondations

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Legs : contrôle interne et communication financière (Juris Associations n°624, 15 septembre 2020 rédigé par Irène Scolan et Thomas Descamps)

Obtenez le nouveau plan comptable des Associations, Fondations et Fonds de dotation

Associations et fondations : les dons, ça compte ! (Juris Associations n°604, 15 septembre 2019, rédigé par Irène Scolan et Thomas Descamps)

Réforme comptable – les nouveaux états financiers (Jurisassociations n°602, 1er juillet 2019, co-rédigé par Irène Scolan)

Réforme comptable – traitement comptable des libéralités : des nouveautés majeures (Jurisassociations n°602, 1er juillet 2019, co-rédigé par Sidonie Hanouët-Derhy)

Réforme comptable – une mise en œuvre à anticiper (Jurisassociations n°602, 1er juillet 2019, co-rédigé par Irène Scolan)

[Radio KPMG] Webcast : Associations et fondations, de nouvelles règles comptables

Impacts de la réforme comptable sur les legs et donations - La parole donnée par MeilleursAgents Patrimoine à Sidonie Hanouët Derhy

Loi de Finance 2019

Bernard Bazillon
Associé Directeur National ESS
ecosociale@kpmg.fr

Irène Scolan
Associée
iscolan@kpmg.fr