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La solidarité : principe fondateur du droit maritime

La solidarité : principe fondateur du droit maritime

[Décryptages - Développement durable]

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« Il y a trois sortes d’hommes : les vivants, les morts et ceux qui vont à la mer. » Si Aristote fait ce constat, c’est parce que, dès l’Antiquité, ce qui se passe en mer ne répond pas aux mêmes règles que ce qui se déroule à terre. Du fait des dangers particuliers auxquels elle expose les personnes et les biens, la navigation maritime ne peut pas être régie par le dispositions juridiques de droit commun. C’est pourquoi un droit spécifique – le droit maritime – s’est développé depuis la Renaissance, à la fois au niveau national et sur le plan international. Ce droit maritime est fondé sur le principe de la solidarité.

Concernant les personnes, le principe de solidarité s’exprime dans l’obligation d’assistance. Sous réserve de ne pas s’exposer à un risque immédiat pour lui-même, tout navire a l’obligation de se porter au secours, lorsque leur vie est menacée, des équipages et passagers des bâtiments auxquels il est susceptible d’apporter son aide.

Relevant de la coutume depuis le XVIe siècle, cette obligation apparaît en droit international à la veille de la Première Guerre mondiale dans la Convention internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer – dite Convention SOLAS – signée par treize pays à Londres en 1914. Elle a depuis été réitérée à de multiples reprises par divers autres traités internationaux relatifs au droit de la mer. L’obligation d’assistance vaut en toutes circonstances, tant dans les eaux territoriales qu’en haute mer. Elle s’applique en temps de paix comme en temps de guerre – du moins dès la fin d’un combat naval. L’assistance aux personnes n’est pas rémunérée. Le non-respect de son obligation expose les capitaines à des sanctions pénales.

Du côté des biens, le droit international n’impose pas – sauf en cas d’abordage – d’obligation de sauvetage. Celui-ci est facultatif et son coût peut être facturé aux bénéficiaires. Le principe de solidarité est cependant à l’origine d’une disposition du droit maritime dérogatoire par rapport au droit terrestre. Elle vise la situation d’avarie commune : lorsque des marchandises doivent être sacrifiées sur décision du capitaine pour sauver l’équipage, les passagers, le reste de la cargaison ou le bateau, les dommages sont répartis entre l’ensemble des propriétaires de marchandises proportionnellement aux valeurs respectives de leurs biens.

Au gré des traités internationaux et de la jurisprudence, c’est également une règle de mutualisation des risques entre l’ensemble des parties prenantes qui s’impose progressivement dans le domaine de l’indemnisation de la pollution maritime.

Le principe de solidarité régit depuis plusieurs siècles la vie en mer. On le retrouve aujourd’hui au cœur des politiques de développement durable. Longtemps en retard sur le droit terrestre, le droit maritime est-il en passe de lui donner l’exemple ?
 

La solidarité : principe fondateur du droit maritime

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