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Taxe sur les couettes : un impôt écologique

Taxe sur les couettes : un impôt écologique.

[Décryptages - Economie]

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La France est le pays européen qui compte le plus grand nombre de fromages : 258 selon le général de Gaulle (« Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromages ? »), 1200 selon le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière, 1800 d’après Le Guide des fromages au lait cru publié par le magazine Profession fromager.

C’est également dans l’Hexagone qu’on trouve le plus grand nombre de taxes parafiscales : environ 300 – six fois plus qu’en Allemagne. Les taxes parafiscales françaises touchent des domaines aussi divers que les eaux minérales, le pavage des trottoirs, les remontées mécaniques et… les films pornographiques.
La parafiscalité hors carburants représente en France 4,4% du PIB – soit quelque 90 milliards d’euros – contre 0,7% outre-Rhin. Les deux tiers des taxes parafiscales françaises les plus faibles ne génèrent qu’un revenu net annuel total de 5 milliards d’euros. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils entrepris de supprimer les moins rentables de ces impôts indirects.

Un rapport de l’Inspection générale des finances recommande de ne conserver que les 100 taxes parafiscales qui assurent une contribution nette annuelle supérieure à 100 millions d’euros : taxes sur les alcools, les jeux, les réseaux numériques, etc.
La loi de finances 2019 devrait ainsi mettre fin à une première série d’une vingtaine de taxes parafiscales représentant ensemble 400 millions d’euros, dont celles sur les farines, le ski de fond et les pylônes.
Le mouvement est appelé à se poursuivre les années suivantes.

Dans le même temps, d’autres taxes parafiscales, notamment de portée environnementale, voient le jour. Depuis le 1er octobre 2018, les ventes d’oreillers, traversins, coussins et polochons sont taxées à hauteur de 0,05 euros par unité. Les édredons font l’objet d’un prélèvement de 0,10 euros, tout comme les sacs de couchage, imposés à 0,15 euros.

La création d’une taxe sur les couettes à l’heure où l’on s’efforce de réduire la parafiscalité peut surprendre. Elle s’inscrit cependant dans une démarche appelée à prospérer au niveau européen, celle du déploiement de nouvelles écotaxes destinées à financer le recyclage des produits concernés.

De 1972 à 1997, le législateur français a créé 1,7 taxe parafiscale par an. Depuis 1998, le nombre moyen de créations annuelles s’élève à 6,6. L’un des objectifs de la suppression des impôts les moins rentables est de permettre d’en déployer de nouveaux, tel celui sur les couettes, plus adaptés aux objectifs écologiques d’aujourd’hui.
 

Taxe sur les couettes : un impôt écologique

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