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Incontournable cette année : la mise en place du CSE !

Incontournable cette année : la mise en place du CSE !

Soyez accompagnés par KPMG pour la mise en place de votre Comité Social et Economique.

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À partir de 11 salariés, l'employeur a l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE). Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise en fusionnant l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).


Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 1e janvier 2020. La date de la 1re mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) et la date de fin de leur mandat.

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Que faut-il savoir sur le CSE ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant la mise en place du CSE.

Qu’est-ce que le CSE ?

Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) ou encore le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) fusionnent au profit d’une seule instance dénommée « Comité social et économique » (ou CSE).

Le CSE comprend, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur et une délégation du personnel composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants qui est fonction de l’effectif de l’entreprise.

Une fois le CSE en place :
-dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE exercera les attributions jusqu’à présent dévolues aux délégués du personnel ;
-dans les entreprises d’au moins 50 salariés et plus, le CSE exercera les attributions des trois anciennes institutions : CE, DP et CHSCT. 

Pour en savoir plus sur la date à laquelle vous devez déclencher le processus électoral, demandez à être contacté(e) par un juriste de KPMG.

Quand le met-on en place ?

La mise en place du CSE est obligatoire lorsque le seuil de 11 salariés est atteint durant 12 mois consécutifs. Aussi, si vous venez de passer le seuil de 11 salariés vous devez mettre en place un CSE sans attendre.

Il est en effet obligatoire d’organiser les élections du CSE lorsque les seuils d’effectif sont atteints. Et si aucun CSE n’a pu être constitué, il faut pouvoir le justifier par un procès-verbal de carence.

Si votre entreprise est déjà dotée de représentants du personnel, vous pouviez attendre la fin des mandats en cours pour mettre en place le CSE. En outre, les textes ont autorisé de manière exceptionnelle les employeurs à réduire ou proroger les mandats en cours, sans avoir à apporter une quelconque justification. Mais dans tous les cas le CSE devra être mis en place avant le 1er janvier 2020 (soit, au plus tard, le 31 décembre 2019).

Pour en savoir plus sur la date à laquelle vous devez déclencher le processus électoral, demandez à être contacté(e) par un juriste de KPMG.

Comment le mettre en place ?

Pour réussir la mise en place du CSE, il est indispensable de se poser 3 questions :
- Qui peut être candidat au CSE ?
- Comment se déroule le scrutin ?
- Qui peut voter ?

Qui peut être candidat ?
Peuvent être candidats les salariés âgés de 18 ans révolus, travaillant dans l’entreprise / l’association depuis un 1 an au moins, à l’exception des conjoints, partenaire de Pacs, concubin, ascendants, descendants, frères,
sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

Comment se déroule le scrutin ?
• Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l’information des salariés.
Le scrutin est un scrutin de listes à deux 

- Au premier tour, seules des listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées.

- Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs, ou en cas de carence ou d’insuffisance de candidatures, un second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours.
Des listes de candidatures non établies par une organisation syndicale peuvent alors être présentées.

Des listes de candidatures non établies par une organisation syndicale peuvent alors être présentées.

La procédure est rythmée par des délais et étapes à respecter sous peine de remettre en cause la validité des élections.

process d'inscription

Qui peut voter ?
Peuvent voter, tous les salariés âgés de 16 ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise.

Pour en savoir plus sur l’organisation des élections professionnelles, demandez à être contacté(e) par un juriste de KPMG

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