Face au contexte de digitalisation des contrôles fiscaux un compte à rebours a démarré pour certains franchiseurs et têtes de réseaux avec une date d'échéance en fin d’année.

En effet, à partir du 1er janvier 2018, l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur devient obligatoire.

En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

Plusieurs réseaux de franchise ont fait le choix de développer leur propre système de caisse en fonction de leurs spécificités métiers (données analytiques, suivi client, indicateurs…). A défaut de mise aux normes de leur interface de caisse, les réseaux, et plus particulièrement les franchisés, s’exposent à un risque fiscal. Le constat d'une infraction par l'administration fiscale du non-respect de cette obligation dans un des points de vente de l'enseigne risquerait de déclencher une série de contrôles hémorragique sur l'ensemble du réseau.

Nous recommandons fortement aux franchiseurs et têtes de réseau de s'assurer de la mise en conformité de la solution de caisse utilisée par leurs franchisés. Le choix d’un logiciel de caisse identique pour l’ensemble des franchisés d’un réseau permet clairement de limiter ces risques. Au-delà de l’obligation légale, le choix d’un logiciel de caisse unique pour un réseau permet un meilleur suivi des franchisés car souvent des tableaux de bord du réseau émanant de ce dernier sont consultables de manière quotidienne et permettent un benchmarking constructif, cela s’avère être un véritable outil de pilotage. Il va sans dire qu’il est important également que le logiciel choisi permette des exports de données simples afin de faciliter les interfaces avec les logiciels de comptabilité. Le gain de temps sur ces incrémentations de données permettra à l’expert-comptable de se consacrer pleinement à sa mission de Conseil.

Le Département Franchise & Réseaux de KPMG se tient à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner sur cette mise aux normes.

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