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La Lettre de la Gouvernance

La Lettre de la Gouvernance

Décryptage des dernières publications en matière de gouvernance d'entreprise.

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D'autres actualités sur le site

Newsletter KPMG – La Lettre de la Gouvernance

KPMG publie La Lettre de la Gouvernance, destinée à donner aux membres des conseils d’administration et de surveillance, aux directions générales et directions fonctionnelles des sociétés, l’information sur le contenu des publications en matière de gouvernance d’entreprise dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions.

L’objectif de La lettre KPMG de la Gouvernance est ainsi de mettre à leur disposition les principaux documents de gouvernance d'entreprise et d’en fournir la substance, au plus près de leur contenu, au travers de "synthèses de lecture" d’un format très court, tout en procurant le lien donnant accès aux textes d’origine ou aux sites de référence si leur lecture complète est souhaitée.

Depuis mars 2016, date de création par KPMG du Cercle de réflexion sur la Gouvernance, la Lettre est accompagnée du compte-rendu des débats de la réunion précédente du Cercle.

Flash Info – Novembre 2020 

Rémunération des dirigeants : impact de la Covid-19 sur les conseils d'administration

La situation économique et financière née de la crise sanitaire suscite beaucoup d’interrogations sur l’opportunité de distribuer des dividendes pour les sociétés qui le peuvent, mais également sur l’opportunité de maintenir ou de réviser les modes de calcul des rémunérations des dirigeants : en savoir plus dans ce numéro.


Les numéros précédents

Lettre n° 25 – Septembre 2020
Les derniers mois furent marqués par l’incidence des régimes d’exception dus à la période d’urgence sanitaire. Dans ce contexte, la Lettre revient sur le bilan des assemblées générales tenues en 2020 et ouvre la voie sur les perspectives d’avenir. Si le bilan apparait contrasté, la question se pose d’intégrer dans le droit commun les facilités exceptionnelles accordées par le législateur.Dans ce numéro, nous vous présentons aussi la dernière communication de l’AMF sur l’activisme actionnarial et le Rapport du Haut Comité Juridique de Place sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale.Enfin, nous vous apportons un éclairage sur l’initiative de la commission européenne « Sustainable Corporate Gouvernance » qui vise à atténuer la pression court-termiste des marchés sur la gouvernance des entreprises et à favoriser la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux de long terme.
Lire et télécharger la Lettre (.pdf)

Lettre n°24 – Mai 2020
Dans ce numéro, nous vous présentons les nouveautés du code Afep-Medef relatives à la mixité des instances dirigeantes et aux conséquences du nouveau régime légal des rémunérations.
Nous revenons sur la tenue des assemblées générales en période de Covid-19 : les grandes tendances, les modalités d’organisation et de communication (convocation, déroulement, vote des actionnaires…).
D’autres sujets d’actualité sont également analysés : le versement des dividendes, le rachat d’actions et les rémunérations en période de Covid-19, mais aussi le Plan de continuité d’activité.
Enfin, nous vous apportons un éclairage sur la gouvernance des organisations dans le contexte de crise sanitaire et ses perspectives.
Les trois thèmes "Raison d’être & Société à mission", "Mixité des instances dirigeantes", "Shareholders vs Stakeholders : Le dialogue avec les parties prenantes" ont été discutés lors des deux dernières réunions du Cercle de Réflexion de la Gouvernance. Leurs comptes rendus sont en annexe de cette Lettre.
Lire et télécharger la Lettre (.pdf)
Lire et télécharger le compte rendu du 4 mars 2020 (.pdf)
Lire et télécharger le compte rendu du 4 décembre 2019 (.pdf)

Flash Info – 26 mars 2020
Dans la période exceptionnelle que nous traversons, et du fait des contraintes de confinement prises à l’échelle nationale par le gouvernement, nombre d’incertitudes pèsent quant à la faculté, pour certaines sociétés, de tenir leurs assemblées générales et d’assurer le fonctionnement de leurs organes de gouvernance.
L’enjeu est donc de taille pour les sociétés. Face à cette situation inédite, le gouvernement vient de publier une série d’ordonnances, et notamment une qui adapte les modalités de délibération des assemblées et des conseils et qui vise à sécuriser la continuité des activités (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020).
Cette ordonnance prévoit en substance des assouplissements à la présence physique des actionnaires en assemblée générale et permet de déroger à celle des administrateurs pour les conseils d’arrêté des comptes et les réunions du directoire. Les nouvelles dispositions détaillées dans ce flash info favorisent dans toutes les sociétés le recours à des modes variés de délibération alternatifs.
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Lettre n°23 – Décembre 2019
Dans ce numéro, nous vous présentons l’ordonnance du 27 novembre dernier relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, ainsi que l’information à communiquer sur les conventions réglementées
Nous aborderons également un autre sujet d’actualité, les réflexions de place menées sur l’éventuel encadrement de l’activisme actionnarial.
Le rapport annuel de l’AMF sur la gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées constitue un autre évènement important pour la gouvernance en cette fin d’année.
Le thème de l’activisme actionnarial et la « raison d’être » des entreprises, ainsi que celui du rôle des « proxy advisors » ont été discutés lors de la réunion du Cercle de Réflexion de la Gouvernance du 18 septembre dernier ; son compte rendu est en annexe à cette Lettre.

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Lire et télécharger le compte rendu du 18 septembre 2019 (.pdf)

KPMG et KPMG Avocats ont organisé, à la tour Eqho, le 3 décembre dernier, une conférence en présence d’Eric Woerth et d’Alain Pithon de Paris Europlace sur le thème : Faut-il canaliser l’activisme actionnarial ?
»»» Retrouvez des extraits de son intervention sur Radio KPMG


Lettre n°22 – Septembre 2019
Dans ce numéro, nous vous présentons la loi Pacte du 22 mai 2019 venant modifier de nombreuses dispositions du droit des sociétés. Elle fait notamment évoluer les dispositions relatives à la rémunération des dirigeants et apporte des nouveautés à la gouvernance des sociétés (intérêt social et raison d’être, identification des actionnaires, conventions réglementées). 
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Lettre n°21 – Mai 2019
Ce vingt-et-unième numéro de la Lettre de la Gouvernance propose trois synthèses de lecture de documents publiés au cours de ces derniers mois. Il est accompagné des comptes rendus des réunions du Cercle de réflexion sur la Gouvernance de décembre 2018 et mars 2019.
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Lire et télécharger le compte-rendu de décembre 2018 (.pdf)
Lire et télécharger le compte-rendu de mars 2019 (.pdf)

 

Lettre n°20 – Novembre 2018
Ce vingtième numéro de la Lettre de la Gouvernance propose trois synthèses de lecture de documents publiés au cours de ces derniers mois. Il est accompagné du compte rendu de la réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance du mois de septembre.
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Lettre n°19 – Juin 2018
Ce dix-neuvième numéro de la Lettre de la Gouvernance s’ouvre sur une interview de Jean-Dominique Senard, Président de Michelin et récent co-auteur avec Nicole Notat du rapport intitulé « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » remis le 9 mars dernier. Puis, ce numéro propose trois synthèses de lecture ainsi qu’un compte rendu des débats de la dernière réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance.
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Lettre n°18 – Mars 2018
Ce dix-huitième numéro de la Lettre de la Gouvernance propose les Points d’attention 2018 pour les Comités d’audit, ainsi que les comptes rendus des deux dernières réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance des mois de décembre 2017 et mars 2018. Il est accompagné de la fiche « Actualité réglementaire et nouveaux enjeux pour les Comités d’audit » de l’Audit Committee Institute.
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Lire et télécharger le compte rendu du 6 décembre 2017 (.pdf)
Lire et télécharger le compte rendu du 8 mars 2018 (.pdf)
Lire et télécharger la fiche "Actualité réglementaire et nouveaux enjeux pour les Comités d’audit" (.pdf)

Lettre n°17 - Octobre 2017
Ce nouveau numéro de la Lettre de la Gouvernance propose quatre synthèses de lecture de documents publiés au cours de ces derniers mois. Il est accompagné du compte rendu de la réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance du mois de septembre.
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Lettre n°16 - Juin 2017
Ce seizième numéro de La lettre de la Gouvernance propose quatre synthèses de lecture ainsi que le compte rendu de la réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance du mois de mai.
Lettre n°15 - Mars 2017
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Lettre n°15 - Mars 2017
Ce quinzième numéro de La lettre de la Gouvernance propose cinq synthèses de lecture. Il est accompagné du compte rendu de la réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance du mois de février.
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Lettre n°14 - Janvier 2017

Ce quatorzième numéro de La lettre de la Gouvernance propose quatre synthèses de lecture. Il est accompagné du compte rendu de la réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance du mois de décembre et de l'"Essentiel 2016", un récapitulatif des numéros de la Lettre et des compte rendus du Cercle de 2016. 
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Lire et télécharger le compte-rendu (.pdf)
Lire et télécharger L'Essentiel 2016 (.pdf)


Lettre n°13 - Novembre 2016
Ce treizième numéro de La lettre de la Gouvernance propose trois synthèses de lecture. Il est accompagné du compte rendu des réunions du Cercle de réflexion sur la Gouvernance du mois d’octobre.
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Lettre n°12 - Juin 2016
Ce douzième numéro de La lettre de la Gouvernance commente l’actualité des réformes importantes du deuxième trimestre 2016 et propose un compte rendu des débats de la deuxième réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance.
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Lettre n°11 - Mars 2016
Ce onzième numéro de La lettre de la Gouvernance vous propose trois synthèses de lecture ainsi qu’un compte rendu des débats de la première réunion du Cercle de réflexion sur la Gouvernance que KPMG vient de lancer.
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Lettre n°10 - Décembre 2015

Ce dixième numéro de La lettre de la Gouvernance propose huit synthèses de lecture portant sur des documents publiés entre en novembre et décembre 2015.
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