Webinar : Nouvelle fiscalité verte européenne

Quel impact pour les industriels européens ?

Quel impact pour les industriels européens ?

juillet 2021

20

9h – 10h

La nouvelle fiscalité verte européenne

Présentation

Le 14 juillet, la Commission Européenne publiera deux projets de réglementation qui constitueront la base de la fiscalité environnementale de demain : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et la nouvelle Directive sur la taxation de l'énergie et l'électricité.

Ces dispositifs auront un impact majeur sur les industriels européens tant sur le coût des approvisionnements hors UE que sur les activités de production dans l'UE.

Nos experts vous proposent un premier décryptage de ces réformes et leur impact sur la feuille de route de leur transition environnementale et de leur supply chain :

  • Comment fonctionnera le CBAM prévu à date pour l'électricité, l'aluminium, l'acier... ?
  • Comment tenir compte d'impact CBAM dans la chaine d'approvisionnement ?
  • Quels secteurs continueront à bénéficier d'une exonération d'accises sur les produits énergétiques et l'électricité ?
  • Comment seront appliqués les taux réduits d'accises réservés aux actuels électro-intensifs ?

Intervenants

Ruth Guerra
Associé,
KPMG Avocats

Stéphane Chasseloup
Associé,
KPMG Avocats


KPMG Avocats


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