[Replay] Webinar : Groupe TVA

Création d’un régime « Groupe TVA » dans la Loi de Finances 2021 ◄◄ Replay disponible.

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Présentation

A compter du 1er janvier 2023, le groupe TVA sera créé (référence à l’article 162 de la loi de finances 2021).

Cette réforme est capitale :

- Elle permettra aux groupes de société de se constituer un seul assujetti et de ne déposer qu’une seule déclaration de TVA pour le Groupe.

- Elle doit être anticipée, notamment pour définir le périmètre optimal du Groupe et les impacts sur les environnements comptables et de gestion.
 

C’est pourquoi, nos experts KPMG avocats, vous invitent à :

• Comprendre le contenu de la réforme

• Soulever les questions pratiques qu’elle engendre pour les groupes français, selon leur situation au regard de leurs droits à récupération

• Identifier les points en suspens auxquels l’administration devrait apporter une réponse prochainement


KPMG Avocats


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