[Replay] Webinar : Groupe TVA
Création d’un régime « Groupe TVA » dans la Loi de Finances 2021 ◄◄ Replay disponible.
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Présentation
A compter du 1er janvier 2023, le groupe TVA sera créé (référence à l’article 162 de la loi de finances 2021).
Cette réforme est capitale :
- Elle permettra aux groupes de société de se constituer un seul assujetti et de ne déposer qu’une seule déclaration de TVA pour le Groupe.
- Elle doit être anticipée, notamment pour définir le périmètre optimal du Groupe et les impacts sur les environnements comptables et de gestion.
C’est pourquoi, nos experts KPMG avocats, vous invitent à :
• Comprendre le contenu de la réforme
• Soulever les questions pratiques qu’elle engendre pour les groupes français, selon leur situation au regard de leurs droits à récupération
• Identifier les points en suspens auxquels l’administration devrait apporter une réponse prochainement