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Vade-mecum de la gestion publique locale en 2019

Actualité financière et fiscale 2019

31 Janvier 2019 - 8 Mars 2019, 8:45 - 12:00, CET

En une matinée, nous vous invitons à partager les grands sujets d’actualité à intégrer à l’agenda des collectivités territoriales en 2019
 

  • Actualité juridique et fiscale : la réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions des lois de finances.  
      
  • L’impact à venir de la suppression de la taxe d’habitation : vers une refonte de la fiscalité locale et des systèmes de péréquation.
    La suppression totale ou partielle de la TH recouvre de nombreux enjeux en chaîne : justice fiscale, équilibres des budgets publics, refonte de la fiscalité locale avec une remise en question des leviers locaux, remise en question des critères de péréquation – autrement dit de la répartition de la DGF. Une remise en perspective de cette réforme fiscale qui pourrait bien augurer un grand soir de la péréquation nationale.

  • L’expérimentation du compte financier unique : une réforme à tiroirs préfigurant un changement structurel pour le secteur public local. Contenu technique, impact sur l’organisation de la fonction financière et les relations avec le Trésor Public, retour d’expérience des autres entités publiques ayant déjà réalisé la transformation (CHU, Universités, opérateurs de logement social…).

  • Déploiement dans le secteur public local des dispositifs de prévention de la corruption prévues par la loi Sapin 2 : l’Agence Française Anticorruption (AFA) a précisé dans un récent rapport ses attentes vis-à-vis du secteur public local (cartographie des risques d’atteintes à la probité, ode de conduite, des mesures de contrôle interne, plan de formation des personnes exposées aux risques…).

 

Programme

8 H 45 Café d’accueil des participants
9 H 15 Début de la conférence
10 H 30 Pause
11 H 45 Suite de la conférence
12 H 00 Cocktail
 

Prochains RDV :

  • Chalon-sur-Saône : jeudi 31 janvier 2019
  • Besançon : vendredi 1 février 2019
  • Nantes : mercredi 6 février 2019
  • Bordeaux – Rennes : jeudi 7 février 2019
  • Quimper : vendredi 8 février 2019
  • Montpellier – Lyon : mardi 12 février 2019
  • Toulouse : vendredi 15 février 2019
  • Paris 10ème : mardi 19 février 2019
  • Mulhouse : mardi 26 février 2019
  • Caen – Troyes : jeudi 28 février 2019
  • Epinal – Lille : vendredi 1 mars 2019
  • Aix en Provence / Metz : mardi 5 mars 2019
  • Strasbourg : jeudi 7 mars 2019
  • Clermont-Ferrand : vendredi 8 mars 2019

 

Inscriptions en Ligne

Participation gratuite sur inscription préalable au plus tard 8 jours avant la conférence via le lien ci-dessus. Une confirmation sera envoyée, par mail uniquement, avec adresse et plan d’accès pour la ville de votre choix 5 jours avant la manifestation.

 

Contact
Régine Hindré
FR-SecteurPublicOuest@kpmg.fr
Tel : 02 23 46 34 47

 

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