Les enjeux de la transparence fiscale à horizon 2019

Le Country By Country Reporting (CBCR) n’était-il que le premier jalon d’une série de mesures imposant aux entreprises toujours davantage de transparence sur les impacts fiscaux de leurs opérations ? C’est probablement le cas.
En effet, deux nouvelles mesures vont entrer en application de façon imminente dans ce domaine :

• du côté de la fiscalité, la directive DAC 6 qui devrait s’appliquer rétroactivement à compter du 1er juillet 2018, imposera aux entreprises ou à leurs intermédiaires la déclaration d’un certain nombre de schémas d’optimisation fiscale ;

• du côté de la comptabilité, en normes internationales, l’interprétation IFRIC 23, qui sera d’application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2019, imposera aux entreprises de provisionner leurs risques fiscaux sans prise en compte de la probabilité de non détection par les autorités fiscales
 

KPMG organise une conférence le 11 décembre, co-animée avec Fidal, pour présenter les dispositions de ces deux mesures portant pour partie sur les mêmes opérations.
Cette conférence s’adresse aux services consolidation, normes, fiscal et juridique et aux directions financières.
 

Intervenants :
- Nathalie Cordier-Deltour, Partner International Tax, Fidal
- Astrid Montagnier, Associée Technical Accounting, KPMG


Informations pratiques:
Mardi 11 décembre
Tour Eqho - KPMG