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COLLECTIVITES LOCALES

Du fait du contexte particulier dans lequel nous évoluons tous, ce document doit être considéré comme une synthèse à date des mesures d’urgence mises en oeuvre par le Gouvernement eu égard à la crise sanitaire actuelle.



AVRIL 2020 | TELECHARGER LA SYNTHESE (.PDF)

Note d’analyse de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire 
face à l’épidémie de COVID-19 actualisée des ordonnances parues au 8 avril 2020.

La présente note vise à faire la synthèse des dispositions relatives aux Collectivités territoriales issues de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et les ordonnances prises en application de la Loi.

Ces mesures concernent :

  1. Les conditions de report du 2nd tour des élections municipales 
  2. Le report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus à lors du 1er tour des élections municipales
  3. Les modalités transitoires de fonctionnement des communes et des EPCI avant l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus au 1er tour
  4. Les modalités d’installation des conseils municipaux APRES l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus au 1er tour
  5. Les modalités d’installation des conseils communautaires ou métropolitains APRES l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus au 1er tour
  6. Les adaptations du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales
  7. Les adaptations des règles budgétaires, financières et fiscales
  8. Les adaptations des règles générales relatives aux délais administratifs
  9. Les adaptations des règles relatives aux contrats publics
  10. Les adaptations des règles en matière d’urbanisme et de droits des sols 
  11. Les mesures particulières pour prévenir les risques économiques et sociaux qui concernent les collectivités locales
  12. Les mesures relatives aux compétences de police

éTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MéDICO-SOCIAUX

27 MARS 2020 | TELECHARGER LA SYNTHESE (.PDF)

Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020

Les mesures concernent :

1.     Les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
2.     Les modalités de garantie de financement  des établissements de santé
3.     Les règles applicables aux assemblées générales
4.     L’organisation du temps de travail

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