Du fait du contexte particulier dans lequel nous évoluons tous, ce document doit être considéré comme une synthèse à date des mesures d’urgence mises en oeuvre par le Gouvernement eu égard à la crise sanitaire actuelle. |
AVRIL 2020 | TELECHARGER LA SYNTHESE (.PDF)
Note d’analyse de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 actualisée des ordonnances parues au 8 avril 2020.
La présente note vise à faire la synthèse des dispositions relatives aux Collectivités territoriales issues de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et les ordonnances prises en application de la Loi.
Ces mesures concernent :
- Les conditions de report du 2nd tour des élections municipales
- Le report de l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus à lors du 1er tour des élections municipales
- Les modalités transitoires de fonctionnement des communes et des EPCI avant l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus au 1er tour
- Les modalités d’installation des conseils municipaux APRES l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus au 1er tour
- Les modalités d’installation des conseils communautaires ou métropolitains APRES l’entrée en fonction des conseillers municipaux, communautaires ou métropolitains élus au 1er tour
- Les adaptations du fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales
- Les adaptations des règles budgétaires, financières et fiscales
- Les adaptations des règles générales relatives aux délais administratifs
- Les adaptations des règles relatives aux contrats publics
- Les adaptations des règles en matière d’urbanisme et de droits des sols
- Les mesures particulières pour prévenir les risques économiques et sociaux qui concernent les collectivités locales
- Les mesures relatives aux compétences de police
27 MARS 2020 | TELECHARGER LA SYNTHESE (.PDF)
Note d’analyse des dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux issues des différentes ordonnances du 25 mars 2020
Les mesures concernent :
1. Les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
2. Les modalités de garantie de financement des établissements de santé
3. Les règles applicables aux assemblées générales
4. L’organisation du temps de travail
Cyrille Billaud
Directeur-Associé KPMG Secteur public
KPMG France
cbillaud@kpmg.fr
3ème Loi de finances rectificative, quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
26 juin 2020 |
La trajectoire macro-économique et budgétaire s'étant encore dégradée, le dernier projet de loi de finances rectificative révise les prévisions économiques pour l'année 2020. Le déficit public est revu à 11,4% du PIB, contre 9,1% au mois d’avril 2020 et 3,9% au mois de mars 2020.
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