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Radio KPMG : en ce moment sur nos ondes

Un Webcast indispensable à l’heure du déconfinement !

Panorama des principaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ; et comment comptabiliser & communiquer sur ses effets ?

Dans ce Webcast diffusé en deux parties, les experts de KPMG dressent un panorama des enjeux sociaux, fiscaux, juridiques, comptables et de communication financière, liés à la crise du Covid-19.


ANALYSE DES MESURES D'URGENCE

Du fait du contexte particulier dans lequel nous évoluons tous, ce document doit être considéré comme une synthèse à date des mesures d’urgence de nature fiscale, sociale et juridique mises en oeuvre par le Gouvernement eu égard à la crise sanitaire actuelle.



20 mai 2020 | France
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On en parle… 

- Plan de soutien au secteur touristique annoncé le 15 mai 2020
- Allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs
- Réduction progressive du bénéfice du chômage partiel à compter du 1er juin prochain

Tax

- Report de la date de dépôt des déclarations et de paiement : prise en compte du cas des entreprises rencontrant des difficultés d’ordre matériel et modification du formulaire simplifié
- Les demandes de remboursement de TVA relative à 2019 par les assujettis non-résidents établis hors de l’UE, sur le fondement de la 13eme Directive, bénéficient d’une extension de délai au 30/09 de cette année pour procéder au dépôt de celle-ci
- Taux réduit de TVA sur les masques, tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus : application rétroactive
- Reprise des délais en matière fiscale (ord. n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire suite à sa prolongation)
- Possibilité de déposer les actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée (courriel)

Social

- Reprise des procédures URSSAF de contrôle et de recouvrement forcé dès le 1er juillet 2020
- Fin de la suspension de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises fixée au 31 août 2020
- Obligation de sécurité des employeurs
- Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Legal

- Mise à jour des conditions d’éligibilité du fonds de solidarité et des conditions supplémentaires pour l’attribution de l’aide forfaitaire et de l’aide complémentaire optionnelle fixées par le Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 (dans sa version en vigueur du 19 mai 2020)
- Précisions des modalités de l’obtention du PGE par l’arrêté du 6 mai 2020 (notamment sur les exclusions du champ d’application de l’obtention de cette garantie)
- Modifications des dispositions relatives à la prorogation des délais
- Mise à jour des mesures de soutien aux titulaires de droits d’auteurs et droits voisins
- Nouvelles orientations de la commission européenne concernant le secteur hôtelier
- Conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020)

 

Et toujours d'actualité...

7 mai 2020 | International

Synthèse par KPMG Global Tax des mesures prises dans les autres pays
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Synthèse des mesures d'urgence en douanes 
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ACTUALITÉS

Entreprises en difficulté : mesures temporaires par l'Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020

29 mai 2020 | 

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19...

Covid-19 et situations de mobilité internationale : actualités fiscales et sociales

29 mai 2020 | 

Alors que l’Europe est en voie de déconfinement, il subsiste de nombreuses interrogations en matière de fiscalité personnelle et de sécurité sociale. Nous vous proposons ci-dessous une veille relative aux dernières annonces en la matière.

Précisions concernant la rétroactivité du taux réduit applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du COVID-19

29 mai 2020 | 

Des précisions concernant l’application rétroactive du taux réduit aux livraisons de biens et aux acquisitions intracommunautaires de biens viennent d’être apportées par l’administration fiscale dans un BOFIP en date du 26 mai 2020 (BOI-TVA-LIQ-30-10-55-20200526).

La dématérialisation des assemblées de copropriétaires

28 mai 2020 | 

Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété.

Manifestations sportives : dérogation temporaire au droit des contrats

20 mai 2020 | 

L’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport est venue offrir une alternative permettant d’atténuer les effets de la crise sur la trésorerie des entreprises du secteur sportif.

Lancement du forfait mobilités durables en entreprise

20 mai 2020 | 

La Ministre de la Transition écologique et solidaire et le Secrétaire d’Etat aux Transports ont accéléré l’entrée en vigueur du forfait mobilités durables afin d’éviter la saturation des réseaux routiers et l’engorgement des transports en commun.

La Lettre de la Gouvernance - n°24

19 mai 2020 | 

Les nouveautés du code Afep-Medef, la tenue des assemblées générales et le versement des dividendes en période de Covid-19, le Plan de continuité d’activité, ainsi que d'autres sujets d'actualités en matière de gouvernance d'entreprise.

Effet de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur les délais applicables en matière de contrôle fiscal

15 mai 2020 | 

Les délais encadrant les procédures de contrôle fiscal sont suspendus jusqu’au 23 août 2020.

Titre de séjour : la durée de validité est prolongée

15 mai 2020 | 

Les titres de séjour qui expirent entre le 16 mai et le 15 juin 2020 seront prolongés.

Droit bancaire et Covid-19 : adaptations ponctuelles

13 mai 2020 | 

L’ordonnance n°2020-534 du 7 mai 2020 prévoit des adaptations ponctuelles à la réglementation bancaire, du fait du contexte de crise sanitaire.

Associations professionnelles

11 mai 2020 | Actuel Direction Juridique

En période de crise, l’Autorité rappelle les moyens d’intervention conformes au droit de la concurrence

Taux réduit de TVA sur les importations de certains équipements de protection

7 mai 2020 | 

Le Gouvernement a adopté une nouvelle mesure ayant pour objectif de faciliter l’approvisionnement en matériels sanitaires.

Voir + d'actualités    ▼
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Retour à l’emploi après le confinement : quelles sont les obligations du chef d’entreprise ?

6 mai 2020 | 

Nos experts en droit social vous répondent.

Quel impact de la crise sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ?

6 mai 2020

Secteur Associatif : mesures visant à permettre la tenue des assemblées générales et des organes d’administration

30 avril 2020

L’arrêt Amazon : un nouveau rappel de l’importance du respect de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur

30 avril 2020

Secteur associatif : règles applicables aux assemblées générales

30 avril 2020

Commission européenne et Autorité française de la concurrence : entre pédagogie et renforcement des contrôles

27 avril 2020 | Mise à jour

Aides d’Etat : quels soutiens possibles pour les entreprises françaises et européennes ?

27 avril 2020 | Mise à jour

Commission européenne et Autorité française de la concurrence : entre pédagogie et renforcement des contrôles

23 avril 2020

Assouplissement exceptionnel des preuves d'origine (EUR.1, EUR.MED, FORM.A et A.TR)

15 avril 2020

Aides d’Etat : quels soutiens possibles pour les entreprises françaises et européennes ?

15 avril 2020

Restrictions à la distribution de dividendes au sein des groupes : notion de groupe

14 avril 2020

Assemblées générales : mesures précisées

14 avril 2020

Situation de mobilité internationale : des réponses à la crise inédites et un niveau de coordination exceptionnel exigé de tous les acteurs

10 avril 2020

Baux commerciaux et professionnels: suspension d’application de clauses des baux en vigueur, force majeure et exception d’inexécution

9 avril 2020

Prorogation des délais échus – conséquences pratiques sur les TUP et fusions

8 avril 2020

Attestations de déplacement international et à l'Outre-mer

7 avril 2020

Quelles mesures pour gérer sa trésorerie en matière de TVA ?

7 avril 2020

Appel au signalement par le Comité de crise sur les délais de paiement

7 avril 2020

L'impact du COVID-19 sur vos opérations de M&A

6 avril 2020

La prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire : des incidences pratiques non négligeables

6 avril 2020

[Replay] Webinar Covid-19 : mesures gouvernementales

3 avril 2020

COVID-19: Various Tax Relief and ‘Frontier Worker’ Measures

3 avril 2020

Various Social Security Measures (COVID-19)

3 avril 2020

Baux commerciaux et professionnels: suspension d’application de clauses des baux en vigueur, force majeure et exception d’inexécution

9 avril 2020

Importation en franchise de matériel sanitaire : décision de la Commission

3 avril 2020

Aides d’Etat : Quels soutiens possibles pour les entreprises françaises ?

3 avril 2020

Survey des mesures d’urgence en Douanes dans 35 pays du monde

3 avril 2020

Mesures de soutien aux titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins

1er avril 2020

La campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu est prolongée

31 mars 2020

Distribution de dividendes et mesures de soutien

31 mars 2020

Titre de séjour : la durée de validité est prolongée

26 mars 2020

Quelles mesures pour gérer sa trésorerie en matière de TVA ?

31 mars 2020

Quels impacts en matière de sécurité sociale pour les salariés en situation de mobilité internationale ?

26 mars 2020

Residence permits that expire between March 16 and May 15, 2020 will be extended

24 mars 2020

Douanes et fiscalité énergétique: suspension des contrôles en France mais pas des obligations déclaratives et de paiement

20 mars 2020

Customs and energy taxation: suspension of controls in France but not of reporting and payment obligations

20 mars 2020

Approvisionnement d’équipements médicaux et de protection individuelle dans l’UE

20 mars 2020

Customs and energy taxation: suspension of controls in France but not of reporting and payment obligations

20 mars 2020


NOS EXPERTS SUR LA RADIO KPMG

Radio KPMG - Les Webcasts

14 mai 2020 | 

Panorama des principaux enjeux liés à la crise du Covid-19 ; et comment comptabiliser & communiquer sur ses effets ?

Les Matinales de KPMG : Édition spéciale distributions de dividendes en 2020

15 avril 2020 | 

Peut-on distribuer des dividendes en 2020 ? Cette édition spéciale a vocation à répondre à cette question clé, dans le contexte de la crise actuelle.

Les Fiscales : Flash Info n°1

9 avril 2020 | 

Ruth Guerra, avocat associée de KPMG Avocats et spécialisée en droit douanier & commerce international, expose sur les ondes de la Radio KPMG, les nouvelles pratiques douanières, dans le contexte de la crise du Covid-19.

Les Matinales de KPMG : Édition Spéciale n°1

31 mars 2020 | 

Panorama des enjeux sociaux, fiscaux, juridiques, comptables et de communication financière, dans le contexte de la crise du Covid-19.

synthèses précédentes

7 mai 2020 | France
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On en parle… 
- Examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Modalités des annulations de charges patronales pour les commerçants
- Les reports de charges ou des prêts garantis qui ne pourraient être remboursés pourraient être transformés en fonds propres ou quasi fonds propres afin de soutenir les entreprises dans la phase de reprise
- Finalisation des plans sectoriels de soutien aux filières en difficulté (tourisme, automobile, aéronautique) mi-juin

Tax
- Absence de possibilité de demande de report de paiement de la C3S 
- Reports d’échéances fiscales : modification du formulaire simplifié et ajout d’une précision selon laquelle les demandes « manifestement infondées » au regard de l’activité exercée peuvent être rejetées par l’Administration 
- Mesures de soutien en trésorerie soumis à un nouvel engagement de non implantation dans un ETNC pour les grandes entreprises 
- Impact du confinement sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France empêchées de rentrer chez elles 

Social
- Report des échéances sociales : précision pour les entreprises de 5000 salariés et plus
- Mesures de soutien en trésorerie soumis à un nouvel engagement de non implantation dans un ETNC pour les grandes entreprises 
- Adaptation temporaire des délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique (Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020) 
- Adaptation temporaire des délais relatifs à la consultation et l’information du CSE (Décret n°2020-508 du 2 mai 2020)
- Délais administratifs - Suspension et Dérogations

Legal

- Condition d’éligibilité du fonds de solidarité et conditions supplémentaires pour l’attribution de l’aide forfaitaire et de l’aide complémentaire optionnelle
- Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics et autres adaptations
- Mesures de soutien en trésorerie soumis à un nouvel engagement de non implantation dans un ETNC pour les grandes entreprises
- Investissements étrangers en France : adaptation de la réglementation applicable 


7 mai 2020 | International

Synthèse par KPMG Global Tax des mesures prises dans les autres pays
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Synthèse des mesures d'urgence en douanes 
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24 avril 2020 | France
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Annonces
- Présentation d’un Plan d’action pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration commerciale, du tourisme et des espaces de loisirs (conférence de presse 24 avril 2020).
- Dans le cas où une entreprise a son siège fiscal ou une filiale sans activité économique réelle dans un paradis fiscal, elle ne pourrait pas bénéficier du prêt garanti par l’Etat ou des reports de charges (annonce faite dans la presse et sur twitter par Bruno Le Maire le 24 avril 2020).

Tax
Adoption du 2eme PLFR 2020 :
- Assouplissement temporaire de la déductibilité fiscale des abandons de créances aux abandons de loyers.
- Neutralité fiscale et sociale des aides versées par ce fonds de solidarité, sans considération quant à la forme juridique ou à l’activité des sociétés.
- Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (dite « Coluche ») : augmentation du plafond de 537 à 1000 euros.
- Application du taux réduit de TVA aux masques, tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus

Social
Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures notamment en droit social :
- Mesures concernant les particuliers employeurs
- Mesures concernant l’activité partielle
- Mesures relatives aux conditions d’emploi et de travail
Précisions relatives à l’ordonnance n°2020-328 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.

Legal
- Précisions sur les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité (décret n°2020-433 du 15 avril 2020).
- Précisions quant à la prorogation des délais échus (ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 qui modifie et précise certains points de l’ordonnance n° 2020-306 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire).


24 avril 2020 | International

Synthèse par KPMG Global Tax des mesures prises dans les autres pays
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17 avril 2020 | France
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Tax
- Possibilité de demander le report des échéances fiscales du mois de mai
- Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales du mois de mai par le Ministre de l'Action et des Comptes publics
- Engagement de responsabilité et distribution de dividendes : précisions sur la notion de groupe

Social
- Plusieurs décrets, ordonnances et arrêtés ont été publiés :
    - Décret n°2020-419 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
    - Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
    - Ordonnance (n°2020-420 du 15/4/2020) précisant aux précédents textes adoptés dans le cadre de la crise COVID-19
    - Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail
    - Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
    - Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail 

Legal
- Précisions sur les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité (décret n°2020-433 du 15 avril 2020)
 - Précisions quant à la prorogation des délais échus (ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 qui modifie et précise certains points de l’ordonnance n° 2020-306 relative aux délais échus pendant la période d’urgence sanitaire)

Annonces
2ème PLFR 2020 : 
- Assouplissement temporaire de la déductibilité fiscale des abandons de créances aux abandons de loyers
- Abaissement du taux de TVA applicable aux masques


17 avril 2020 | International

Synthèse par KPMG Global Tax des mesures prises dans les autres pays
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Synthèse par KPMG Global Legal Services des mesures d’activité partielle prises dans les autres pays 
Short-Time work in selected countries :
An overview of the requirements, process, timeline and Covid-19 specific reliefs  
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Synthèse des mesures d'urgence en douanes 
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7 avril 2020 | France
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Tax / social 
- Possibilités de report des cotisations sociales et des échéances impôts directs des entreprises : prolongation pour les échéances d’avril

Tax
- Assouplissement temporaire des modalités de déclaration et de paiement de TVA
- Assouplissement temporaire des règles portant sur les factures papier
- Report officiel de la date de dépôt de la liasse fiscale au 31 mai 2020

Social 
- Fixation du contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle 

Legal
- Impact sur les opérations de M&A 

Focus : points de vue / incidences pratiques
- Baux commerciaux et professionnels: suspension d’application de clauses des baux en vigueur, force majeure et exception d’inexécution
- La prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire : incidences pratiques 



7 avril 2020 | International

Synthèse par KPMG Global Legal Services des mesures d’activité partielle prises dans les autres pays 

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Synthèse par KPMG Global Tax des mesures prises dans les autres pays

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3 avril 2020 | France
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Tax / social / legal
- Engagement de responsabilité des grandes entreprises (entreprises indépendantes ou groupes) bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (slide 11)

Social 
- Doublement, sous conditions, de la prime Macron 
- Ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle 
- Ordonnance portant mesure d’urgence en matière de formation professionnelle 
- Ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandants des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles 
- Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel 

Legal
- Publication du décret abaissant le seuil du chiffre d’affaires pour fonds de solidarité 
- Précisions sur le comité de crise sur les délais de paiement 
- Précisions pour les titulaires de droits voisins 
- Précisions sur les aides d’Etat
- Précisions sur le secteur hôtelier 


2 avril 2020 | International
Synthèse par KPMG Global Tax des mesures prises dans les autres pays
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1er avril 2020 | France
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Mesures annoncées mais non encore traduites en droit positif (rubrique nouvelle):

- Demande de modération / limitation du Ministre des finances relative au versement des dividendes aux actionnaires

- Annonce d’exonérations de charges sociales aux employeurs qui complèteront le salaire du chômage partiel jusqu’à 100%

- Elargissement de l’accès au Fonds de solidarité

- Doublement, sous conditions, de la prime Macron (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)

- Projet d’ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.

- Projet d’ordonnance portant mesure d’urgence en matière de formation professionnelle

- Projet d’ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandants des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

- Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel

Tax

- Report de la date limite de dépôt des déclarations d’IR

- Douanes : exonération de l’octroi de mer sur certains matériels médicaux

Social

- Précisions sur les sanctions contre les fraudes au chômage partiel

Legal

- Comité de crise sur les délais de paiement

- Précisions sur le périmètre des entreprises éligibles au fonds de solidarité et à l’exonération de paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels

- Précisions sur les mesures prises pour les juridictions

- Commande publique

- Précisions sur les mesures relatives aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins

- Mesures destinées à soutenir les entreprises exportatrices

29 mars 2020 | France
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Social
- Parution de l’ordonnance complémentaire sur le chômage partiel et du décret sur l’assurance chômage

Tax
- Annonce gouvernementale selon laquelle toutes les entreprises qui auront bénéficié du report de charges sociales et fiscales seront obligées de rembourser cette avance de trésorerie avec une pénalité si elles décidaient de verser des dividendes à leurs actionnaires
Mesure douanes : facilités de paiement et mesures concernant le stockage temporaire des marchandises en suspension de droits et taxes

Legal
- Parution de l’ordonnance relative au secteur du tourisme
- Précisions/questions pratiques sur les AG
- Précisions sur les AG des associations
- Parution de l’ordonnance sur les procédures collectives
- Annonces gouvernementales sur le périmètre des entreprises éligibles à l’exonération de paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels.


26 mars 2020 | France
Informations à jour suite à la Mise à jour des Ordonnances parues au JO de ce matin 26 mars
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25 mars 2020 | International
Synthèse par KPMG Global Tax des mesures prises dans les autres pays
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24 mars 2020 | France
Informations à jour suite aux derniers communiqués des Administrations 

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23 mars 2020 | France
Informations à jour suite au vote de la loi sur les mesures d’urgence (art. 11) 

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20 mars 2020 | France

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