• Valérie Besson, Associée |
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Le conflit en Ukraine provoque une flambée des prix de l'énergie dans toute l'Europe ainsi que des perturbations importantes de l'approvisionnement énergétique avec notamment la fermeture prolongée du gazoduc Nord Stream 1.

La Commission Européenne et de nombreux gouvernements nationaux en Europe ont mis en place des aides financières aux ménages et aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, tel que, par exemple le « bouclier tarifaire énergie ».

Leur objectif ? Parvenir à un plus large stockage de l’énergie, accroître le rythme des investissements dans les capacités en énergies renouvelables, et, enfin, de réduire la dépendance européenne vis-à-vis du pétrole et du gaz russes.

Mais jusqu'où et à quelle vitesse cette transition énergétique peut-elle se faire en France ? Comment protéger au mieux les entreprises de la hausse des prix et les aider à réduire leur facture ?

Il existe quatre leviers majeurs pour réduire la facture énergétique :

  • La sobriété énergétique, qui vise à réduire la quantité absolue d’énergie consommée.
    Illustrations : réduire les déplacements professionnels, abaisser les températures ambiantes de 1°C, …
  • L’efficacité énergétique, dont le principe est de mieux utiliser l’énergie consommée.
    Illustrations : éclairage via LEDs, isolation thermique, pompes à chaleur, …
  • La transition vers les énergies renouvelables en remplaçant les énergies fossiles par des énergies émettant peu ou pas de gaz à effet de serre.
    Illustrations : achat d’électricité d’origine renouvelable, électrification des usages, biogaz et biométhane, hydrogène, …
  • L’optimisation des prix de l’énergie et de la fiscalité énergétique

KPMG accompagne ses clients dans leur transition énergétique : vers une trajectoire bas carbone, et en vue de réduire leur facture énergétique.

  

Power purchase Agreements (PAA) : une transition vers le renouvelable en optimisant le coût de l’énergie

La transition vers la neutralité carbone est une obligation à laquelle l’entreprise ne pourra bientôt plus se soustraire. Le changement vers un monde plus respectueux du climat est en marche. Et la crise sanitaire, puissant accélérateur, incite les entreprises à rechercher les moyens les plus efficaces pour réduire leur empreinte carbone.
Dans ce cadre, l’achat d’énergie renouvelable, via des « Power Purchase Agreements » (PPA), est une solution reconnue, mature et économiquement pertinente pour contribuer aux objectifs de neutralité sur le Scope 2 du bilan des émissions de CO2.
Nos experts des énergies renouvelables vous accompagnent dans toutes les phases de la mise en œuvre d’un PPA virtuel ou physique.

La décarbonation : un processus vertueux qui implique l’ensemble des activités de l’entreprise

Un processus de décarbonation, outre l’objectif de limiter l’empreinte carbone d’une entreprise, permet également de réduire les coûts liés aux droits d’émission carbone, dont le prix a dépassé les 90 EUR la tonne cet été (30 EUR jusqu’en 2020).

Cette démarche passe par :

  • des plans de sobriété énergétique et d’efficacité énergétique,
  • des actions sur la supply chain,
  • l’accent mis sur l’économie circulaire, et
  • l’implication de l’ensemble des activités de l’entreprise – opérations, juridique, RH, fiscal, etc.

KPMG accompagne ses clients dans leur transition énergétique : vers une trajectoire bas carbone, et en vue de réduire leur facture énergétique.

  

Utiliser les leviers fiscaux pour réduire la facture énergétique

Les entreprises peuvent également réduire leur facture énergétique en recherchant à la fois des exonérations de taxe et/ou des taux réduits.

Sont admis au bénéfice de l’exonération les produits qui sont utilisés :

  • dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • autrement que comme carburant ou combustible
  • pour la production d'électricité
  • pour les besoins de l'extraction et de la production de gaz nature
  • ainsi que les produits énergétiques faisant l’objet d’un double usage

Des taux réduits sont appliqués par exemple au profit de certaines installations grandes consommatrices d'énergie exploitées par des entreprises.

Des 3 milliards de subventions budgétés par l’Etat afin de venir en aide aux entreprises qui subissent de plein fouet la crise énergétique, seuls 500 000 euros ont été attribués à ce jour. La raison ? un dispositif compliqué aux critères très restrictifs. Le gouvernement travaille actuellement à une simplification du système d’attribution. La nouvelle mouture est attendue prochainement.

Dès la parution du nouveau dispositif, nos experts comptables, commissaires aux comptes et avocats, proches de nos clients, sauront vous accompagner à la fois en matière d’attestations, d’analyse d’éligibilité aux subventions, et de présentation des indicateurs (KPIs) attendus de la règlementation à venir.

  

De « Fit for 55 » au « Green Deal » : comprendre les mécanismes de protection de l’UE

Enfin, l’Union Européenne a lancé en décembre 2019 le European Green Deal, le programme de mise en œuvre de l’Accord de Paris adopté en décembre 2015, et qui c'est traduit en juillet 2021 par le paquet de mesures « Fit For 55 ».

Il s’agit d’un plan d’actions façonnant toutes les autres politiques, opportunités de financement et stratégies au niveau européen et national afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Il a récemment été renforcé par le programme RepowerEU en mars 2022.

Le Green Deal, qui porte sur neuf grands domaines d’actions (réglementation, stratégie, source de financement spécifique) pourrait générer des coûts de l’ordre de 260 milliards d’euros par an.

En particulier, le CBAM, mécanisme d'ajustement à la frontière pour le carbone, devrait à la fois :

  • protéger la compétitivité « carbone » des entreprises européennes face à leurs concurrents établis hors Union Européenne,
  • renchérir le prix carbone des importations pour de nombreuses industries.

KPMG sera en mesure de vous accompagner dans votre réflexion stratégique sur la supply chain et ses coûts carbones dès l’adoption du CBAM par l’UE.

  

  • Valérie Besson - Associée, Responsable des activités KPMG dans le secteur des Énergies et des Ressources Naturelles pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique

    Valérie Besson

    Associée, Responsable des activités KPMG dans le secteur des Énergies et des Ressources Naturelles pour la région Europe, Moyen-Orient et Afrique

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