• Jérémie Joos, Partner |
  • Sylvie Miet, Associée |
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En 2019, l’Union européenne lançait le Pacte Vert avec pour objectif ambitieux de devenir le premier continent neutre en carbone à horizon 2050. Mais pour y répondre, rien n’est possible sans une finance durable, qui demande la plus grande transparence possible et repose sur une évaluation pointilleuse et exigeante.

Trois ans seulement après ces annonces, elle réaffirme aujourd’hui son ambition forte, notamment avec l’accord trouvé le 21 juin 2022, entre les trois autorités européennes – la Commission, le Parlement et le Conseil – sur la Directive concernant le Reporting Social et Environnemental des entreprises (CSRD). Ce texte de loi, voté par les États membres le 29 juin et par la commission des affaires juridiques au Parlement européen le 30 juin, obligera les entreprises à rapporter leur performance ESG. Une transparence relative à leurs actions en faveur de la transition écologique, des droits humains et d’une bonne gouvernance leur sera désormais demandée. 

Ce nouveau texte renforce les enjeux de l’évaluation de l’impact des entreprises et notamment de la collecte de données fiables et précises. Si ces défis sont déjà connus des entreprises cotées, soumises aux obligations de publications financières et extra-financières et à la taxonomie durable européenne, une multitude d’acteurs économiques devront dès à présent y faire face à leur tour.

Deux principaux chantiers attendent ainsi le tissu économique et entrepreneurial européen : structurer les données ESG pour garantir des reportings à la hauteur des normes européennes, et établir la mesure de l’impact social, ce qui nécessite des données complexes à collecter dans un cadre qui n’a pas encore été éprouvé. 

Collecter et structurer la donnée, enjeu majeur pour les sociétés

Les obligations de publication financière et extra-financière revues par les commissaires aux comptes et par les organismes tiers indépendants augmentent considérablement le niveau d’exigence et la qualité de la data devient cruciale. Cependant, la question du reporting des données extra-financières ne va pas se poser avec la même acuité en fonction des entreprises. Pour les entreprises cotées ou d’intérêt public, déjà soumises à la taxonomie durable européenne, l’effort devra se porter sur l’intégration des critères techniques environnementaux dans les processus financiers (investissements notamment) et sur la question des droits humains.

Pour les autres entreprises, pas encore soumises à la taxonomie durable européenne mais qui le seront dans le cadre de la CSRD, un travail important d’anticipation de la collecte de la donnée mais aussi de sa structuration est à prévoir.

Si aujourd’hui, la mesure environnementale est plus ou moins structurée selon la taille de l’entreprise, la mesure de l’impact social, et notamment sur le respect des droits humains, suppose une information tout au long de la chaine de valeur, particulièrement complexe à obtenir. 

Quels enjeux pour le secteur financier ?

La CSRD s’applique de la même façon aux établissements du secteur financier (Banques, Assurance, Gestion d’Actifs) et va nécessiter une transformation tout aussi structurante que pour les Corporate, bien que les acteurs financiers ne soient pas parmi les secteurs d’activité les plus carbonés.

Par exemple, les banques devront accompagner leurs clients dans la transition environnementale pour réduire leurs expositions sur le scope 3 et garantir l’atteinte de leurs propres objectifs environnementaux. Les interactions seront cruciales entre les entreprises et les banques qui auront besoin de collecter des données extra-financières fiables. Parmi les normes sectorielles de l’EFRAG à venir, trois concerneront le secteur financier et préciseront les indicateurs ESG à publier pour les assurances, banques et acteurs de marchés de capitaux.

Bien que la taxonomie durable européenne et la CSRD font peser sur les entreprises un effort de mise à niveau réglementaire significatif, ces nouvelles exigences vont de pair avec les nouvelles attentes des consommateurs et des investisseurs. Les entreprises qui sauront fournir des données fiables sur leur impact environnemental, social et de gouvernance, feront la différence sur le marché. Elles auront notamment accès à des financements rapidement et à des taux avantageux. Elles auront tout à gagne à être responsables et à le prouver grâce à des remontées de données de qualité.