Préparez vos outils à la future norme IFRS 18 ! Préparez vos outils à la future norme IFRS 18 !

Plus de comparabilité, plus de transparence, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié en décembre 2019 l’exposé-sondage “General Presentation and Disclosures” dans le cadre du projet d’amélioration de la communication financière “Better communication”^[1].

Si l’appel à commentaires s’est terminé le 30 septembre 2020 et a suscité de nombreuses réactions^[2], que le Board a analysées^[3], il est probable que la publication de la version définitive de la norme IFRS 18 ne soit pas effective avant 2022, pour une date de première application au plus tôt en 2024.

Cette échéance peut sembler lointaine, mais il est nécessaire de s’y préparer dès maintenant : focus sur les enjeux clés de cette nouvelle norme !

L’essentiel des propositions de l’IASB concernent le Compte de résultat et les mesures de performances. En effet, l’IASB souhaite encadrer la présentation du Compte de résultat afin de répondre aux principales critiques des investisseurs remontées lors du processus de consultation mené en 2015 (manque de comparabilité, information insuffisamment fine et transparence dans l’usage des mesures de performance).

Les propositions concernant le compte de résultat sont présentées ici de manière synthétique :

• La normalisation des sous-totaux du P&L et des catégories les composant, avec notamment la présentation de trois sous-totaux (résultat opérationnel, résultat opérationnel et quote-part de résultat des entreprises mises en équivalence intégrées, résultat avant financement et impôt).
• La fin de la présentation mixte des charges par nature et des charges par destination. Le futur texte devrait contraindre les entreprises à opter pour l’une ou l’autre des présentations, avec des exemples de critères de choix fournis par la norme.
• L’apparition de deux lignes de titres mis en équivalence : l’IASB propose de classer dans la ligne “MEE intégrées” les entreprises associées ou co-entreprises mises en équivalence dont l’activité ne peut être dissociée des activités principales du Groupe (selon des critères proposés par l’IASB). Si l’entité ne remplit pas les critères, alors elle est considérée comme non intégrée, donc remplissant la définition d'une activité d’investissement.
• La création de la catégorie “Investissement”, qui a pour objectif de permettre aux investisseurs d’évaluer séparément les activités d’investissement non réalisées dans le cadre des activités principales (opérationnelles).
• La redéfinition des activités de financement, afin d’harmoniser la pratique actuelle diverse, avec des choix de présentation souvent peu explicités dans les notes annexes (à l’exception des intérêts sur engagements de retraite).

Actuellement, de nombreuses sociétés présentent des indicateurs alternatifs de performance, qui sont des indicateurs financiers, non présentés dans les comptes, non définis par les normes comptables et utilisés par des entreprises cotées pour communiquer (par exemple : l’EBITDA).

L’IASB propose l’utilisation et la présentation de Mesures de la Performance utilisées par le Management (MPM), devant répondre aux critères suivants :

• Il s’agit d’une mesure de performance du Compte de résultat (donc une MPM ne peut pas être un indicateur de bilan, comme l’endettement net ou les “free cash flows”)
• Une MPM ne peut pas être un total ou un sous-total spécifié dans les IFRS
• Elle doit être utilisée dans la communication financière
• Elle doit être représentative de la vision du management sur la performance de l’entreprise

Enfin, une MPM devrait :

• Être réconciliée avec le sous-total le plus proche dans le Compte de résultat
• Présenter l’effet impôt et part des participations ne donnant pas le contrôle

L’IASB propose d’harmoniser le tableau de flux de trésorerie via trois types d’évolutions :
 

• Harmonisation de la méthode indirecte en partant du résultat opérationnel
• Présentation distincte des flux de trésorerie provenant des entreprises mises en équivalence intégrées ou non intégrées au sein des flux d’investissement
• Suppression des options de classement des intérêts et dividendes (aujourd’hui, flux opérationnels, d’investissement ou de financement, demain le classement sera normé)

Pour respecter ces nouvelles exigences de communication, il conviendra d’anticiper les incidences sur la structure des états financiers et la communication financière, et donc sur les outils de production de l’information financière.

Naturellement, les outils de consolidation et de reporting devront être adaptés pour répondre aux nouvelles exigences de communication financière. L’objet ici n’est pas de détailler chacun des impacts des exigences de la future norme dans l’outil de consolidation, mais d’en présenter les principaux enjeux :

– Le plan de comptes outils devra être adapté. Un des impacts importants pourrait être le changement de présentation du Compte de résultat, dans le cas où une société serait obligée d’abandonner une présentation mixte ou par nature pour passer à une présentation du Compte de résultat par destination, ou inversement. En cas d’une présentation par destination, il sera demandé de présenter dans les notes annexes aux comptes consolidés une réconciliation des charges par nature et par destination, ce qui induit une complexité complémentaire notamment dans le suivi des déclarations intra-groupes. Notons toutefois que l’enjeu principal ici n’est pas tant l’adaptation de l’outil que la capacité de production et de contrôle de la nouvelle donnée.

– Dès lors que le plan de comptes est modifié, une analyse exhaustive du paramétrage doit être effectuée : liasses, contrôles des données de liasse, règles de consolidation, états de restitutions, ...

– Parmi les états de restitution, le paramétrage du tableau de flux de trésorerie devra évoluer pour tenir compte à la fois de l’exigence de la nouvelle norme en termes de présentation (résultat opérationnel comme point de départ, reclassements de comptes, …) mais aussi des impacts induits par toutes les modifications effectuées sur le plan de comptes (par exemple : création de comptes de sociétés mises en équivalences non intégrées)

– La détermination dans l’outil de consolidation et reporting de mesures de performance présente une complexité dans le calcul de la répartition entre la part du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, ainsi que le calcul des impôts différés

– La production des pro-formats devra aussi être étudiée : identification des pré-requis au rejeu des états financiers selon la nouvelle norme, d’un point de vue outils mais également calendrier de production.

Même s’ils font l’objet des modifications les plus importantes, les outils de consolidation et de reporting ne sont pas les seuls systèmes devant être adaptés. Les outils en amont et en aval des outils de consolidation et reporting devront en effet, eux aussi, être adaptés aux exigences de la nouvelle norme.

En amont, les progiciels comptables (ERP) devront être capables de fournir les nouvelles informations (par exemple : les charges par destination). Il pourrait également être nécessaire d’accompagner les fournisseurs de la nouvelle information (entités du Groupe, service dédié en central) dans la détermination de nouveaux process de production de l’information, ainsi que dans les premières exploitations et dans la fiabilisation de la donnée. Le volet formation et accompagnement au changement n’est donc pas à négliger.

En aval, les outils de Disclosure Management seront également à mettre à jour pour l’élaboration des futurs états financiers, ainsi que ceux, pour les groupes cotés, permettant d’établir leurs reporting électroniques (ESEF).

Enfin, il sera nécessaire d’évaluer l’impact dans les outils utilisés par le service Contrôle de Gestion, ces derniers étant parfois liés aux outils dédiés à la comptabilité et à la consolidation des états financiers (notamment dans la réconciliation des données comptabilité / gestion).

En définitive, la mise en conformité aux exigences de la future norme impacte toute la chaîne de production de l’information, des outils comptables aux outils de communication financière, en passant par les outils de reporting et de consolidation. Les entités productrices de l’information seront mises à contribution dans la production et la fiabilisation de nouvelles données, en collaboration avec les équipes centrales qui déterminent bien souvent les guidelines.

Dans un contexte de fin programmée à plus ou moins court terme des outils de consolidation historiques, le marché des technologies se trouve à un moment charnière. Nombreux sont les groupes qui se posent actuellement des questions quant à une évolution de leurs systèmes de consolidation.

Bien souvent, les entreprises profitent des réflexions sur l’évolution des outils pour repenser les processus, l’organisation, la façon de produire l’information financière – que ce soit en lien avec les systèmes comptables et transactionnels amont ou en lien avec l’information de gestion.

Il apparait peu aisé de tirer des conclusions génériques et standardisées quant aux impacts précis de la future norme sur les systèmes d’information, tant son incidence sur la production de l’information financière d’un groupe dépend de son organisation actuelle.

Il semble donc pertinent d’adresser le sujet en amont, et de procéder dès à présent à une réflexion des impacts de cette nouvelle norme, afin d’identifier les travaux les plus complexes, les plus longs, et les plus impactants pour les outils ou nécessitant le plus d’accompagnement au changement.

– Profiter d’un projet de refonte ou de réorganisation des systèmes d’information pour intégrer les sujets Primary financial statements dans les réflexions.

– Pour les sociétés cotées, profiter des projets autour du reporting électronique4 :
il peut s’agir d’une bonne occasion pour anticiper les futures évolutions de présentation et pour se poser la question, au moment de la structuration d’un potentiel outil de Disclosure Management, de la façon dont ces prochains changements pourraient facilement s’intégrer dans le processus.

– Réaliser, de manière ad-hoc, un premier diagnostic transverse des impacts :
ce diagnostic ne peut se limiter aux seuls systèmes d’information, sous peine de manquer d’alignement avec la stratégie du Groupe.

Quel que soit le contexte, à notre sens, la bonne approche apparaît coupler systématiquement les aspects métiers, normatifs et technologiques au sein de la démarche suivante :

• Réalisation d’un diagnostic d’analyse de l’existant et d’analyse d’écarts avec les futures obligations
• Revue de conformité au nouveau texte des évolutions identifiées et envisagées par le Groupe
• Proposition de pistes de réflexion en vue de faciliter la mise en œuvre ultérieure des évolutions requises
• Identification et accompagnement à la mise en œuvre des évolutions pouvant être anticipées
• Identification des impacts sur le modèle de données (plan de comptes Groupe et axes d’analyses requis), sur les états de synthèse amendés, incluant le tableau des flux de trésorerie et les informations apparaissant dans le rapport de gestion

Quel que soit votre contexte ou votre secteur d’activité, les professionnels de KPMG proposent de réaliser un diagnostic flash en une semaine maximum, couvrant l’ensemble des thématiques identifiées plus haut. Ce diagnostic, transverse au niveau des outils mais aussi des métiers, vous permettra d’anticiper les challenges de la mise en place de la norme, et également de préparer une première feuille de route projet.