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CODE-GENERAL-DES-IMPOTS-KPMG-CONGO

LE CODE GENERAL DES IMPÔTS 2021, ENFIN DISPONIBLE

LE CODE GENERAL DES IMPÔTS 2021, ENFIN DISPONIBLE

LE CODE GENERAL DES IMPÔTS 2021, ENFIN DISPONIBLE

Madame, Monsieur

Après plus de deux années de travail, nous avons le plaisir de vous annoncer la disponibilité du CODE GENERAL DES IMPÔTS, revu et actualisé par les équipes de KPMG Congo.

Cette édition à jour de la Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant Loi de Finances pour l’année 2021, inclut un Code Couleur afin d’éclairer nos lecteurs sur les modifications fiscales successives intervenues en 2019, 2020 et 2021.

Elle comporte, en outre, l’ensemble des textes fiscaux applicables à ce jour en République du Congo, notamment :

Æ        Les Conventions internationales de non double imposition en vigueur en République du Congo ;

Æ        Les Textes relatifs aux Investissements dont la Loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 sur les Zones Economiques et Spéciales (ZES) ;

Æ        Les Textes relatifs au secteur des Mines et des Hydrocarbures ;

Æ        Les Textes relatifs aux impôts et taxes divers ;

Æ        La Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;

Æ        Les Textes sur les Droits d’Accises.

Le Code Général des Impôts est disponible à Brazzaville et Pointe-Noire, en version Papier et Electronique au prix de quarante-cinq mille (45 000) FCFA.

 

NB : Expédition possible en dehors de Brazzaville et Pointe-Noire.

 

Contact : +242 05 530 50 67 / +242 05 662 25 97

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