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Délits économiques: les institutions publiques sont les plus touchées – forte augmentation dans la région lémanique

Communiqués de presse: Forensic Fraud Barometer

Conformément à l’actuel «KPMG Forensic Fraud Barometer», les délits économiques ont engendré en Suisse un préjudice total de CHF 355 millions en 2020, avec des institutions publiques particulièrement ciblées par les délinquants économiques. Par ailleurs, une forte hausse des délits peut être constatée dans la région lémanique. De même, les délits commis par des particuliers ont fortement augmenté. Les délits fiscaux sont à l’origine des plus gros dommages.

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L’année dernière, les tribunaux suisses ont traité 52 cas de criminalité économique portant sur une somme de délits d’au moins CHF 50 000. Le préjudice total a atteint CHF 355 millions. On constate ainsi quatre cas de plus que l’année précédente et un léger recul des préjudices cumulés, qui s’élevaient encore à CHF 363 millions en 2019. La somme moyenne de CHF 6,8 millions par cas en 2020, était également inférieure à celle de l’année précédente (CHF 7,7 millions). D’expérience, on sait toutefois qu’une grande partie des délits économiques ne fait l’objet d’aucune plainte, les chiffres réels sont donc bien supérieurs.

Les institutions publiques sont les plus fortement touchées

Représentant 20 cas sur les 52 traités en justice, les institutions publiques ont été très souvent victimes des délinquants économiques. «Une grande partie des délits qui concernent les institutions publiques relèvent de fraudes aux assurances sociales», explique Anne van Heerden, responsable Forensic chez KPMG. «En 2020, le blanchiment d’argent, la gestion déloyale et la fraude fiscale sont également relativement fréquents par rapport à d’autres délits», ajoute-t-il. Mais si l’on considère la fraude aux assurances sociales au regard des dommages causés, celle-ci est reléguée au second plan. Ainsi, si les huit cas de fraude aux assurances sociales représentent 40% des délits économiques dans les institutions publiques, ils occasionnent toutefois, avec un montant de CHF 8,5 millions, moins de 5% du préjudice cumulé, qui totalise CHF 203 millions. Un unique cas de fraude fiscale a pesé plus de CHF 72 millions et représente ainsi un tiers du préjudice des institutions publiques.

Les particuliers et les entreprises commerciales ont eux aussi été confrontés à d’importantes activités criminelles, puisque comparé à l’année précédente, le nombre de cas jugés en audience publique est passé de 16 à 22 cas pour ces deux groupes de victimes. La somme de délits a pratiquement été multipliée par quatre, de CHF 34 millions à environ CHF 130 millions. Dans un cas seulement, la victime était un institut financier.

Ill. 1: Criminalité économique par groupe de victimes
Criminalité économique par groupe de victimes

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Forte hausse de la criminalité économique dans la région lémanique

D’un point de vue géographique, la région lémanique est la plus touchée par la criminalité économique. En 2020, 19 délits étaient à recenser dans cette région. 40% des délits et plus d’un tiers de la somme des préjudices sont donc imputables à la région lémanique. Pour cette région, on constate avant tout la forte augmentation du nombre de condamnations, qui étaient encore de 13 cas en 2019. Avec huit cas chacune, les régions de Zurich et de Suisse orientale se sont placées à la deuxième place des cas recensés.

En comparaison, le Nord-ouest de la Suisse, avec deux délits et un total des dommages de CHF 1,3 million, et le Tessin, avec un seul délit jugé en audience publique et un préjudice de CHF 15 millions, sont moins concernés. Les quatre cas jugés par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone portaient sur une perte cumulée de CHF 43 millions. Comme l’année précédente, la somme moyenne de dommages dans la région Espace Mittelland, de CHF 20 millions, a été de loin la plus élevée. Quatre cas y ont occasionné un préjudice total de plus de CHF 60 millions.

Ill. 2: Criminalité économique par par régions
Criminalité économique par par régions

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Nette augmentation du groupe de délinquants des particuliers

Comme en 2019, ce sont les escrocs par métier qui ont commis la plupart des délits économiques de 2020, avec 19 cas. Mais à la différence de l’année précédente, pour laquelle le management et les collaborateurs suivaient à la deuxième et troisième place, ce sont les particuliers, avec 13 cas, qui constituaient en 2020 le deuxième plus gros type de délinquants en termes de délits. L’année précédente, seuls trois délits étaient à mettre au compte de particuliers. La nette hausse de la somme de dommages pour ce groupe de délinquants peut également être mise en exergue. Alors que le préjudice était encore de CHF 2 millions en 2019, il dépassait les CHF 144 millions en 2020. Cette forte augmentation est imputable à trois cas majeurs, occasionnant globalement un préjudice d’environ CHF 130 millions.

Avec un seul délit traité, la criminalité organisée semble négligeable. Pourtant, avec un volume moyen de dommages de CHF 31 millions, elle est à l’origine des plus gros dommages par cas traité. Si l’on considère tous les groupes de délinquants, la somme moyenne de délits était de CHF 6,8 millions, soit un recul par rapport à l’année précédente (CHF 7,7 millions). Neuf des 52 cas ont occasionné un dommage supérieur à CHF 10 millions chacun.

Ill. 3: Criminalité économique par groupes de délinquants
Criminalité économique par groupes de délinquants

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La majorité des pertes sont imputables à la fraude fiscale

Avec une ventilation par type de délit, les gestions déloyales et les détournements d’actifs ont constitué en 2020, avec chacun dix cas, les délits les plus fréquemment condamnés, occasionnant conjointement plus de 40% du préjudice dans toute la Suisse. Toutefois, si l’on considère la somme moyenne de dommage par cas, le constat est différent : les gestions déloyales et les détournements ont causé un dommage moyen de respectivement CHF 8,3 millions et CHF 6,9 millions, ce qui est proche de la moyenne des pertes pour tous les cas confondus, qui se monte à CHF 6,8 millions. En revanche, le préjudice moyen relatif à la fraude fiscale s’est élevé en moyenne à plus de CHF 30 millions, l’infraction de corruption représentant quant à elle un préjudice moyen de CHF 20 millions. 

Ill. 4: Criminalité économique par type de délit
Criminalité économique par type de délit

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Méthodologie

Le « KPMG Forensic Fraud Barometer » présente chaque année les cas judiciaires jugés en audience publique et publiés dans les médias. A cette fin, plus de 5 000 articles de différents journaux suisses de l’année 2020 ont été analysés. Le présent « KPMG Forensic Fraud Barometer » est fondé exclusivement sur les articles rendant compte de condamnations de délits économiques d’un montant supérieur à CHF 50 000 devant des tribunaux suisses. (En raison d’une spécification supplémentaire des catégories, les chiffres de 2019 ont été adaptés rétroactivement).

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