Communiqué de presse: baromètre fiscal bernois 2018 - KPMG Suisse
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Une opportunité pour le canton de Berne: deux importantes réformes fiscales à venir

Communiqué de presse: baromètre fiscal bernois 2018

Dans la comparaison intercantonale de l’imposition des personnes morales et physiques, le canton de Berne figure depuis des années tout en bas du classement. Avec le projet de réforme fiscale nationale et de financement de l’AVS, mais aussi la révision de la loi cantonale sur les impôts, le canton se voit donner l’opportunité de renforcer sa compétitivité dans la concurrence fiscale intercantonale.

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Andreas Hammer

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Cette année encore, KPMG et l’Union du commerce et de l’industrie du canton de Berne (UCI) ont analysé, dans le «baromètre fiscal bernois», l’imposition des personnes morales et physiques dans le canton de Berne. Rien n’a fondamentalement changé depuis l’année dernière pour les personnes physiques puisque le Conseil-exécutif ne prévoit d’allègement fiscal pour elles qu’en 2023.

Pour les personnes morales, une baisse progressive de la charge fiscale de l’impôt sur le bénéfice et un prochain passage du barème de trois à deux tranches sont prévus – indépendamment de l’issue de la «réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA)» à l’échelle nationale. La modification ainsi nécessaire de la loi cantonale sur les impôts sera votée le 25 novembre 2018. En 2021, le Conseil-exécutif réévaluera la situation et procèdera si nécessaire à l’ajustement du barème d’imposition ordinaire du capital.  

Une réforme de l’imposition des personnes physiques en 2021 au plus tôt

Par rapport à l’année précédente, aucun changement notable n’est à relever au niveau des personnes physiques. «En imposant le revenu à 41,3%, le canton de Berne fait toujours partie des cantons suisses pratiquant les taux les plus élevés. Il ne marque des points qu’au niveau de l’impôt sur la fortune, pour lequel il se situe en milieu de classement», explique Hans Jürg Steiner, responsable de la région de marché Berne-Mittelland de KPMG.

Le positionnement relativement bon du canton de Berne dans la comparaison internationale pour ce qui est de l’imposition des personnes physiques ne l’aide guère, car la chasse aux bons contribuables se pratique surtout à l’intérieur des frontières nationales. La «révision 2019 de la loi sur les impôts» du canton de Berne ne prévoit aucune mesure concernant les personnes physiques. Conformément au projet du Conseil-exécutif bernois, l’imposition individuelle ne sera réexaminée au plus tôt qu’au moment de la révision 2023 de la loi sur les impôts. Dans le même ordre d’idées, la déduction des frais de garde des enfants par des tiers devrait aussi être réévaluée en 2021.

Un besoin d’agir urgent en matière d’imposition des entreprises

C’est toutefois au niveau de l’imposition des personnes morales que le besoin d’agir est le plus urgent dans le canton de Berne. «Alors que de nombreux cantons ont continuellement baissé le taux ordinaire maximum de l’impôt sur le bénéfice, Berne est restée à un niveau élevé, de sorte que le canton ne peut plus rivaliser avec d’autres dans la concurrence des tarifs fiscaux applicables aux entreprises», poursuit Hans Jürg Steiner.

Dans la révision 2019 de la loi cantonale sur les impôts, les premières étapes concernant la baisse de l’impôt sur le bénéfice à 18,71% sont prévues en 2019 et 2020. Les mesures restantes, telles que d’autres étapes de réductions de l’impôt sur le bénéfice (prévu à 16,37%), ainsi que la baisse de l’impôt sur le capital seront traitées dans une nouvelle révision de la législation fiscale à venir, en 2021.

La loi de la Confédération sur l’harmonisation fiscale prévoit que les cantons aient l’obligation de lever un impôt sur le capital. Bien que cet impôt sur le capital reste attrayant dans le canton de Berne, notamment aussi en raison de l’imputation de l’impôt sur le bénéfice, une adaptation du barème ordinaire, qui passerait de 0,3‰ aujourd’hui à 0,1‰, était prévue à compter de 2019 dans la stratégie fiscale initiale du canton. Il y est maintenant temporairement renoncé dans la loi sur les impôts 2019. Cette baisse serait pourtant nécessaire afin d’améliorer l’attractivité de la place bernoise, car les sociétés bénéficiant jusqu’alors d’une taxation privilégiée devraient payer des impôts sur le capital beaucoup plus élevés qu’aujourd’hui après la suppression de ce statut fiscal.

Deux tendances pour la baisse des taux ordinaires de l’impôt sur le bénéfice pour les entreprises

Les cantons de Bâle-Ville, Genève, Soleure et d’autres ont d’ores et déjà annoncé de nettes baisses des taux d’impôt sur le bénéfice et en Valais, un taux de 13,79% sera en vigueur dès 2019. La concurrence se durcit ainsi encore davantage au détriment du canton de Berne.

Pour ce qui est des baisses prévues des taux ordinaires de l’impôt sur le bénéfice, deux tendances émergent: on trouve d’une part les cantons qui visent certes un futur taux d’imposition ordinaire très bas, situé entre 12% et 15%, mais qui ne profitent que de façon limitée des avantages pouvant résulter de l’application d’autres mesures fiscales de la RFFA. D’autre part, certains cantons (dont Berne et Zurich) se dirigent vers un taux d’imposition ordinaire situé entre 15% et 20%, mais s’intéressent, dans le cadre de la RFFA, à d’autres déductions fiscales (p. ex. patent box, recherche & développement, impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts).  

L’UCI salue tant la «révision 2019 de la loi sur les impôts» que la RFFA

«Le baromètre fiscal bernois 2018 montre de manière argumentée et objective que non seulement le canton de Berne souffre d’un handicap notable sur le plan fiscal, mais que de surcroît, la situation s’est encore dégradée ces derniers temps», explique Kurt Rohrbach, président de l’UCI, et de compléter: «Cela concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques. Pour l’économie, ce handicap fiscal pèse particulièrement lourd compte tenu du coût élevé de la main-d’œuvre et du franc suisse encore surévalué.»

Considérant qu’il s’agit d’une première étape en direction de la baisse de l’impôt sur le bénéfice, l’UCI salue la «révision 2019 de la loi sur les impôts» du canton de Berne, qui est urgente quels que soient les projets fédéraux. Toutefois, une baisse à 16,37% en quatre ans à partir de 2022 ne suffira pas à ramener le canton de Berne dans la moyenne suisse, à prévenir la fuite d’entreprises du fait de la concurrence fiscale et à permettre l’installation de nouvelles sociétés. Selon Adrian Haas, directeur de l’UCI: «La révision 2021 de la loi sur les impôts offrirait la possibilité de prendre des mesures plus audacieuses, notamment par le relèvement de la part cantonale à l’impôt fédéral direct, prévu dans le cadre de la RFFA. Le canton de Berne y participera annuellement à hauteur de CHF 43 mio.»

L’UCI considère également la RFFA comme un compromis acceptable. Adrian Haas explique sa position: «Les entreprises qui jouissaient jusqu’ici d’un statut fiscal privilégié ont besoin au plus vite d’un système fiscal reconnu à l’échelle internationale et, partant, de sécurité juridique. Ce n’est qu’à ces conditions qu’elles continueront à investir dans la place suisse.»

Le «baromètre fiscal bernois»

Le «baromètre fiscal bernois» est une comparaison intercantonale systématique de la compétitivité fiscale du canton de Berne avec ses cantons voisins. Il analyse l’attrait du canton sous l’aspect de l’imposition des entreprises et de la structure des recettes fiscales. Le «baromètre fiscal bernois» est issu d’une coopération entre KPMG et l’Union du commerce et de l’industrie du canton de Berne (UCI). Il paraît annuellement à l’automne depuis 2012.

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