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«Il existe diverses zones de tension»

«Il existe diverses zones de tension»

Les négociations entre la Suisse et l’UE concernant un accord cadre institutionnel sont sur le point de s’achever. Le professeur Michael Ambühl, de l’EPF Zurich, explique dans une interview où se situent les enjeux.

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«Il existe diverses zones de tension»

Prof. Michael Ambühl, ETH Zurich

La Suisse mène avec l’UE d’importantes négociations pour développer les relations bilatérales. Où existe-t-il un besoin d’action pour l’économie suisse?

La plupart des anciens contrats bilatéraux sont de nature statique. C’est-à-dire qu’ils doivent être adaptés, dans le cadre de négociations, en fonction des évolutions des acquis européens, voire de l’ensemble du droit européen valable. L’un des objectifs des contrats bilatéraux est une participation à parts égales au marché intérieur européen. Il est donc important que les acquis européens ne s’éloignent pas trop des accords bilatéraux, car cela créerait des inégalités.

Il s’agit en outre, dans l’accord-cadre institutionnel, de s’entendre sur la manière dont l’application de l’accord doit être surveillée et son interprétation homogène garantie. Un autre point central est l’élaboration d’un processus de suppression des litiges. Comment procède-t-on en cas de différends entre l’UE et la Suisse? Dans les contrats internationaux, un tribunal arbitral est souvent prévu à cet effet.

Où voyez-vous les obstacles majeurs à l’intérieur comme à l’extérieur?

Il existe diverses zones de tension, tant en interne qu’en externe. Sur le plan de la politique intérieure, le processus de suppression des litiges et les mesures d’accompagnement ont été étudiés. Dans la politique extérieure, l’UE exerce une certaine pression pour trouver rapidement une entente sur l’accord-cadre.

Comment ces problèmes pourraient-ils être résolus?

Tout d’abord, il serait important que la Suisse ne se mette pas elle-même la pression. L’objectif primaire doit être de négocier un bon accord même si cela doit prendre encore un peu de temps. Dans les mesures d’accompagnement en particulier, il serait primordial, pour tous les acteurs, de disposer de suffisamment de temps pour s’atteler en toute tranquillité à cette question et ne pas prendre, sous la contrainte du temps, des décisions lourdes de conséquences sur le long terme.

Dans le domaine de la suppression des litiges, j’ai élaboré, dans le cadre de ma chaire à l’EPF Zurich, une proposition de solution qui prévoit, entre autres, un tribunal arbitral. Si les parties contractantes ne parviennent pas à trouver une solution dans un comité mixte, l’une des parties pourra prendre des mesures de rééquilibrage proportionnées. Si l’autre partie n’est pas d’accord avec cette procédure, elle peut demander à un tribunal arbitral d’examiner la proportionnalité des mesures de rééquilibrage. Cette solution n’affecterait pas le rayon d’action de la Cour de justice des Communautés européennes et aurait simultanément l’avantage de ne pas «subordonner» le tribunal arbitral à la Cour de justice des Communautés européennes.

Dans quelle mesure le Brexit joue-t-il pour ou contre la Suisse?

À court terme, du fait que les négociations sur le Brexit sont menées parallèlement aux nôtres, la Suisse devrait avoir davantage de difficultés à obtenir des concessions susceptibles de créer un précé-dent positif pour la Grande-Bretagne. L’UE préfèrera probablement utiliser nos négociations pour mon-trer les limites aux Britanniques. Mais à long terme, le Brexit – pour autant qu’il ait vraiment lieu – de-vrait probablement avoir tendance à renforcer le camp des non-membres, c’est-à-dire également de la Suisse.

À quoi ressemblera la relation de la Suisse avec l’UE dans les 5 à 10 prochaines années, à votre avis?

Je pense que la Suisse cherchera encore à entretenir une bonne collaboration avec l’UE sur la base des contrats bilatéraux. Nous avons tout intérêt à placer notre relation avec l’UE sur une base institutionnelle solide – c’est-à-dire sur un accord-cadre.

Et qu’en sera-t-il de la relation de la Suisse avec le Royaume-Uni?

La Suisse et le Royaume-Uni travaillent depuis longtemps déjà à la stratégie «Mind the Gap», censée régler les droits et devoirs mutuels après la sortie. Dès que les Britanniques auront quitté l’UE, les contrats bilatéraux ne seront plus applicables pour les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Par ailleurs, un échange sur nos efforts d’intégration européens respectifs s’avèrerait certainement payant.

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