L’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (ci-après «FAIF») au 1er janvier 2016 soulève, pour les employeurs et les employés, de nouvelles questions quant à la limitation des frais professionnels au titre des déplacements effectués entre le domicile et le lieu de travail. L’employeur doit-il adapter le certificat de salaire? D’autres déductions au titre des assurances sociales doivent-elles être prises en compte? Des impôts supplémentaires, tels que l’impôt à la source pour les travailleurs étrangers, sont-ils dus? La FAIF entraîne-t-elle des conséquences au niveau de la TVA payée par une entreprise? Le présent article répond à certaines questions liées à ces problématiques et vous présente la situation actuelle.
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