Recouvrement de redevances - KPMG Canada
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Recouvrement de redevances

Recouvrement de redevances

Examen de vos redevances et remboursement des montants payés en trop

Examen de vos redevances et remboursement des montants payés en trop

Examinez vos redevances et récupérez les trop-payés.

NOUVEAU : En vigueur le 1er janvier 2019 – Le délai de prescription des déductions pour frais d’exploitation d’installation gazière de l’Alberta passera de 4 ans à 3 ans. Par conséquent, les années de production 2014 et 2015 sont toutes deux frappées de prescription depuis le 1er janvier 2019.

Payez-vous des redevances en trop?

Les redevances payées en trop sont chose courante. Elles représentent parfois une large part des coûts d’une entreprise – des coûts déduits directement de son résultat net. Dans bien des cas, une organisation peut récupérer les trop-payés d’exercices précédents. Il y a généralement matière à amélioration dans les systèmes et les processus de gestion des redevances, ne serait-ce que pour réduire les risques de paiements en trop à l’avenir.

Évaluation des redevances

Le groupe Recouvrement des redevances de KPMG peut examiner de façon approfondie vos obligations au titre de redevances à la Couronne et d’autres redevances (droits de franche tenure, redevances dérogatoires, et autres mécanismes de recouvrement). Ils peuvent passer en revue la réglementation sur les redevances ainsi que vos baux, vos contrats et les redevances que vous avez versées en vue d’obtenir le remboursement des trop-payés. Cette analyse complète permet également à notre équipe de cerner les occasions d’améliorer vos systèmes et processus, et de mieux gérer vos obligations futures tout en bouleversant le moins possible les activités quotidiennes de votre entreprise.

Nous vous offrons :

  • l’examen des redevances pour le pétrole, le gaz, les sables bitumineux et les mines;
    • l’examen des déductions pour frais d’exploitation d’installation gazière de l’Alberta et de la Colombie-Britannique pour veiller à demander tous les frais liés aux immobilisations, à l’exploitation et à la transformation;
    • l’examen des mesures incitatives relatives aux redevances à la Couronne (p. ex., le programme de forage en profondeur visant le gaz naturel en Alberta);
  • l’examen de vos droits de franche tenure et de vos redevances dérogatoires;
  • la recommandation de mesures correctives pour éviter de payer des redevances en trop à l’avenir;
  • un compte rendu des obligations à respecter ou des problèmes de conformité relevés;
  • la formation du personnel.

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