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9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc.

9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc.

Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 22 novembre 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance amendée (l’« Ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Cette ordonnance prévoit une suspension des procédures (la « Période de Suspension des Procédures ») à l’encontre de 9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc. (“les Sociétés“) jusqu’au 2 décembre 2019.

Le 2 décembre 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance initiale modifiée et reformulée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Cette ordonnance prévoit une suspension des procédures à l’encontre de 9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc. (“les Sociétés“) jusqu’au 20 décembre 2019.

Le 20 décembre 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance qui prévoit une suspension des procédures à l’encontre de 9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc. (“les Sociétés“) jusqu’au 31 janvier 2020.

Le 30 janvier 2020, la Cour a rendu la Seconde Ordonnance Initiale Modifié et Reformulée qui prévoit l’approbation du Financement DIP, la création de Charges Prioritaires et le prolongement de la Période de Suspension des Procédure jusqu’au 30 avril 2020.

Le 11 mars 2020, l’honorable juge Peter Kalichman a adressé une demande au Contrôleur de préparer un rapport de la situation au 31 mars 2020.

Le 24 avril 2020, la Cour a émis une ordonnance prorogeant la Période de Suspension des Procédure jusqu’au 30 juin 2020.

Le 21 mai 2020, la Cour a émis une ordonnance approuvant le processus de réclamation.

Le 26 juin 2020, la Cour a émis une ordonnance prorogeant la Période de Suspension des Procédure jusqu’au 30 septembre 2020.

Le 29 septembre 2020, la Cour a émis une ordonnance prorogeant la Période de Suspension des Procédure jusqu’au 15 janvier 2021.

Le 21 janvier 2021, la Cour a émis une ordonnance prorogeant la Période de Suspension des Procédure jusqu’au 29 janvier 2021.

Le 29 janvier 2021, la Cour a émis une ordonnance prorogeant la Période de Suspension des Procédure jusqu’au 31 mars 2021.

Le 31 mars 2021, la Cour a émis une ordonnance prorogeant la Période de Suspension des Procédure jusqu’au 30 juin 2021.

Renseignements
KPMG Inc.
Charles Grenier
Numéro sans frais : 1-844-800-0825
Numéro local : 514-840-2489
squarecandiac@kpmg.ca

home.kpmg/ca/squarecandiac

home.kpmg/ca/squarecandiac-fr

 

Ordonnances

Ordonnance initiale (en anglais seulement) [PDF 3.9 Mo] - 2019-11-22

Ordonnance initiale modifiée et reformulée (en anglais seulement) [PDF 1 Mo] - 2019-12-02

Ordonnance en extension de délai et procédures (en Anglais) [PDF 267 Ko] - 2019-12-20 

Seconde ordonnance initiale modifiée et reformulée (en anglais seulement) [PDF 1.2 Mo] - 2020-01-30

Ordonnance Initiale Amendée (en anglais seulement)  [PDF 1.4 Mo]- 2020-03-20

Ordonnance en extension de délai et procédures (en Anglais) [PDF 100 Ko] - 2020-04-24

Ordonnance pour un processus de réclamation  (en anglais seulement) [PDF 412 Ko] - 2020-05-21

Ordonnance pour (I) la prolongation de la suspension des procédures, et (II) l'approbation d'un financement provisoire modifié et d'une augmentation des frais de prêteur provisoire (en anglais seulement)  [PDF 438 Ko] - 2020-06-26

Ordonnance pour (I) la prolongation de la suspension des procédures, et (II) la prolongation de la durée du financement DIP (en anglais seulement) [PDF 197 Ko] - 2020-09-29

Ordonnance de Suspension de l'instance [PDF 143 Ko]- 2020-11-23

Ordonnance transaction G & H [PDF457 Ko]- 2021-01-21

Ordonnance en extension de délai et procédures (en Anglais seulement) [208 KO]- 2021-01-14

Ordonnance pour (I) la prolongation de la suspension des procédures, et (II) la prolongation de la durée du financement DIP (en anglais seulement) [PDF 227 Ko] - 2021-01-29

Ordonnance pour (I) la prolongation de la suspension des procédures, et (II) la prolongation de la durée du financement DIP (en anglais seulement) [PDF 204 Ko] - 2021-03-31

Ordonnance du dépôt du plan et pour tenir une assemblée des créanciers (en Anglais seulement)- [PDF 4000 KO] - 2021-03-31

 

Rapports

Rapport du contrôleur [PDF 197Ko] - 2019-11-21

Rapport du Contrôleur [PDF 400Ko] - 2019-12-18

Second rapport du Contrôleur [PDF 174 Ko] - 2020-01-28

Troisième rapport du Contrôleur [PDF 164 Ko]- 2020-04-03

Quatrième rapport du Contrôleur  [PDF 6.5 Mo] - 2020-04-16

Cinquième rapport du Contrôleur - [PDF 592 Ko] - 2020-06-17

Sixième rapport du Contrôleur - [PDF 65 Ko] - 2020-08-28

Septìème rapport du Contrôleur - [PDF 73 Ko] - 2020-09-24

Huitième rapport du Contrôleur [742 Ko] - 2021-01-08

Neuvième rapport du Contrôleur [PDF 63 Ko] - 2021-01-26

Dixième rapport du Contrôleur [PDF 408 Ko] - 2021-03-25

 

Liste des créanciers

Liste des créanciers 9336-9262 Québec inc. [PDF 17 Ko] - 2020-05-28

Liste des créanciers 9227-1584 Québec inc. - [PDF 27 Ko] - 2020-05-28

 

Requêtes

Requête pour une ordonnance initiale (en anglais seulement) [PDF 3.2 Mo] - 2019-11-20

Requête en extension de délai de la procédure et ordonnance initiale modifié (en anglais seulement) [PDF 2.2 Mo]- 2019-11-28

Requête en extension de délai et procédures (en anglais) [PDF 1.6 Mo] - 2019-12-13

Seconde requête en extension de délai de la procédure et ordonnance initiale modifié (en anglais seulement) [PDF 2.9 Mo] - 2020-01-23

Requête pour rectifier l'ordonnance Initiale (en anglais seulement) [PDF 2.1 Mo] - 2020-03-12

Requête en extension de délai et procédures (en Anglais)  [PDF 123 Ko] - 2020-04-16

Requête pour une procédure de réclamation  (en anglais seulement) [PDF 160 Ko] - 2020-05-15

Requête pour (I) la prolongation de la suspension des procédures, et (II) l'approbation d'un financement provisoire modifié et d'une augmentation des frais de prêteur provisoire (en anglais seulement) [PDF 167 Ko]  - 2020-06-17

Requête modifiée pour (I) la prolongation de la suspension des procédures et, (II) la prolongation de la durée du financement DIP (en anglais seulement) - [139 KB] - 2020-09-28

Requête en extension de délai et procédures (en Anglais seulement) [PDF 104 Ko] - 2021-01-08

Requête modifiée pour (I) la prolongation de la suspension des procédures et, (II) la prolongation de la durée du financement DIP (en anglais seulement) - [PDF 126 KB] - 2021-01-26

Requête pour (I) la prolongation de la suspension des procédures et, (II) la prolongation de la durée du financement DIP (en anglais seulement) - [PDF 337 KB] - 2021-03-25

Requête du dépôt du plan et pour tenir une assemblée des créanciers (en Anglais seulement) [469 KO] - 2021-03-25

 

Avis

Avis aux créanciers (réclamations) [PDF 43 Ko] - 2020-05-28

 

Formulaires

Preuve de réclamation [PDF 76 Ko]

Formulaire de procuration [PDF 36 Ko]

Lettre instructions [PDF 53 Ko]

 

Liste de distribution

Liste de distribution (en anglais seulement) [PDF 187 Ko] - 2021-04-16

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