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9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc.

9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc.

Information du créancier et de la partie prenante

Information du créancier et de la partie prenante

Le 22 novembre 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance amendée (l’« Ordonnance initiale ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Cette ordonnance prévoit une suspension des procédures à l’encontre de 9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc. (“les Sociétés“) jusqu’au 2 décembre 2019.

Le 2 décembre 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance initiale modifiée et reformulée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Cette ordonnance prévoit une suspension des procédures à l’encontre de 9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc. (“les Sociétés“) jusqu’au 20 décembre 2019.

Le 20 décembre 2019, la Chambre commerciale de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal (le « Tribunal ») a rendu une ordonnance qui prévoit une suspension des procédures à l’encontre de 9227-1584 Québec Inc. & 9336-9262 Québec Inc. (“les Sociétés“) jusqu’au 31 janvier 2020.

Renseignements
KPMG Inc.
Charles Grenier
Numéro sans frais : 1-844-800-0825
Numéro local : 514-840-2489
squarecandiac@kpmg.ca

home.kpmg/ca/squarecandiac
home.kpmg/ca/squarecandiac-fr

 

Ordonnances

Ordonnance initiale (en anglais seulement) [PDF 3.9 Mo] - 2019-11-22

Ordonnance initiale modifiée et reformulée (en anglais seulement) [PDF 1 Mo] - 2019-12-02

Ordonnance en extension de délai et procédures (en Anglais) [PDF 267 Ko] - 2019-12-20 

Seconde ordonnance initiale modifiée et reformulée (en anglais seulement) [PDF 1.2 Mo] - 2020-01-30

 

Rapports

Rapport du contrôleur [PDF 197Ko] - 2019-11-21

Rapport du Contrôleur [PDF 400Ko] - 2019-12-18

Second rapport du Contrôleur [174 Ko] - 2020-01-28

 

Liste des créanciers

Liste des créanciers 9336-9262 Québec inc. [PDF 17Ko] - 2019-11-28

Liste des créanciers 9227-1584 Québec inc. - [PDF 48 Ko] - 2020-03-02

 

Requêtes

Requête pour une ordonnance initiale (en anglais seulement) [PDF 3.2 Mo] - 2019-11-20

Requête en extension de délai de la procédure et ordonnance initiale modifié (en anglais seulement) [PDF 2.2 Mo]- 2019-11-28

Requête en extension de délai et procédures (en Anglais) [PDF 1.6 Mo] - 2019-12-13

Seconde requête en extension de délai de la procédure et ordonnance initiale modifié (en anglais seulement) [PDF 2.9 Mo] - 2020-01-23

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